EDF / Document de référence 2018

8.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

Chapitre du document de référence

Elément requis

Texte de référence

Actionnariat et capital Structure et évolution du capital de la Société

L. 233-13 du Code de commerce

Section 7.3

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

L. 225-211 du Code de commerce

Section 7.3.2

État de la participation des salariés au capital social

L. 225-102 al 1 du Code de commerce Section 3.4.3.1 Section 7.3.8

Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprise par les salariés Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

L. 225-102 al 2 du Code de commerce n/a

R.228-90 et R.228-91 du Code de commerce 243 bis du Code général des impôts

n/a

Section 6.6.1

Informations environnementales, sociales et sociétales Déclaration de performance extra-financière

L. 225-102-1 al 5 et 6 et R.225-105 du Code de commerce

Chapitre 3 et Section 8.5.4

Informations spécifiques pour les sociétés exploitant au moins un site classé Seveso « seuil haut »

L. 225-102-2 du Code de commerce

Section 1.5.6.2

Plan de vigilance

Article L. 225-102-4 I alinéa 1 du Code de commerce

Section 3.8.1

Autres informations Informations fiscales complémentaires

223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts

n/a

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

L. 464-2 du Code de commerce

n/a

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

L.441-6-1 du Code de commerce

Section 5.1.7

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices

R.225-102 du Code de commerce

Section 6.5

Liste des succursales existantes

L. 232-1 du Code de commerce

Section 5.1.8

Montant des prêts interentreprises consentis

L. 511-6 du Code monétaire et financier Section 1.2.2

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

Section 4.5.2

Attribution et conservation des stock-options par les mandataires sociaux

L. 225-185 du Code de commerce

n/a

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

L. 225-197-1 du Code de commerce

Section 4.6.2

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