EDF / Document de référence 2018

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

Chapitre du document de référence

Elément requis

Texte de référence

Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 3.2.2.2

L. 225-37-3 du Code de commerce

Section 4.6

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.6

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale L. 225-37-4 du Code de commerce

Sections 7.5 et 7.6 - notes 23 et 48 de l’annexe aux comptes consolidés Sections 4.2.2 et 7.2.9

Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général

L. 225-37-4 du Code de commerce

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

L. 225-37-5 du Code de commerce

Sections 7.2 et 7.3

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 7.2.8

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 7.3.3

8.

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