EDF / Document de référence 2018

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

8.5.3

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES ÉLÉMENTS DU RAPPORT DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION D’EDF SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le présent document de référence inclut tous les éléments du rapport du Conseil d’administration de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration est constitué des sections du document de référence identifiées dans le tableau ci-dessous et est inclus dans le rapport de gestion dans une section Gouvernement d’entreprise : Elément requis Texte de référence Chapitre Référence au Code de gouvernement d’entreprise L. 225-37-4 du Code de commerce Section 4.1 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice L. 225-37-4 du Code de commerce Sections 4.2 et 4.3 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration L. 225-37-4 du Code de commerce Section 4.2

Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.2

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 3.2.2.2

L. 225-37-3 du Code de commerce

Section 4.6

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.6

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale L. 225-37-4 du Code de commerce

Sections 7.5 et 7.6 - note 48 de l’annexe aux comptes consolidés Sections 4.2.2 et 7.2.9 Sections 7.2.8 et 7.3.2

Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général

L. 225-37-4 du Code de commerce

8.

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

L. 225--37-5 du Code de commerce

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 7.2

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 7.3.3

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