EDF / Document de référence 2018

8.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

Annexe I du règlement (CE) n o 809/2004 du 29 avril 2004 Informations relatives aux actions non représentatives du capital

Sections du document de référence

Section 7.3.5 Section 7.3.2

Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options

n/a

Sections 7.2.4, 7.2.5 et 7.3.3

Section 7.3.6 Section 7.3.1 Section 7.2 Section 7.6

Historique du capital social 21.2.Acte constitutif et statuts 22.Contrats importants

n/a n/a n/a

23.Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts

23.1.Identité

23.2.Attestation

Section 8.3 Section 4.5.1

24.Documents accessibles au public 25.Informations sur les participations

8.5.2

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION

Le présent document de référence inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2018 du Conseil d’administration prévus par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du document de référence identifiées dans le tableau ci-dessous :

Chapitre du document de référence

Elément requis

Texte de référence

Situation et activité du Groupe Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi

L. 225-100-1, L. 232-1, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce

Chapitre 5

Section 5.2

Evolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce

Sections 5.4 et 2.4.3

Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Description des principaux risques et incertitudes et indication sur l’utilisation des instruments financiers pour la Société et le Groupe Prises de participations significatives au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

L225.100-1 du Code de commerce

Chapitre 3 et Section 8.5.4

L. 225-100-1 du Code de commerce

Section 2.1

L. 233-6 al.1 du Code de commerce

Section 5.1.3 et Note 5 de l’annexe aux comptes consolidés

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Risques financiers liés aux effets du changement climatique et stratégie bas-carbone du Groupe

L. 225-100-1 du Code de commerce

Section 2.2

L. 225-100-1 du Code de commerce

Section 2.1.4 Section 3.3.1 Section 1.6

Activités en matière de recherche et de développement

L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce

Gouvernement d’entreprise/Mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise Référence au Code de gouvernement d’entreprise Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.1

L. 225-37-4 du Code de commerce

Sections 4.2 et 4.3

Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.2

Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.2

522

EDF I Document de référence 2018