EDF / Document de référence 2018

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AUTRES ENGAGEMENTS ET OPÉRATIONS HORS BILAN NOTE 36

Au 31 décembre 2018, les éléments constitutifs des engagements liés à l’exploitation, au financement et aux investissements (hors engagements de livraisons d’électricité et accords de partenariat) sont les suivants :

Échéances

< 1 an 1 à 5 ans 5 à 10 ans

> 10 ans

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d’euros)

Engagements hors bilan donnés

13 088

19 516 13 280 10 603

12 513 11 170

8 748 8 721 8 538

53 865 40 081 32 232

55 539 41 285 32 660

Engagements liés aux opérations d’exploitation Engagements d’achats de combustible et d’énergie ■

6 910 3 942 2 968 3 315 2 863 3 469 1 294

9 149 2 021

Autres engagements liés à l’exploitation ■

2 677 2 986 3 250 9 052

183

7 849 6 902 6 882

8 625 7 255 6 999

Engagements liés aux opérations d’investissement Engagements liés aux opérations de financement

577 766 585 585

24

3

Engagements hors bilan reçus

162 162

13 268

13 805

Engagements liés aux opérations d’exploitation Engagements liés aux opérations d’investissement Engagements liés aux opérations de financement

900

2 941

3 485

21

10

- -

- -

31

36

2 154

8 142

10 296

10 284

ENGAGEMENTS DONNÉS 36.1 Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir à EDF des actifs ou des prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement.

36.1.1

Engagements d’achats de combustible

6.

et d’énergie EDF a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et de commercialisation des contrats à long terme d’achat d’électricité, d’autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s’engage à acheter sur des durées qui peuvent atteindre 20 ans.

Au 31 décembre 2018, l’échéancier de ces engagements se présente comme suit :

Échéances

< 1 an 1 à 5 ans

5 à 10 ans

> 10 ans

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d’euros)

Achats d’électricité et services associés Achats de combustible nucléaire ENGAGEMENTS D’ACHATS D’ÉLECTRICITÉ ET DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

2 340 1 602

3 650 6 953

3 599 5 550

4 903 3 635

14 492 17 740

14 360 18 300

3 942

10 603

9 149

8 538

32 232

32 660

Autres engagements liés à l’exploitation 36.1.2 Il s’agit d’engagements pris lors de la signature de commandes concernant l’exploitation ou les marchés en cours ainsi que des garanties liées à ces activités opérationnelles et des contrats de location non résiliables en tant que preneur qui portent principalement sur des locaux, des équipements ou des véhicules. Les loyers payables sont susceptibles de renégociations selon des périodicités contractuelles. La baisse de ces engagements s’explique par l’extinction de garanties précédemment données au titre de contentieux fiscaux. d’investissement Il s’agit essentiellement d’engagements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles. La baisse des engagements sur acquisition d’actifs corporels et incorporels d’EDF s’explique notamment par l’avancement du projet EPR de Flamanville 3. Engagements liés aux opérations 36.1.3

Achats d’électricité et services associés Les engagements d’achats d’électricité proviennent notamment :

des Systèmes Énergétiques Insulaires qui se sont engagés à acheter de ■ l’électricité produite à partir de bagasse et de charbon ainsi que de l’électricité produite par les centrales de la filiale EDF Production Électricité Insulaire ; de contrats de couverture : il s’agit d’achats à terme à volume et prix fixes dans ■ le cadre de contrats passés avec EDF Trading. Par ailleurs, en complément des obligations valorisées ci-dessus et au terme de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération ainsi que des unités de production d’énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc.). Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat s’élèvent à 53 TWh pour l’exercice 2018 (47 TWh pour 2017), dont 7 TWh au titre de la cogénération (6 TWh pour 2017), 26 TWh au titre de l’éolien (23 TWh pour 2017), 9 TWh au titre du photovoltaïque (9 TWh pour 2017) et 3 TWh au titre de l’hydraulique (3 TWh pour 2017). chats de combustible nucléaire Les engagements d’achats de combustible nucléaire proviennent des contrats d’approvisionnement du parc nucléaire pour couvrir les besoins d’EDF en uranium et en services de fluoration, d’enrichissement et de fabrication d’assemblages de combustible. La baisse de ces engagements en 2018 s’explique essentiellement par l’exécution des contrats existants.

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