EDF / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS Actifs et passifs d’exploitation, capitaux propres

AUTRES CRÉDITEURS NOTE 35

Les éléments constitutifs des autres créditeurs se répartissent comme suit :

31/12/2017 retraité (1)

31/12/2018

(en millions d’euros)

Avances et acomptes reçus Fournisseurs d’immobilisations

1 920 3 757 4 624 4 388 3 413

1 819 3 711 4 672 4 171 3 606

Dettes fiscales Dettes sociales

Produits constatés d’avances sur contrats long terme

Autres produits constatés d’avance

609

499

Autres dettes

2 198

2 436

AUTRES CRÉDITEURS dont part non courante

20 908

20 914

4 896

4 864

dont part courante

16 012

16 050

Les comptes consolidés du 31 décembre 2017 ont été retraités de la norme IFRS 15 (voir note 2.1.3.2). (1)

AVANCES ET ACOMPTES REÇUS 35.1 Les avances et acomptes reçus comprennent les paiements faits par les clients des contrats long terme de Framatome pour 679 millions d’euros (738 millions d’euros au 31 décembre 2017). 35.2 Au 31 décembre 2018, les dettes fiscales incluent notamment un montant de 659 millions d’euros au titre de la CSPE à collecter sur l’énergie livrée non facturée minorée de la CSPE collectée sur avances versées par les clients mensualisés (711 millions d’euros au 31 décembre 2017). SUR CONTRATS LONG TERME Au 31 décembre 2018, les produits constatés d’avance sur contrats long terme comprennent les avances partenaires versées à EDF dans le cadre du financement des centrales nucléaires pour 1 663 millions d’euros (1 711 millions d’euros au 31 décembre 2017). Les produits constatés d’avance sur contrats long terme intègrent également l’avance de 1,7 milliard d’euros versée en 2010 au groupe EDF dans le cadre du contrat avec le consortium Exeltium. Cette avance est reprise au compte de résultat linéairement sur la durée du contrat (24 ans). DETTES FISCALES PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE 35.3

AUTRES DETTES 35.4 Les autres dettes incluent des subventions d’investissements reçues sur l’année 2018 pour 351 millions d’euros (348 millions d’euros sur l’année 2017).

6.

35.5

INFORMATION SUR LES PASSIFS

SUR CONTRATS Les passifs sur contrat représentent les obligations de l’entité de fournir à ses clients des biens ou services pour lesquels elle a déjà reçu un règlement ou que celui-ci est exigible. Ils sont constitués de la quasi-totalité des avances et acomptes reçus pour 1 858 millions d’euros (principalement pour les segments Framatome, Royaume-Uni et France – Activités régulées) et de la quasi-totalité des produits constatés d’avance (contrats long terme et autres) pour 3 990 millions d’euros (principalement pour le segment France – Activités de production et de commercialisation), soit un total de 5 848 millions d’euros au 31 décembre 2018 (contre 5 876 millions d’euros au 31 décembre 2017). Les contrats à plus d’un an dont les obligations sont non remplies ou partiellement remplies à la date de clôture devraient générer un chiffre d’affaires restant à comptabiliser, d’environ 12 852 millions d’euros. Il sera reconnu jusqu’en 2034 pour le contrat Exeltium pour un montant de 1 400 millions d’euros, et, pour le solde, jusqu’à la fin d’exploitation de chaque centrale pour les centrales en participation, et sur la durée des contrats pour les autres contrats de ventes fermes hors énergie.

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