EDF / Document de référence 2018

6.

ÉTATS FINANCIERS Actifs et passifs d’exploitation, capitaux propres

AUTRES PROVISIONS NOTE 32

Les variations des autres provisions se répartissent comme suit :

Diminutions

Provisions excédentaires ou devenues sans objet

Provisions utilisées

Mouvements de périmètre

Autres mouvements 31/12/2018

31/12/2017 Augmentations

(en millions d’euros)

Provisions pour risques liés aux filiales et participations Provisions pour risques fiscaux

913 573 589 273

184

(38)

(1)

- - - -

(124)

934 448 562

36 43

(126)

(43) (40) (47)

8 4

Provisions pour litiges

(34) (94)

Provisions pour contrats onéreux (1) Provisions liées aux dispositifs environnementaux (2) Autres provisions pour risques et charges (3)

923

153

1 208

901

1 448

(1 200)

(3)

-

(9)

1 137

1 636 4 885

730

(459)

(183) (317)

4 4

(5) 27

1 723 6 012

3 364

(1 951)

TOTAL

L’augmentation des provisions pour contrats onéreux provient principalement du contrat long terme avec Dunkerque LNG (voir note 3.3). (1) Les provisions liées aux dispositifs environnementaux incluent les provisions pour droits d’émission de gaz à effet de serre et pour certificats d’énergie renouvelable (2) (voir note 49). Ces provisions couvrent divers risques et charges liés à l’exploitation (abondements sur intéressement, restructurations, obligations contractuelles d’entretien,…). (3) Aucune provision n’est individuellement significative.

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION NOTE 33 PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE

Les passifs spécifiques des concessions sur biens existants et sur biens à renouveler se décomposent comme suit :

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d’euros)

Contre-valeur des biens (1)

49 327 (25 669) 23 658 13 792

47 813 (24 172) 23 641 13 149

Financement concessionnaire non amorti Droits sur biens existants – valeurs nettes Amortissement du financement du concédant

Provisions pour renouvellement Droits sur biens à renouveler

9 474

9 533

23 266 46 924

22 682 46 323

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE

Incluant les participations reçues sur le financement d’immobilisations en concessions pour 131 millions d’euros (144 millions d’euros en 2017). (1)

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS NOTE 34

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d’euros)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors EDF Trading Dettes fournisseurs et comptes rattachés d’EDF Trading DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

11 177 2 244 13 421

10 738 3 256 13 994

Le Groupe dispose d’un programme d’affacturage inversé offrant aux fournisseurs la possibilité (à leur main) de transférer leurs créances détenues sur EDF à une société d’affacturage. Pour le Groupe, ce programme n’implique aucune modification de la substance et des caractéristiques des créances que les fournisseurs ont sur EDF, et notamment

n’entraîne aucune modification des séquences des flux de trésorerie opérationnels. Les dettes relatives sont en conséquence comptabilisées en « Dettes fournisseurs » dans les comptes du Groupe.

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