EDF / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération et avantages

Rémunération globale des administrateurs 4.6.1.3 Le tableau ci-dessous fait apparaître les montants bruts des jetons de présence versés au cours des exercices 2017 et 2018 aux membres du Conseil d’administration. Aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat, ni aucune autre rémunération n’a été versée aux administrateurs au cours de l’exercice 2018. Administrateurs dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2018 2017 (1) 2018 (1) Olivier Appert 40 046 39 186 dont versés au budget de l’État 28 032 22 397 Philippe Crouzet 48 548 41 744 dont versés au titre de la participation à un groupe de travail (2) 7 500 0 Maurice Gourdault-Montagne (3) n.a. 21 400 dont versés au budget de l’État n.a. 21 400 Bruno Lafont 42 033 37 907 dont versés au titre de la participation à un groupe de travail (2) 7 500 néant Bruno Léchevin 38 041 36 628 dont versés au budget de l’État 38 041 30 224 Marie-Christine Lepetit 48 064 45 581 dont versés au budget de l’État 48 064 45 581 Jean-Bernard Lévy n.a. n.a. Colette Lewiner 79 066 49 419 dont versés au titre de la participation à un groupe de travail (2) 30 000 néant Laurence Parisot 48 548 39 826 dont versés au titre de la participation à un groupe de travail (2) 7 500 néant Claire Pedini 40 530 39 826 dont versés au titre de la participation à un groupe de travail (2) 7 500 néant Michèle Rousseau 19 566 37 907 dont versés au budget de l’État 19 566 37 907 Martin Vial 40 547 39 826 dont versés au budget de l’État 40 547 39 826 TOTAL (EN EUROS) 444 989 429 249 n.a. : non applicable Les versements réalisés au cours d’un exercice comprennent 50 % de la part fixe et la totalité de la part variable de l’exercice précédent et 50 % de la part fixe de (1) l’exercice en cours. Concernant la participation à un groupe de travail, voir le paragraphe « Enveloppe et répartition des jetons de présence » ci-après. (2) Administrateur depuis le 20 septembre 2017. Les jetons de présence alloués à M. Gourdault-Montagne au titre de l’exercice 2017 ont été versés début 2018. (3)

4.

Enveloppe et répartition des jetons de présence Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et le Président du Conseil d’administration d’EDF ne perçoit pas de jeton de présence. En application de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, les jetons de présence alloués aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État conformément à l’article 6 de l’ordonnance, et ayant la qualité d’agent public de l’État, sont versés au budget de l’État. S’agissant des autres administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État et n’ayant pas la qualité d’agent public, un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances du 5 janvier 2018 (1) précise que la Société verse au budget de l’État 15 % des jetons de présence qui leur sont alloués, les 85 % restants étant versés à l’administrateur. Concernant le Représentant de l’État nommé en application de l’article 4 de l’ordonnance du 20 août 2014, toute rémunération qu’il perçoit à raison de l’exercice de son mandat est versée au budget de l’État. Après avis du Comité des nominations et des rémunérations et approbation par le ministre chargé de l’économie en application de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953, le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires le montant de l’enveloppe des jetons de présence à

allouer ensuite aux administrateurs suivant la répartition décidée par le Conseil d’administration. Les modalités de répartition de l’enveloppe annuelle de jetons de présence, applicables depuis l’exercice 2011, ont été adoptées par le Conseil d’administration du 22 juin 2011 sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. Elles ont été réexaminées et confirmées par le Conseil d’administration le 24 janvier 2018. Le montant total de l’enveloppe se répartit entre une part fixe et une part variable, représentant chacune la moitié de l’enveloppe, réparties comme suit : la part fixe est partagée de manière égale entre les administrateurs concernés ; ■ 50 % de la part fixe annuelle sont versés au cours de l’exercice d’attribution et les 50 % restants au début de l’exercice suivant ; la répartition de la part variable entre les administrateurs est déterminée par ■ application d’un coefficient variable selon le type de réunions (Conseil ou Comité) et selon les fonctions particulières occupées par chaque administrateur (membre ou Président de Comité) : un coefficient 2 pour la présence d’un administrateur à une séance du Conseil d’administration, un coefficient 1 pour la présence d’un administrateur en tant que membre à une réunion de Comité et un coefficient 2 pour la présidence d’un Comité. La part variable est divisée par le total des coefficients de l’exercice afin de déterminer la valeur unitaire du coefficient ; la part variable au titre d’un exercice est versée en totalité au début de l’exercice suivant.

Les dispositions de l’arrêté du 5 janvier 2018, modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l’article 6-V de l’ordonnance du 20 août 2014, sont applicables (1) depuis le 1 er février 2018. Précédemment, l’arrêté du 18 décembre 2014 prévoyait que la rémunération à percevoir par ces administrateurs était versée à hauteur de 30 % aux administrateurs concernés, les 70 % restants étant versés au budget de l’État.

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