EDF / Document de référence 2018

4.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

propositions dans les limites prévues par le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l’État sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques ayant modifié le décret du 9 août 1953, en application duquel la rémunération annuelle du Président-Directeur Général ne doit pas excéder un plafond brut de 450 000 euros. Le Comité transmet au Conseil son avis sur la politique de rémunération du Comité exécutif du Groupe et des principaux dirigeants, ainsi que sur l’enveloppe et les modalités de répartition des jetons de présence à allouer aux administrateurs.

Chaque année, le Comité examine, conjointement avec le Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise, la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d’indépendance définis par le code AFEP-MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. En cas de nomination de nouveaux membres du Comité d’audit, il examine en outre, conjointement avec le Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise, la situation de ces membres en termes de compétences en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.

Activité en 2018

2017

2018

Nombre de réunions

4*

4**

Taux moyen de participation Durée moyenne des séances

100 %

100 %

16 minutes

53 minutes

Dont une réunion conjointe avec le Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise. * Dont deux réunions conjointes avec le Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise. **

Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel au cours de l’exercice 2018 des membres du Comité des nominations et des rémunérations dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2018 :

Taux moyen de présence en 2018

Membres du Comité des nominations et des rémunérations

Bruno Lafont

100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Christine Chabauty

Colette Lewiner

Martin Vial

En 2018, le Comité a notamment examiné la politique de rémunération, les dispositifs incitatifs de long terme (Long Term Incentive Plan) et le bilan des évolutions de rémunération 2017 des dirigeants du Groupe, le dispositif d’EDF en matière de gestion des talents (talent management) concernant les dirigeants. Le Comité a par ailleurs émis un avis destiné au Conseil concernant la politique de rémunération du Président-Directeur Général et sa rémunération au titre de l’exercice 2018.

Le Comité a également tenu deux réunions conjointes avec le Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise consacrées à l’examen de la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration et de la politique de remboursement des frais des administrateurs avant leur adoption par le Conseil, à la revue annuelle de l’indépendance des administrateurs au regard des critères définis par le code AFEP-MEDEF et au réexamen de l’indépendance d’une administratrice en raison de ses nouvelles fonctions.

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