EDF / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Activité en 2018

2017

2018

Nombre de réunions

7*

7**

Taux moyen de participation Durée moyenne des séances

92,9 %

92,9 %

1 heure et 35 minutes

1 heure et 32 minutes

Dont une réunion conjointe avec le Comité des nominations et des rémunérations. * Dont deux réunions conjointes avec le Comité des nominations et des rémunérations. **

Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel au cours de l’exercice 2018 des membres du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2018 :

Taux moyen de présence en 2018

Membres du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise

Colette Lewiner

100,0 % 100,0 % 100,0 % 57,1 % 100,0 % 100,0 %

4.

Christine Chabauty

Jacky Chorin

Bruno Léchevin

Marie-Hélène Meyling

Claire Pedini

En 2018, le Comité a examiné en particulier la questions liées à la responsabilité le bilan santé et sécurité du Groupe et le pilotage des ambitions carbone du Groupe d’entreprise et au changement climatique, le plan de vigilance d’EDF (voir (voir la section 3.2.1.1 « L’ambition du groupe EDF (ORE n° 1) »). Il a en outre section 3.8.1 « Plan de vigilance »), les éléments relatif au gouvernement examiné le questionnaire ayant servi de support à l’évaluation interne 2018 du d’entreprise inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice 2017, la fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités et les résultats de cette présentation des résultats de l’enquête interne 2017 « My EDF » (voir évaluation avant leur présentation au Conseil.

section 3.4.4.6 « Le regard des salariés : l’enquête d’engagement My EDF Group »), le bilan 2017 en matière d’éthique et de conformité et les priorités 2018 ainsi que le nouveau dispositif d’alerte du Groupe, le rapport 2017 du Médiateur d’EDF, la politique de mécénat du Groupe et la Fondation EDF, l’organisation du Groupe dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen n ᵒ 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le nouvel accord mondial de responsabilité sociale du groupe EDF (voir section 3.4.4.5 « Un dialogue social soutenu »), la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale et les résultats en matière de féminisation des instances dirigeantes d’EDF, la politique et

Le Comité a également tenu deux réunions conjointes avec le Comité des nominations et des rémunérations consacrées à l’examen de la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration et de la politique de remboursement des frais des administrateurs avant leur adoption par le Conseil, à la revue annuelle de l’indépendance des administrateurs au regard des critères définis par le code AFEP-MEDEF et au réexamen de l’indépendance d’une administratrice en raison de ses nouvelles fonctions.

Comité des nominations et des rémunérations 4.2.3.5 Composition Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité des nominations et des rémunérations à la date de dépôt du présent document de référence : Composition du Comité des nominations et des rémunérations Bruno Lafont Président

Administrateur indépendant nommé par l’Assemblée générale

Christine Chabauty

Membre

Administratrice élue par les salariés

Colette Lewiner

Membre

Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale

Martin Vial

Membre

Représentant de l’État

Nombre de membres

4 2

Nombre d’administrateurs indépendants Pourcentage d’administrateurs indépendants * Hors administrateurs représentant les salariés. *

66,67 %

Missions En matière de nominations, le Comité transmet au Conseil d’administration ses sociaux et des membres du Comité exécutif du Groupe ; le Président-Directeur recommandations ou ses propositions en vue de la nomination d’administrateurs par Général est associé aux travaux du Comité pour l’exécution de cette mission.

l’Assemblée générale. Il supervise, le cas échéant, le processus de sélection des candidats potentiels et peut réaliser ses propres études sur les candidats avant toute démarche auprès de ces derniers. Il donne son avis au Conseil sur la politique de diversité applicable aux administrateurs et, le cas échéant, sur les candidats dont la nomination aux fonctions de Directeurs Généraux Délégués est proposée par le Président-Directeur Général. Il s’assure de l’existence de plans de succession, afin d’anticiper les successions, imprévues ou à leur terme, des dirigeants mandataires

En matière de rémunérations, le Comité examine et donne un avis sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature du Président-Directeur Général et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués. Il adresse cet avis au Conseil pour délibération et fixation de ces rémunérations et avantages. Le Président du Comité adresse également, pour approbation, cet avis au ministre en charge de l’économie. Le Comité élabore ses

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