EDF / Document de référence 2018

4.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Activité en 2018

2017

2018

Nombre de réunions

3

3

Taux moyen de participation * Durée moyenne des séances

100 %

92,6 %

3 heures et 10 minutes

2 heures et 45 minutes

Taux calculé sur la base des seuls membres du Comité (tous les membres du Conseil pouvant par ailleurs participer aux réunions). *

Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel au cours de l’exercice 2018 des membres du Comité de la stratégie dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2018 :

Taux moyen de présence en 2018

Membres du Comité de la stratégie

Jean-Bernard Lévy

100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 66,7 % 100,0 % 66,7 % 100,0 %

Olivier Appert Jacky Chorin

Maurice Gourdault-Montagne

Marie-Hélène Meyling

Laurence Parisot Jean-Paul Rignac Christian Taxil

Martin Vial

En 2018, le Comité a examiné en particulier l’avancement du projet Jaitapur, la sections 1.3.2 « Priorités de la stratégie CAP 2030 » et 3.4.1.3 « Le développement politique du Groupe en matière de recherche et développement, l’accord de des compétences : préparer l’avenir »), les principales hypothèses du PMT partenariat stratégique et industriel avec Orano dans le cadre de la refondation de la 2019-2022, les propositions d’orientations stratégiques d’EDF en vue de la filière nucléaire française et l’accord concernant la collaboration avec Orano sur le consultation du Comité central d’entreprise, ainsi qu’un point d’information sur les démantèlement à l’international, la stratégie Commerce d’EDF, les enjeux processus de contrôle des prestataires de la filière industrielle nucléaire. managériaux et sociaux de la politique de ressources humaines du Groupe (voir Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise 4.2.3.4 Composition Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise à la date de dépôt du présent document de référence : Composition du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise Colette Lewiner Présidente Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale Christine Chabauty Membre Administratrice élue par les salariés Jacky Chorin Membre Administrateur élu par les salariés Bruno Léchevin Membre Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Marie-Hélène Meyling Membre Administratrice élue par les salariés Claire Pedini Membre Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale

Nombre de membres

6 2

Nombre d’administrateurs indépendants Pourcentage d’administrateurs indépendants * Hors administrateurs représentant les salariés. *

67 %

Missions Le Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise suit les questions relatives au gouvernement d’entreprise et veille à la mise en œuvre, au sein des organes sociaux de la Société, des principes et règles de bonne gouvernance issus notamment du code AFEP-MEDEF. Il peut faire toute proposition concernant l’évolution du fonctionnement ou des pouvoirs du Conseil ou de son règlement intérieur. Il examine les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité, de responsabilité d’entreprise et de développement durable, en particulier la manière dont la Société prend en compte les questions liées au changement climatique, ainsi que les questions liées à l’égalité professionnelle et salariale et la manière dont la Société met en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ses instances dirigeantes.

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d’intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées par le Président ou le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil. Il pilote l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et de ses Comités et dirige tous les trois ans l’évaluation formalisée confiée à un consultant externe spécialisé (voir la section 4.2.2.5 « Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités »). Chaque année, il examine, conjointement avec le Comité des nominations et des rémunérations, la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d’indépendance définis par le code AFEP-MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. En cas de nomination de nouveaux membres du Comité d’audit, il examine, conjointement avec le Comité des nominations et des rémunérations, la situation de ces membres en termes de compétences en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.

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