EDF / Document de référence 2018

4.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

aux comptes de services autres que la certification des comptes selon une procédure approuvée par le Conseil d’administration le 3 novembre 2016) ; les aspects financiers des opérations de croissance externe ou de cession qui ■ présentent un caractère particulièrement significatif (voir section 4.2.2.3 « Pouvoirs et missions du Conseil d’administration ») ; les politiques en matière d’assurances, de risques marchés énergies et de risque ■ de défaillance de contreparties du Groupe. L’examen des comptes par le Comité est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les bases de préparation des comptes, le

référentiel comptable applicable, l’approche d’audit mise en œuvre et les conclusions de leurs travaux d’audit ou d’examen limité. Outre les réunions du Comité d’audit consacrées à l’examen des comptes annuels et semestriels, les Commissaires aux comptes assistent également aux réunions consacrées au suivi des risques et du contrôle interne et à l’audit. Dans le cadre de ses travaux, le Comité entend régulièrement les Commissaires aux comptes, la Direction Générale, la Direction Financière, la Direction des Risques Groupe et la Direction de l’Audit interne.

Activité en 2018 Le tableau ci-dessous présente des données statistiques relatives aux exercices 2017 et 2018 :

2017

2018

Nombre de réunions

5

5

Taux moyen de participation Durée moyenne des séances

92,5 %

97,5 %

3 heures et 7 minutes

3 heures et 3 minutes

Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel au cours de l’exercice 2018 des membres du Comité d’audit dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2018 :

Taux moyen de présence en 2018

Membres du Comité d’audit *

Marie-Christine Lepetit

100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Jacky Chorin

Philippe Crouzet Colette Lewiner

Marie-Hélène Meyling

Jean-Paul Rignac Christian Taxil

Mme Parisot a été membre du Comité d’audit jusqu’au 6 novembre 2018. Son taux de présence individuel en 2018 s’est élevé à 75 %. *

En 2018, le Comité d’audit a notamment examiné les états financiers semestriels et

de maîtrise des risques financiers et la politique du Groupe en matière d’assurance

annuels et les rapports financiers afférents, la présentation par les Commissaires aux et d’assurabilité des risques. comptes de leur plan d’audit 2018 et des points essentiels des conclusions de leurs diligences, le budget 2019 et le PMT 2019-2022, la revue de la valeur des actifs dans la perspective de l’arrêté des comptes 2018, les engagements hors bilan, la mise à jour de la cartographie des risques, l’évolution des risques prioritaires, les méthodes de contrôle des risques et les actions de progrès identifiées, le bilan des auto-évaluations de contrôle interne 2017 et l’avancement des chantiers de transformation du contrôle interne, la synthèse des audits internes et le programme d’audit ainsi que la refonte du processus d’audit, les risques marchés énergies et de contrepartie, les risques fournisseurs, le mandat 2018-2019 de gestion financière et

Conformément à la procédure approuvée par le Conseil d’administration d’EDF le 3 novembre 2016, le Comité a autorisé la fourniture par les Commissaires aux comptes et les membres de leur réseau de services autres que la certification des comptes et il lui a été rendu compte des services fournis dans le cadre des pré-approbations prévues aux termes de cette procédure. Le Comité n’a pas eu recours à des études techniques ou à des expertises externes sur des sujets relevant de sa compétence au cours de l’exercice 2018.

Comité de suivi des engagements nucléaires 4.2.3.2 Composition Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de suivi des engagements nucléaires à la date de dépôt du présent document de référence : Composition du Comité de suivi des engagements nucléaires Philippe Crouzet Président

Administrateur indépendant nommé par l’Assemblée générale Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État

Olivier Appert

Membre Membre Membre Membre Membre

Christophe Cuvilliez Marie-Christine Lepetit Marie-Hélène Meyling

Administrateur élu par les salariés

Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État

Administratrice élue par les salariés

Michèle Rousseau

Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État

Nombre de membres

6 1

Nombre d’administrateurs indépendants Pourcentage d’administrateurs indépendants * Hors administrateurs représentant les salariés. *

25 %

264

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