EDF / Document de référence 2018
4.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement du Conseil d’administration
Activité du Conseil d’administration en 2018 4.2.2.8
2017 11 (1)
2018
9 (1)
Nombre de réunions
Taux moyen de participation Durée moyenne des séances
90,9 %
92,0 %
3 heures et 10 minutes 3 heures et 25 minutes
S’ajoute à ce nombre de réunions la tenue d’un séminaire stratégique délocalisé d’une journée. (1)
Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel des administrateurs au cours de l’exercice 2018 :
Taux moyen de présence en 2018
Administrateurs dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2018
Jean-Bernard Lévy
100 % 88,9 % 88,9 % 100,0 % 77,8 % 77,8 % 66,7 % 88,9 % 88,9 % 100,0 % 88,9 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 88,9 % 100,0 % 100,0 %
Olivier Appert
Christine Chabauty
Jacky Chorin
Philippe Crouzet
Christophe Cuvilliez
Maurice Gourdault-Montagne
Bruno Lafont Bruno Léchevin
Marie-Christine Lepetit
Colette Lewiner
Marie-Hélène Meyling
Laurence Parisot
Claire Pedini
Jean-Paul Rignac Michèle Rousseau
Christian Taxil
Martin Vial
En 2018, le Conseil d’administration a examiné et/ou autorisé, outre de nombreux dossiers liés à l’activité courante de la Société, des sujets tels que le Plan Stockage, les enjeux industriels et sociaux du mix électrique à long terme, l’acquisition par EDF Renouvelables d’une société portant le projet de parc éolien en mer de Neart na Gaoithe en Ecosse (voir section 1.4.1.5.3 « EDF Renouvelables ») et sa participation à des enchères au Brésil pour des projets solaires et éoliens, plusieurs projets éoliens à terre et en mer aux Etats-Unis, la signature sous conditions suspensives des contrats de construction relatifs aux projets éoliens en mer français de Saint-Nazaire, Fécamp et Courseulles sur Mer, la cession de 49 % d’un portefeuille éolien au Royaume-Uni, de la participation du Groupe dans Dunkerque LNG et d’un portefeuille d’actifs immobiliers par Sofilo et EDF, la stratégie du cycle du combustible nucléaire et la reprise de la filière de recyclage de l’Uranium de retraitement (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »), la poursuite du déploiement du projet Linky mené par Enedis, l’avancement du programme du Grand Carénage et des projets Hinkley Point C et Jaitapur (voir sections 1.4.1.1.2 « Exploitation du parc nucléaire et performances techniques, 1.4.5.1 « Royaume-Uni » et 1.4.1.2.2 « Autres projets Nouveau Nucléaire »), l’extension à l’activité GNL du partenariat entre EDF Trading et JERA (voir section 1.4.6.2 « Activités gazières »), le rapport sur le contrôle interne inclus dans la lettre annuelle 2018 d’actualisation du rapport triennal sur la sécurisation du financement des charges nucléaires et la mise à jour de la note de référence sur la politique de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés (voir section 4.2.3.2 « Comité de suivi des engagements nucléaires »), la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale d’EDF et les résultats en matière de féminisation des instances dirigeantes du Groupe (voir section 3.2.2.2 « Egalité entre femmes et hommes »), la responsabilité d’entreprise et les risques et opportunités liés au changement climatique, le plan de vigilance d’EDF (voir section 3.8.1 « Plan de vigilance »), les orientations stratégiques de la Société en vue de la consultation du Comité central d’entreprise d’EDF, les résultats et perspectives d’Edison et de Framatome, et les rapports 2017 de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique.
Dans le cadre du séminaire stratégique annuel, le Conseil a examiné et débattu des politiques énergie et climat en Europe, de la transformation numérique, des engagements du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise et de développement durable et des attentes des parties prenantes, du bilan de la démarche « Parlons Énergies » et de l’avancement de CAP 2030 (voir sections 3.2.5.5 « Écouter les salariés et parler d’énergie » et 1.3.2.7 « Les conditions de succès de CAP 2030 »). D’ADMINISTRATION Pour l’exercice de ses missions, le Conseil d’administration s’est doté de cinq Comités chargés d’examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière du Conseil. Ces Comités spécialisés sont le Comité d’audit, le Comité de suivi des engagements nucléaires, le Comité de la stratégie, le Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise et le Comité des nominations et des rémunérations. La composition, le fonctionnement et les missions des Comités sont régis par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Les Comités sont composés d’au moins trois administrateurs choisis par le Conseil, qui désigne le Président de chaque Comité. Les statuts de la Société prévoient que chaque Comité comprend au moins un administrateur représentant les salariés. À la date du présent document, les Présidents des Comités du Conseil sont : M. Jean-Bernard Lévy pour le Comité de la stratégie ; ■ Mme Marie-Christine Lepetit pour le Comité d’audit ; ■ M. Philippe Crouzet pour le Comité de suivi des engagements nucléaires ; ■ Mme Colette Lewiner pour le Comité de gouvernance et de responsabilité ■ d’entreprise ; M. Bruno Lafont pour le Comité des nominations et des rémunérations. ■ LES COMITÉS DU CONSEIL 4.2.3
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EDF I Document de référence 2018
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