EDF / Document de référence 2018

3.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Éthique, conformité, transparence fiscale

3.5

ÉTHIQUE, CONFORMITÉ, TRANSPARENCE FISCALE

réflexion éthique et conformité dans ses travaux et dans la gestion de la Société. Il dispose également chaque année d’un rapport d’activité présenté par la DECG. EDF est membre de plusieurs cercles et associations qui luttent contre la corruption. Elle a intégré en 2016 Transparency International France au sein de laquelle elle participe au Forum des Entreprises Engagées (FEE) qui réunit des entreprises aspirant à l’adoption des meilleurs standards en matière de transparence et d’intégrité. Une politique éthique et conformité Groupe (PECG) déployée depuis 2016 En 2016, le Comité exécutif du groupe EDF a adopté la Politique Éthique et Conformité Groupe (PECG) qui recense les programmes de conformité de l’entreprise ainsi que les principales règles que les Dirigeants doivent impérativement connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités, en stricte adéquation avec les risques de ces entités. Il s’agit d’un document unique qui est la référence supra à la charte éthique Groupe (lancée en 2013) et au code de conduite éthique et conformité (publié en 2017), actualisable au gré des nouvelles réglementations applicables, et soumis à audit. La PECG recense à ce jour neuf programmes de conformité : la prévention du risque de corruption avec un focus particulier sur le contrôle ■ d’intégrité des relations d’affaires et l’encadrement des cadeaux et invitations ; la déontologie financière (dont la prévention du risque de blanchiment et le ■ financement du terrorisme, la prévention des abus de marché, la conformité au règlement EMIR) ; la prévention des manquements au droit de la concurrence ; ■ la prévention des conflits d’intérêts ; ■ la protection de la sécurité des données personnelles ; ■ la lutte contre la fraude ; ■ la lutte contre le harcèlement et la discrimination ; ■ la conformité aux réglementations sectorielles (dont la réglementation REMIT, les ■ biens à double usage) ; et la conformité aux programmes de sanctions internationales. ■ Une Charte Éthique Groupe La Charte éthique Groupe, construite autour des trois valeurs du Groupe (respect, solidarité, responsabilité) est déployée depuis fin 2013. Elle définit les principes qui doivent guider l’action et la conduite des salariés du Groupe au quotidien. Elle intègre la composante « Pacte mondial des Nations Unies » dont EDF est signataire depuis 2001. Elle est accessible en français et en anglais sur le site Internet d’EDF et compte dix autres déclinaisons linguistiques. Elle porte les exigences d’EDF en matière de Droits de l’Homme. Un travail d’actualisation de la Charte Ethique Groupe a été lancé au 2 e semestre de l’année 2018 afin de tenir compte de la stratégie de l’entreprise, des nouvelles politiques du Groupe et du nouvel environnement règlementaire. Le Comité exécutif d’EDF de décembre 2018 a validé le contenu du document et les modalités de déploiement, dont la communication qui devrait être réalisée au 1 er semestre 2019.

ETHIQUE ET CONFORMITÉ 3.5.1 Afin de préserver sa réputation partout dans le monde, le groupe EDF promeut la culture d’intégrité et applique la tolérance zéro en matière de fraude et de corruption. Une conduite éthique et conforme aux lois est la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, à tous les niveaux de l’entreprise, sans exception. L’engagement éthique et conformité 3.5.1.1 du groupe EDF Un programme éthique et conformité Groupe et une gouvernance dédiée Le Directeur de la Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) est rattaché au Secrétaire Général, membre du Comité exécutif Groupe. La DECG gère et coordonne, en lien avec les directions concernées, la mise en œuvre du programme éthique et conformité Groupe signé du Président d’EDF, en France et à l’international. Ce programme est bâti pour répondre aux exigences des autorités de régulation nationales et internationales et aux pratiques de place. Le programme met tout dirigeant d’EDF et plus généralement tous les salariés, au cœur du dispositif. La DECG a créé en 2016 un réseau d’une cinquantaine de Responsables Éthique et Conformité (REC) dans les entités en France et à l’international. Les REC rendent directement compte aux dirigeants des entités et participent aux comités de direction sur les domaines de l’éthique et de la conformité ainsi que sur les plans d’actions associés. Ils disposent des moyens et pouvoirs leur permettant de déployer et faire respecter les exigences du programme et des politiques associées. La DECG met à disposition des REC une communauté « Éthique et Conformité » sur l’intranet du Groupe « VEOL » et des informations sur le site www.edf.fr comprenant les documents de référence et supports du programme afin de permettre à toutes les entités du Groupe d’accéder à un contenu pédagogique pour accompagner le déploiement du programme. Cette information des REC est complétée en fonction de l’actualité par des revues de presse périodiques, des réunions thématiques en présentiel et plusieurs séminaires dans l’année. L’animation du déploiement via le réseau des REC facilite la montée en compétence et le partage de bonnes pratiques. Le Comité exécutif Groupe, présidé par le Président d’EDF, est chargé de déterminer les orientations et priorités du programme éthique et conformité, d’affecter les ressources nécessaires et de s’assurer du suivi et du contrôle de sa mise œuvre. La DECG intervient en Comité exécutif Groupe pour rendre compte des réalisations via un rapport annuel d’activité et valider le plan d’actions. Le Conseil d’administration d’EDF, par l’intermédiaire de son Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise, veille à la prise en compte de la

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I Document de référence 2018