EDF / Document de référence 2018

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INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Autres thématiques du domaine Ressources Humaines

En France Au sein d’EDF, il existe à ce jour 56 comités d’établissement, un Comité central d’entreprise (CCE), un Comité Groupe France, 97 établissements pour les délégués du personnel et 205 comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les Présidents de ces instances sont réunis régulièrement pour des

A l’instar d’EDF Renouvelables et Enedis qui avaient signé un accord Handicap en 2017, EDF a signé le 13 décembre 2018 son 11 e accord pour l’intégration et les parcours professionnels des personnes en situation de handicap. Dans le cadre de son accord précédent, l’accord 2016 – 2018 d’EDF l’objectif de taux d’emploi que s’était fixé l’entreprise l’entreprise était de 5 % à fin 2018. Il a atteint 4,89 % à la fin 2017. 162 recrutements et 94 nouveaux contrats en alternance de personnes en situation de handicap ont été réalisés au total sur les trois ans de cet accord. Par ailleurs, tout au long de cet accord un groupe de travail a été mis en place pour faire progresser l’accessibilité numérique des applications indispensables à la vie quotidienne du salarié. EDF a soutenu le développement d’un e. learning sur le développement de projets web accessibles dans le cadre d’un partenariat inter entreprises. Il est désormais proposé aux salariés de l’entreprise sur son campus Internet. Enedis a signé le 2 juillet 2018 une convention tripartite UNEA - Enedis -Région Nouvelle-Aquitaine pour la création d’une section d’apprentissage inclusive pour adultes et jeunes en situation de handicap dès la rentrée 2018. Il s’agit de former une douzaine d’apprentis en situation de handicap aux métiers des secteurs électroniques, électriques et électrotechniques. La formation en milieu professionnel sera effectuée au sein d’entreprises adaptées de la région et d’entités d’Enedis. Une première en France. Une gestion maîtrisée et anticipée 3.4.4.4 des réorganisations et des restructurations Le Groupe, conscient de la nécessaire adaptabilité des organisations aux évolutions du contexte économique et social, tant en France qu’à l’international, a dédié un article à la « conduite des transformations de façon socialement responsable » dans son accord Groupe sur la Responsabilité Sociale d’Entreprise. L’implication du management et la place particulière accordée au dialogue avec les salariés et leurs représentants sont des leviers majeurs. Dans le cadre de sa transformation, le groupe EDF applique les principes de transparence, de responsabilité et de dialogue vis-à-vis des salariés, de leurs représentants et des collectivités. Ces principes vis-à-vis des représentants du personnel doivent être assurés, dans le respect des règlementations nationales, des pratiques en matière de relations sociales et de négociations collectives. L’information doit être apportée en temps utile et donner lieu à une concertation, dans un contexte d’évolution des activités du Groupe : nouveaux investissements, fusions, acquisitions, cessions, réorganisations, fermeture d’établissements ou d’arrêt d’activités. Cette information et cette concertation portent sur les enjeux économiques, les conséquences des décisions et la bonne adaptation des mesures d’accompagnement individuelles et collectives, ainsi que le suivi de leur application sans aucune dérogation. Afin de réussir à conjuguer performance économique et performance sociale, les entreprises du Groupe s’attachent à développer les démarches prospectives sur l’évolution des métiers. Ces informations sont également partagées avec les salariés et leurs représentants. Le principe de responsabilité vis-à-vis des salariés et des collectivités locales vise à limiter les conséquences sociales pour les salariés concernés et les conséquences pour l’équilibre socio-économique des territoires. Ainsi, doivent être systématiquement examinées les mesures visant à éviter les licenciements, telles que le reclassement des salariés concernés au sein de leur entreprise ou dans une autre entité du Groupe. Au cas où des licenciements ne pourraient être évités, des dispositions plus favorables que le minimum légal requis par la législation du pays concerné sont recherchées. En cas de perte d’emploi, un accompagnement spécifique peut être proposé aux salariés concernés afin de faciliter leur recherche d’un nouvel emploi à l’interne comme à l’externe. La concertation avec les représentants des salariés est privilégiée pour établir et mettre en œuvre ces mesures. Un dialogue social soutenu 3.4.4.5 Pour accompagner les transformations industrielles de l’entreprise et contribuer au développement de ses collaborateurs, EDF s’appuie sur un dialogue social de qualité.

échanges et des partages de bonnes pratiques. Le Comité central d’entreprise

L’année 2018 a été marquée par des sujets de transformations de l’entreprise dont pour la première fois l’examen de la mise à l’arrêt d’une centrale nucléaire. Ce sont 12 séances qui se sont tenues dont deux sur une journée et demi. L’instance s’est exprimée sur les trois consultations récurrentes dites « Rebsamen » : Politique Sociale de l’entreprise, situation économique et financière et en décembre le dossier orientations stratégiques et ses conséquences sur l’emploi en faisant pour chacune d’elles appelle à l’appui d’un cabinet d’expertise. Le travail d’évolution du contenu de ces dossiers initié en 2017 s’est poursuivi en 2018 avec les représentants du personnel en CCE, les Présidents des commissions du CCE, les Directions de la DRH Groupe et les Directions métiers pour donner davantage le sens des politiques et de la stratégie de l’entreprise. Le CCE a également été consulté sur de nombreux projets de transformations des métiers et de l’entreprise : déclaration de mise à l’arrêt de la centrale de Fessenheim, projet du nucléaire portant sur le fonctionnement des « Equipe en Situation Extrême », le projet de cession de la filiale Dunkerque LNG, le projet immobilier parisien (PGO), le projet de rénovation du SIRH « projet My HR », le déploiement du Dispositif d’alerte et Conformité Groupe,, la création d’une nouvelle Division (la DTEAM) de rapprochement du thermique et de l’appui industriel – Division Thermique, Expertise et Appui industriel Multi-métiers, des points d’avancement sur les grands projets industriels tels que Flamanville 3, Hinkley Point C, le projet d’EPR 2, le projet de transformation à EDF Hydro « Cap Hydro », une présentation de l’expérimentation d’Ecocombust dans le thermique, la nouvelle Politique Santé et Sécurité du Groupe, etc. L’agenda social 2018 En 2018, la négociation collective a été soutenue notamment avec le lancement en mai 2018 du Projet « Dialogue Social 2020 » portant sur la rénovation du dialogue social à EDF dans sa globalité. Le projet porte sur plusieurs dimensions : nouvelles institutions représentatives du personnel ; la place de la négociation collective entreprise, établissement/branche professionnelle ; le dialogue social informel et conventionnel ; la professionnalisation et gestion des compétences des acteurs du dialogue social ; le droit syndical et le dialogue social statutaire. En 2018, 5 accords et avenants ont été signés sur les domaines RH suivants : Accord Comité Groupe France : portant sur le renouvellement de l’instance de ■ Groupe et déterminant les attributions et les modalités de fonctionnement, cet accord met en place des instances de dialogue social en région sur l’emploi, la mobilité au sein du Groupe ; Accord de méthode relatif au projet Dialogue Social 2020 fixant les thèmes et le ■ calendrier des négociations du projet ; Sur la rémunération : l’accord collectif aux contributions d’EDF aux PERCO et PEG ■ pour 2019, l’avenant n° 1 relatif à l’accord intéressement EDF 2017-2019, l’accord collectif pour l’égalité des droits et des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Le Comité Groupe France Cette année a été consacrée à la négociation portant sur le renouvellement du Comité Groupe France (accord signé le 7 mai 2018 par la CFDT, CFE-CGC et FO). La séance d’installation s’est tenue le 24 mai au cours de laquelle les nouveaux membres ont été accueillis dont plusieurs représentants de FRAMATOME après sa récente intégration dans le Groupe Le Comité Groupe France, lieu d’intégration de la concertation à l’échelle France regroupe 28 élus des principales filiales du Groupe (EDF, Dalkia, EDF Renouvelables, FRAMATOME, Enedis CHAM, RTE etc.), s’est réuni à trois reprises en 2018, avec en juillet la visite du site industriel FRAMATOME de Saint Marcel à Chalons sur Saone. Au-delà des thématiques récurrentes portant sur la stratégie du Groupe la situation économique et financière ou encore la situation de l’emploi, l’année 2018 a été l’occasion de présenter la filiale FRAMATOME et son projet industriel, d’échanger sur les sujets d’actualités du Groupe notamment la nouvelle politique Santé Sécurité du Groupe, les dispositifs de redéploiement des salariés au sein du Groupe, le Plan Solaire porté par EDF Renouvelables.

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