EDF / Document de référence 2018

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Autres thématiques de la politique développement durable

les directions et sociétés opérant à l’international ont identifié des risques ■ spécifiques par zone géographique, qui ont été mis sous contrôle : Citelum en Inde a créé des comités en charge des questions de harcèlement sexuel et de discrimination ; EDF Renouvelables a développé des cartographies des risques liés aux communautés locales et/ou aux conditions de travail dans différentes zones géographiques où la société opère (Amérique du Sud, Asie, Afrique-Moyen Orient, Europe et Amérique du Nord). La Direction Internationale a mis au jour, via la due diligence conduite sur le projet de centrale hydroélectrique Shweli 3 en Birmanie, un risque lié au conflit entre l’armée et des groupes indépendantistes. Pour approfondir cette démarche, un « Human Rights risk Impact Assessment and Mitigation » (1) est en cours de réalisation ; Edison a également pris en compte le risque « droits de l’homme » dans la ■ qualification de ses fournisseurs, notamment ses fournisseurs d’éoliennes, et a intégré la question des droits de l’homme dans ses programmes de formation « Theory to practice » ; Edison s’appuie sur une initiative développée au sein du réseau italien du Global Compact : « Sustainable Supply chain self assessment platform » qui sensibilise les fournisseurs aux questions de droits de l’homme et de lutte contre la corruption qui doivent remplir un questionnaire d’auto-évaluation ; EDF Energy a publié en juin 2018 un « statement » conforme au UK Modern ■ Slavery Act, tandis que Citelum et Norte Fluminense ont choisi de se faire certifier SA 8000 par un organisme indépendant, cette certification comprenant plusieurs exigences en matière de « droits de l’homme » ; Mécanisme d’alerte et reporting 3.3.3.1.3 En septembre 2018, le groupe EDF a mis en place un nouveau dispositif d’alerte permettant aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services etc.) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires etc.) du Groupe, ainsi qu’aux tiers (riverains, consommateurs, communautés locales, ONG etc.) d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ces signalements concernent notamment une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités d’EDF et des filiales du Groupe. Le harcèlement et la discrimination sont également identifiés comme une thématique particulière. Le dispositif d’alerte éthique et conformité Groupe est accessible en 6 langues en France et à l’étranger. Les filiales gestionnaires d’infrastructures régulées disposent de leurs propres dispositifs. La protection des lanceurs d’alerte est une préoccupation fondamentale pour EDF qui a sélectionné la plateforme sécurisée BKMS® System pour réaliser et héberger l’ensemble des échanges et informations relatives aux signalements. Cette plateforme garantit le cryptage et la conservation des données en toute confidentialité sur un serveur externe déconnecté des systèmes d’informations du groupe EDF. Dans le système d’alerte éthique, 44 alertes ont été déclarées recevables dont 48 % liées à des questions de harcèlement et de discrimination. Les filiales et les grands projets peuvent également être conduits à mettre en place des dispositifs spécifiques de recueil des réclamations et de gestion de plaintes. C’est par exemple le cas du projet de barrage hydroélectrique de Nachtigal au Cameroun qui dispose d’une procédure de Gestion des Requêtes et des Plaintes (2) : toutes les plaintes et requêtes sont a priori recevables. Les plaintes peuvent être émises par écrit, oralement (face à face, téléphone, SMS) ou par personne interposée, dans toutes les langues locales de la zone d’intervention du projet, de même que dans les langues officielles du pays (français et anglais). Seules les plaintes qui se rapportent directement aux engagements, aux activités, aux impacts,

ainsi qu’à la responsabilité et au mandat du projet sont admissibles. Une investigation sera menée une fois que la plainte ou la requête aura été jugée admissible pour déterminer si la plainte est fondée. Une fois la plainte jugée fondée, elle sera traitée par le Projet. Un Comité de médiation sera accessible au plaignant s’il n’est pas satisfait du traitement apporté par le Projet. Une Commission de Recours sera accessible en dernier recours amiable si le plaignant n’était pas satisfait de la solution proposée par le Comité de médiation. Dans les filiales, on peut citer en particulier Citelum au Mexique qui a mis en place un circuit interne de plaintes traité par la DRH. Ce circuit a fait l’objet d’une communication détaillée auprès des collaborateurs (3) . EDF Energy développe depuis plusieurs années un mécanisme appelé « Confidential Reporting of Serious Concern procedures » qui permet à tous de déposer des plaintes. Enfin, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’accord mondial sur la RSE, il est prévu chaque année d’analyser le bilan de son application « y compris les actions liées au plan de vigilance » notamment en matière de respect des droits de l’homme. Santé/sécurité des consommateurs 3.3.3.2 Le mode de production bas carbone du groupe EDF agit favorablement sur la qualité de l’air, et le produit électricité offre aux consommateurs un confort qui contribue aux grands enjeux de santé publique (chaîne du froid, lumière, air intérieur, circulation intérieure, etc.). Les sites de production de l’électricité, tout comme son usage par ses clients, nécessitent toutefois de mettre en place certaines mesures de précaution. C’est la raison pour laquelle EDF déploie de longue date des dispositifs d’information et de sensibilisation en matière de santé et de sécurité, dans les domaines de la production, du réseau électrique ou des usages. Dans la période récente, EDF intensifie ses recherches et son action en matière de sécurité et de santé des consommateurs. Le groupe EDF est par exemple susceptible de générer des pollutions sonores en direction des riverains de ses ouvrages. Il s’agit là d’un type d’impact auquel EDF s’intéresse depuis plusieurs années, dans ses activités de production comme de construction, de chantier ou de locomotion. EDF dispose d’un service des études médicales qui intervient en expertise sur l’ensemble des domaines d’activité du Groupe. La politique développement durable d’EDF comporte un volet santé afin de mieux prendre en compte les enjeux sanitaires de ses activités. La recherche s’équipe des outils les plus performants, en participant par exemple à la création d’un laboratoire (4EV Lab) dont l’un des axes de recherche porte sur la qualité de vie dans les espaces urbains. En 2018, une étude réalisée par le Service des Etudes Médicales d’EDF, en lien avec la R&D, montre que l’investissement dans un programme de rénovation énergétique adapté permet de générer des économies pour le système de santé d’autant plus importantes que les revenus des ménages sont faibles. Le sujet de la santé fait l’objet d’un pilotage par les directions opérationnelles de production et de commercialisation. EDF ambitionne de voir ses offres liées à l’électricité reconnues comme concourant au confort, au bien-être et ainsi à la santé des individus. En 2018, le thème Santé, explicitement intégré dans la politique Développement Durable du groupe EDF, a fait l’objet d’un travail inter-directions en vue de mieux définir la communication de l’entreprise sur le sujet. EDF a également publié en 2018 ses 50 engagements pour une communication plus responsable (cf. section 3.1.3.3.6 « Formation et sensibilisation au DD »). Parmi ceux-ci, EDF s’engage à toujours adapter et rendre accessible l’ensemble de ses communications publicitaires aux publics porteurs de handicap visuel ou auditif et à rendre accessible l’ensemble de ses lieux d’accueils du public. Sur les questions de santé et de sécurité, EDF dispose également d’un conseil médical (cf. section 3.1.1.2.2 « Les panels de parties prenantes »).

3.

éthode élaborée par IFC, Société financière internationale. (1) Pour le système de plaintes, voir : nachtigal-hpp.com/index.php/gestion-des-requetes-et-des-plaintes.html (2) Aucune plainte n’est remontée depuis sa mise en place en cours d’année 2018. (3)

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