EDF / Document de référence 2018

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Les Objectifs de Responsabilité d’Entreprise d’EDF

(Données Groupe)

2018

2017

2016

Taux de fréquence salariés du Groupe

2,7 3,5

2,7

2,7

Taux de fréquence global du Groupe (EDF + prestataires) [*]

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-

Afin de disposer de données comparables entre les entités du Groupe et de mesurer l’accidentologie directement liées à la réalisation des activités, EDF a mis en place un nouvel indicateur « LTIR » correspondant au calcul du taux de fréquence selon les standards anglo-saxons. Cet indicateur sera communiqué à compter de l’exercice 2019. Les objectifs 2020 portés par la nouvelle politique santé sécurité sont désormais exprimés à partir de ce nouvel indicateur (LTIR EDF inférieur à 1,4 et LTIR global : EDF + prestataires inférieur à 1,8). Lutte contre l’absentéisme et pour la qualité de vie au travail Parmi les axes de travail retenus, la prévention des troubles anxio-dépressifs, du stress et des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui constituent les trois causes principales d’absentéisme, font régulièrement l’objet d’initiatives pour développer la prévention. En 2017, la participation des salariés d’EDF à un e-learning relatif à la prévention des TMS a été retenue comme critère sécurité dans le cadre de l’accord d’intéressement. En 2017, 8 675 salariés ont suivi avec succès cette formation, largement au-delà de l’objectif de 3 500 parcours à réaliser, fixé dans le cadre de l’accord d’intéressement. Le déploiement en 2017 de l’accord social EDF : « Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien pour plus de qualité de vie au travail et de performances des organisations » signé le 8 juillet 2016 permet de travailler au sein des collectifs d’équipe à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux. En 2018, une méthodologie d’évaluation des risques psychosociaux commune à l’ensemble du Groupe a été développée à partir des données issues de l’enquête de perception des salariés (My EDF), croisés par les critères Gollac. Ce nouveau dispositif permet d’améliorer la détection de collectifs potentiellement en difficulté et de définir des actions de prévention plus adaptés. La santé au travail – les maladies professionnelles La santé au travail, un axe majeur Le groupe EDF emploie du personnel spécialisé en santé au travail. Le Groupe emploie également des médecins experts en toxicologie, en ergonomie, en épidémiologie, en secourisme, en radioprotection. Outre le suivi médical des salariés, ces personnels de santé sont impliqués dans la mise en place des programmes de prévention primaire et sont parties prenantes de toutes les instances de dialogue social, dans le domaine de la santé au travail. La santé au travail fait l’objet d’un dialogue social important avec le CCE à EDF puisqu’une séance lui est annuellement dédiée pour notamment examiner les bilans d’activité des Services Santé au Travail (SST) inter-établissements. Une commission spécialisée de l’organisme a été créée pour suivre les dossiers. Les maladies professionnelles Les données annuelles publiées par les sociétés françaises du Groupe (en particulier EDF et Enedis) mettent en avant, comme principales causes de maladies professionnelles, l’amiante (pleurésie, plaques pleurales, cancer du poumon primitif), les gestes et postures (affection de l’épaule, tendinite, canal carpien), les affections provoquées par des rayonnements ionisants, la silice (pneumoconiose) et les bruits lésionnels (surdité). L’amiante Dans le passé, le groupe EDF a utilisé des produits, des matériaux et des installations contenant de l’amiante. Conformément à la réglementation en vigueur en France, la substitution des matériaux contenant de l’amiante dans les établissements et installations d’EDF a commencé dès la fin des années 1980 ; tous les matériaux contenant de l’amiante ont été traités, et EDF a mis en place des mesures d’information et des modalités de protection des salariés et des tiers intervenant dans l’entreprise.

EDF a signé en juillet 1998 un accord, réactualisé en juin 2002, pour la prévention et la réparation de l’exposition au risque amiante avec l’ensemble des fédérations syndicales. À la suite de cet accord, EDF a mis en place un dispositif de préretraite pour les travailleurs effectivement reconnus comme étant atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Une aide et un complément de pension bénévoles financés par EDF ont été instaurés. EDF a également fourni un accompagnement social des salariés malades et de leurs familles grâce à une information et un soutien dans les démarches d’indemnisation. Pour une description de procédures en cours, voir la section 2.4 (« Procédures judiciaires et arbitrages »). Les rayonnements ionisants La mobilisation des acteurs de terrain a permis une amélioration continue des performances en matière de protection des personnels contre les effets des rayonnements ionisants. En France, la dose individuelle annuelle moyenne de l’ensemble des intervenants, salariés d’EDF et d’entreprises extérieures, amenés à intervenir dans les centrales a été divisée par deux en moins de dix ans ; au Royaume-Uni, elle a suivi la même décroissance, principalement grâce à la gouvernance optimisée des travaux de maintenance et de réparation. En France comme au Royaume-Uni, en 2018 et ceci depuis 2003, aucun intervenant, salarié ou prestataire n’a dépassé le seuil réglementaire (dose individuelle sur 12 mois glissants). En France, en 2018, la dose collective moyenne est de 0.67 homme-sievert par réacteur (0,61 et 0,76 homme-sievert par réacteur en 2017 et 2016). Ce résultat est en correspondance du programme industriel de l’année 2018 et reste le fruit de l’optimisation des chantiers et des activités, en particulier de l’efficacité d’interventions d’optimisation de l’état radiologique des circuits. Au Royaume-Uni, en 2018, la dose collective moyenne est de 0.095 homme-sievert pour le réacteur REP et de 0.05 homme-sievert par réacteur pour ceux de type AGR (advanced gas reactors). EDF poursuit de façon volontariste la démarche ALARA (As Low as Reasonably Achievable) de maîtrise de la dosimétrie collective pour tenir compte des volumes de travaux induits par le projet industriel sur le parc en exploitation dans les années à venir. Pour les années à venir, les efforts devront être poursuivis dans le portage de la démarche ALARA sur le terrain ainsi que vis-à-vis de la propreté radiologique des circuits et locaux pour nous amener au niveau des meilleurs exploitants. Nous devrons aussi poursuivre les efforts de maîtrise et de réduction des doses sur les métiers les plus exposés. Faire de la santé au travail un objet 3.2.2.1.2 de dialogue social Dans le Groupe, le dialogue social en matière de santé au travail intervient à trois niveaux : l’échelle européenne (présentation des actions engagées au cours de l’année au ■ groupe de travail santé-sécurité du Comité. d’entreprise européen) ; au niveau du Groupe en France (avec la présentation des sujets et chiffres clés de ■ l’année au Comité de Groupe France) ; et à l’échelle d’EDF, avec un Groupe national de santé au travail émettant des ■ recommandations sur quatre thèmes que sont : la prévention du risque amiante, l’impact des évolutions des métiers au sein des équipes médicales, l’élaboration d’un plan d’action santé au travail et la communication sur la santé au travail. En 2018, un travail commun sur la santé sécurité a été réalisé avec le Comité d’entreprise européen, au travers de plusieurs échanges (présentation des résultats et des actions Groupe) mais aussi dans le cadre du groupe de travail commun ayant permis d’élaborer un cadre de référence des meilleures pratiques du management de la santé et de la sécurité (Cadre de référence BEST : Bâtir Ensemble l’Excellence en Santé Sécurité au Travail) qui a été largement diffusé et qui est aussi disponible sur le site Internet www.edf.fr. Un point d’avancement des orientations stratégiques santé sécurité a aussi été présenté dans toutes les instances.

3.

[*] IND Indicateur clé de performance extra-financière (cf. table de concordance DPEF en section 8.5.4)

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