EDF / Document de référence 2018

2.

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Risques auxquels le Groupe est exposé

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est engagé, d’une part, dans un certain nombre de litiges et d’arbitrages et, d’autre part, fait l’objet de diverses enquêtes réglementaires, dont les principaux sont décrits à la section 2.4 « Procédures judiciaires et arbitrages ». Le Groupe pourrait continuer à l’avenir d’être engagé ou exposé à de telles procédures. L’éventuelle issue défavorable de celles-ci serait susceptible d’entraîner le versement de dommages et intérêts, ou avoir d’autres conséquences civiles ou pénales (notamment financières), défavorables au Groupe. L’introduction des actions de Groupe en France en 2014 et des développements similaires dans d’autres juridictions européennes, de même que les évolutions réglementaires récentes ou à venir, sont susceptibles d’accroître les risques de litiges et les coûts liés à ces derniers, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur sa situation financière ou sa réputation. Description 4G : Le Groupe exploite des installations pour lesquelles des accidents pourraient, en cas de défaillance de la sécurité industrielle, avoir des conséquences graves sur l’environnement humain ou naturel, notamment en matière de biodiversité et de capital environnemental Le Groupe exploite ou a exploité, des installations qui, dans le cadre de leur fonctionnement courant, peuvent, pourront être ou aussi ont pu être, à l’origine d’accidents industriels ou d’impacts environnementaux et sanitaires. Les installations du Groupe peuvent être situées dans des zones industrielles où sont menées d’autres activités présentant le même type de risques, de telle sorte que des accidents survenant dans des installations voisines, appartenant à d’autres exploitants et qui ne sont pas soumises au contrôle du Groupe, pourraient avoir un impact sur les propres installations du Groupe. Toutes les installations et projets du Groupe sont concernés par les questions de biodiversité, notamment en France où EDF est un propriétaire foncier et un gestionnaire de ressources naturelles de première importance. Le Groupe s’engage en faveur de la biodiversité à travers son objectif de responsabilité d’entreprise n° 6 (voir section 3.2.6.1 « l’engagement d’EDF : lancer une approche positive de la biodiversité, ne pas se limiter à terme à la connaissance mais avoir un impact positif sur la biodiversité (ORE n°6) »). Les mesures prises pour la sécurité industrielle et la maîtrise de ces risques peuvent ne pas s’avérer pleinement efficaces, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les personnes, les biens et la continuité de l’exploitation. Des mesures conservatoires pourraient être prises sur des installations similaires. La responsabilité du Groupe pourrait être engagée. Les couvertures au titre des assurances responsabilité civile et dommages souscrites par le Groupe pourraient s’avérer insuffisantes, et le Groupe ne peut pas garantir qu’il arrivera toujours à maintenir un niveau de couverture au moins égal au niveau de couverture existant et à un coût qui ne soit pas plus élevé. Les risques spécifiques aux installations nucléaires font l’objet d’un développement complémentaire dans la section 2.1.5 « Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe ». L’impact d’une défaillance de la sécurité industrielle peut être négatif sur l’activité opérationnelle, sur la situation financière, juridique, patrimoniale ou la réputation du Groupe, et remettre en cause la capacité du Groupe à atteindre l’Objectif de Responsabilité d’Entreprise n° 6 sur la biodiversité.

Le Groupe possède par ailleurs des participations minoritaires dans des réacteurs nucléaires en exploitation en Chine, aux États-Unis, en Belgique et en Suisse, sans toutefois en être l’exploitant. Le Groupe investit dans des projets de nouveaux réacteurs, en France, au Royaume-Uni, et en Chine et exerce son activité industrielle nucléaire dans d’autres pays, notamment en Inde et aux Emirats Arabes Unis, pays au sein desquels des exploitants nucléaires ont signé des accords avec le Groupe en 2018. La part du nucléaire, énergie bas carbone et composante du mix électrique du Groupe représente ainsi un atout industriel important pour la compétitivité et le développement du Groupe. Compte tenu du faible impact en matière d’émission de gaz carbonique fossile de la filière nucléaire sur l’ensemble du cycle de vie industrielle, la performance et la maîtrise des activités nucléaires contribuent directement à l’atteinte des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise, pour s’engager en faveur du Climat (cf. ORE n° 1), s’engager en faveur du développement humain (cf. ORE n° 2), s’engager en faveur des populations fragiles (cf. ORE n° 3), notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique et d’accès à l’énergie, propre, bas carbone et compétitive, y compris pour les plus démunis, s’engager pour que chaque client consomme mieux (cf. ORE n° 4), dialoguer et concerter (cf. ORE n° 5), et s’engager en faveur de la biodiversité (cf. ORE n° 6). (voir section 3.2 « les Objectifs de Responsabilité d’Entreprise d’EDF »). La maîtrise et la performance des activités nucléaires sont au comme pour tout exploitant nucléaire, la sûreté nucléaire, reposant sur des ■ dispositions techniques et organisationnelles pour se prémunir d’un accident nucléaire, et en cas hypothétique d’un accident, pour en limiter les conséquences, est inscrite de façon prioritaire et durable dans l’exercice de la responsabilité d’exploitant nucléaire. L’activité nucléaire est exercée sous le contrôle des autorités de sûreté nucléaire dans les pays dans lesquels le Groupe exerce une responsabilité d’exploitant nucléaire ; la non prise en compte de la nécessaire priorité n° 1 dédiée à la sûreté nucléaire pourrait avoir un impact important voire vital pour le Groupe ; l’activité nucléaire du Groupe est soumise à des réglementations détaillées et ■ exigeantes, avec, notamment en France, un régime de contrôle et de réexamen périodique des installations nucléaires de base, qui porte, au premier chef, sur la sûreté nucléaire, la protection de l’environnement et de la santé publique, et d’autre part sur des considérations de sécurité contre les actes de malveillance. Ces réglementations peuvent faire l’objet d’un renforcement significatif de la part des autorités nationales ou européennes (voir section 1.5.6.2.2 « Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base »). Par ailleurs, un renforcement des réglementations ou une éventuelle non-conformité aux réglementations en vigueur ou futures pourrait conduire à devoir arrêter temporairement ou définitivement une ou plusieurs installations nucléaires du Groupe ou se traduire par des astreintes financières, comme le précise l’article L. 596-4 du Code de l’environnement. Les cas de non-conformités aux réglementations ou de non-respect des engagements pris sont également susceptibles d’être utilisés par des tiers à l’encontre d’EDF et portés devant les tribunaux. L’augmentation du nombre des demandes de l’Autorité de la Sûreté Nucléaire (ASN en France) et le renforcement des contrôles peuvent accroître les coûts de remise en conformité et les risques pour EDF ; si l’activité nucléaire peut contribuer efficacement à la sécurité ■ d’approvisionnement énergétique et à la lutte contre l’effet de serre, elle doit aussi démontrer sa compétitivité et son acceptation aux différentes échelles de temps sur lesquelles elle s’exerce. L’activité nucléaire nécessitant par nature des investissements conséquents et de long terme, qui peuvent se réaliser sur des dizaines d’années, la robustesse et l’efficacité sur la durée des programmes d’entretien et de mise à niveau du parc en exploitation, des nouveaux projets de réacteurs, et le respect des engagements de très long terme font nécessairement l’objet d’une vigilance particulière, avec des cycles industriels qui se situent à l’échelle du siècle voire au-delà ; le cycle du combustible nucléaire s’inscrit dans cette perspective industrielle de ■ long terme. EDF a une responsabilité spécifique dans l’élaboration d’une stratégie de long terme avec les différentes parties prenantes ; cœur de la politique de développement durable d’EDF. Les activités nucléaires d’EDF portent les enjeux suivants :

2.1.5

RISQUES SPÉCIFIQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS NUCLÉAIRES DU GROUPE

Le groupe EDF est le premier exploitant nucléaire mondial, en nombre de réacteurs en exploitation (73 réacteurs dont le groupe EDF est exploitant nucléaire, parmi 453 réacteurs en exploitation dans le monde) (1) . Avec 58 réacteurs en exploitation en France, l’électricité nucléaire constituait 47,8 % de la puissance électrique installée à fin 2018, et a assuré durant cette année 71,6 % de la production totale d’électricité en France (2) . EDF exploite 15 réacteurs nucléaires au Royaume-Uni en y assurant 19,3 % de la production d’électricité en 2017 (3) . Le Groupe possède des installations nucléaires de base dans le cycle du combustible et réalise des activités d’études, de fabrication d’équipements et de fourniture de services auprès d’autres exploitants nucléaires depuis l’intégration en 2018 de la filiale New NP devenue Framatome dans le périmètre du Groupe.

Source : Agence Internationale de l’Énergie Atomique, Power Reactor Information System, source : www.iaea.org/pris indiquant qu’il existe 453 réacteurs nucléaires en (1) exploitation dans le monde au 23 janvier 2019. Source : RTE, www.rte-france.com/fr/article/bilans-electriques-nationaux. (2) Source : www.iaea.org/pris (3)

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