EDF / Document de référence 2018
2.
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Risques auxquels le Groupe est exposé
Dans le cadre du renouvellement de la couverture d’assurance tempêtes, Enedis a signé avec Swiss Re un contrat d’assurance paramétrique du réseau aérien de distribution contre les conséquences de tempêtes de forte intensité (voir section 2.5.5.3 « Couverture tempêtes »). Les réseaux aériens des Systèmes Énergétiques Insulaires ne bénéficient quant à eux d’aucune couverture « dommages aux biens ». Des dommages à ces réseaux pourraient avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture d’assurance. En outre, le renouvellement ou la mise en place de ces couvertures spécifiques pourraient s’avérer difficiles ou plus coûteux, en raison de l’impact, de la fréquence et de l’ampleur des catastrophes observées ces dernières années sur les marchés de transfert alternatif de risques. Dans l’hypothèse d’une épidémie sanitaire de grande ampleur, en fonction de l’intensité de la crise, la continuité de la fourniture d’électricité, et la sécurité des installations pourraient ne plus être pleinement assurée. Malgré la mise en place d’une organisation de crise prenant en compte l’implantation territoriale du Groupe et l’importance de la nature de l’activité électrique du Groupe dans l’économie, le Groupe ne peut pas garantir que la survenance d’une catastrophe naturelle, ou de tout autre événement dont l’ampleur est par nature difficilement prévisible n’aura pas de conséquences négatives significatives sur son activité, ses actifs, sa situation financière et sa réputation. Description 2H : La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est susceptible d’avoir un effet négatif sur les conditions économiques globales, les marchés financiers et les activités d’EDF. En juin 2016, une majorité de citoyens du Royaume-Uni a voté en faveur du retrait de l’Union européenne à l’occasion d’un référendum national. Les conséquences de ce référendum, ainsi que les modalités d’un retrait du Royaume-Uni, font l’objet de négociations dans le cadre de la procédure de retrait prévue par l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. De nombreuses politiques au Royaume-Uni sont susceptibles d’évoluer (monétaire, fiscale, économique, énergétique etc.). L’impact sur le contexte économique et financier (notamment croissance, taux de change et inflation) et l’impact pour le Groupe de ces évolutions peuvent exister dès la phase transitoire ou une fois la situation stabilisée. Ces impacts vont dépendre du contenu des négociations, non seulement entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, mais également avec les autres parties prenantes, notamment avec le Commonwealth, les États-Unis et la Chine. Le référendum a créé une incertitude importante sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, y compris en ce qui concerne les lois et règlements d’origine européenne que le Royaume-Uni décidera de remplacer ou de répliquer. Par ailleurs, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pourra conduire à des évolutions de la politique énergétique, au sein de l’Union européenne ou au Royaume-Uni, et des textes relatifs à l’activité nucléaire. La loi habilitant le Premier ministre britannique à mettre en œuvre le droit de retrait conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, approuvé par la Chambre des Communes le 1 er février 2017, prévoit la sortie conjointe de la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique instituée par le traité dénommé Euratom à laquelle le Royaume-Uni avait adhéré le 1 er janvier 1973, en même temps que l’adhésion à la Communauté Économique Européenne. Des accords spécifiques ont été négociés en conséquence en vue de permettre la poursuite de la coopération dans le domaine nucléaire et la continuité opérationnelle, le Royaume-Uni demeurant membre de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique. Des retards dans la mise en place ou le déploiement des nouvelles dispositions pourraient toutefois être de nature à perturber le déroulement des projets en cours ou à venir, et l’exploitation du parc nucléaire existant plus généralement. L’impact de l’ensemble de ces évolutions sur l’activité du Groupe au Royaume-Uni demeure limité à court terme, voir section 1.4.5.1.1 « Stratégie ». Il peut cependant se traduire par une aggravation de la situation économique conduisant à une restriction du marché de l’énergie. L’évolution de l’environnement monétaire et économique, le contexte déflationniste ou inflationniste, les fluctuations potentielles à venir des taux de change, les éventuelles nouvelles législations, réglementations, charges fiscales ou douanières, tant pour les échanges de services et produits, que pour les mouvements de personnes, les nouvelles adaptations des acteurs économiques, peuvent conduire à de nouveaux risques pour le Groupe sur le marché du Royaume-Uni. Ce nouveau contexte peut conduire à modifier les conditions de rentabilité des projets (voir notamment section 1.4.5.1.2.4 « Division Nouveau Nucléaire ») et à réinterroger voire éloigner des investisseurs associés aux futurs projets du Groupe au Royaume-Uni ou en Europe. Les variations de taux de change et de droits de douane
peuvent notamment impacter le projet Hinkley Point C (HPC), (voir section 2.1.5 description du facteur 5D ci-dessous). Ces développements, les incertitudes qui y sont associées, ainsi que la perception que l’un d’entre eux puisse intervenir, sont susceptibles d’affaiblir l’activité économique européenne, de menacer la stabilité de son environnement réglementaire et induire des fluctuations significatives des taux de change (voir le facteur de risque « Risque de taux de change » ci-dessous). Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les conditions économiques mondiales, et plus particulièrement sur les activités, la situation financière et les résultats opérationnels du Groupe, notamment au Royaume-Uni.
2.1.3
RISQUES LIÉS
À LA TRANSFORMATION DU GROUPE
Description 3A : La stratégie de développement du Groupe, l’évolution du périmètre d’activités et les synergies au sein du Groupe intégré pourraient ne pas être mise en œuvre conformément aux objectifs définis par le Groupe, au service des clients, des parties prenantes du Groupe, et de la protection du climat. Le Groupe, en ligne avec l'objectif n° 1 de responsabilité d’entreprise pour protéger le climat, (voir section 3.2.1.1 « L’ambition du groupe EDF (ORE n° 1) »), et l’objectif n° 4, (voir section 3.2.4.1 « Innover pour que chaque client consomme mieux (ORE n° 4) ») entend poursuivre son développement en tant qu’électricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone en France, dans ses pays cœurs en Europe (Royaume-Uni, Italie, Belgique) et à l’international conformément à la stratégie CAP2030. Cette stratégie combine la recherche de relais de croissance à la valorisation des actifs existants. La stratégie et les leviers de la transformation du Groupe sont décrits dans la section 1.3 « Stratégie du Groupe ». Une faible synergie dans le déploiement du modèle intégré du Groupe notamment amont/aval ou à travers la valorisation de la complémentarité des métiers et de la diversité des solutions déployées par le Groupe, (voir section 1.4 « Description des activités du Groupe »), pourrait conduire à une augmentation des risques liés aux aléas physiques et de marché, et à une perte de marge brute, au détriment des clients, des filiales et de la performance du Groupe. La non valeur ajoutée de la diversification géographique, ou de la diversification et complémentarité des solutions industrielles bas carbone proposées par le Groupe, ou la diminution des synergies transverses déployées au sein du Groupe intégré pourraient notamment conduire à diminuer la capacité du Groupe à faire face à la saisonnalisation de l’activité de production et de vente d’électricité, à la diversité des attentes locales et de proximité de ses clients et de ses parties prenantes, et à l’efficience et donc la compétitivité des solutions industrielles bas carbone mobilisées pour y répondre. Afin de se donner les moyens de sa stratégie, le Groupe met en place des programmes de développement, d’adaptation, de réorganisation, des plans de performance (voir facteur de risque 4B ci-dessous intitulé « Le Groupe est exposé au risque de non maîtrise de la performance opérationnelle et de son amélioration continue »). Ces programmes peuvent être complétés par une analyse stratégique des actifs qui peut elle-même conduire à un besoin d’agilité financière supplémentaire donnant lieu à des cessions ou des acquisitions. Tourné prioritairement vers ses clients et ses parties prenantes, le Groupe entend se développer et consolider son offre de solutions intégrées de services, notamment les services d’efficacité énergétique, son offre de solutions de production d’électricité bas carbone et décentralisées, son offre de solutions de stockage diffus, dans une logique de développement durable et dans la proximité avec les clients et les territoires. Le Plan Solaire, le Plan Stockage électrique et le Plan Mobilité électrique constituent trois leviers majeurs pour développer et élargir l’éventail des solutions énergétiques bas carbone proposées par le Groupe en complément des solutions industrielles déjà largement existantes au sein du Groupe notamment éoliennes, hydrauliques et nucléaires. Même en cas de dispositifs contractuels protecteurs, le Groupe ne peut pas garantir que ces différents projets portant sur son offre comme sur les diverses solutions industrielles bas carbone déployées pour y répondre pourront être mis en œuvre selon les calendriers prévus et dans des conditions économiques, financières, réglementaires, partenariales ou juridiques satisfaisantes ou qu’ils assureront dans la durée la réponse aux besoins exprimés par nos clients et parties prenantes et la
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