EDF / Document d'enregistrement universel 2020

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

Gouvernement d’entreprise/mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Texte de référence

Sections de l’URD

L. 22-10-10, 1° du code de commerce L. 22-10-10, 2° du code de commerce L. 22-10-10, 3° du code L. 22-10-10, 4° du code de commerce L. 22-10-10, 5° du code de commerce L. 22-10-10, 6 °du code de commerce L. 22-10-11 du code de commerce

3.19. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 3.20. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil 3.21. Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général 3.22. Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain

Section 4.2

Section 3.3.3.1

de commerce Sections 4.2.2 et 7.2.9

Section 4.1

3.23. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Section 7.2.8

3.24. Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre

Section 7.5.3

3.25. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

Sections 7.2 et 7.3

8.4.4

Table de concordance avec la déclaration de performance extra-financière

Le présent document d’enregistrement universel inclut la déclaration de performance extra-financière de l’exercice 2020 établie en application des articles L. 22-10-36 et R. 225-105 du code de commerce. Ainsi, dans la mesure nécessaire à la compréhension de la situation de la Société, de l’évolution de ses affaires, de ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité, la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) présente les informations sur la manière dont la Société et le Groupe prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, ainsi que les effets de ces activités quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. La DPEF est ainsi constituée des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :

Rubriques

Texte de référence

Sections de l’URD

5.1.

Modèle d’affaires (ou modèle commercial)

L. 233-13 du code de commerce

Sections 1.1 et 1.4

Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance Sujets RSE à enjeux issus de la matrice de matérialité

L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du code de commerce

Chapitre 3 et section 2.2

5.2.

L. 225-102-1, III, R. 225-104 et R. 225-105, I. 1° du code de commerce L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du code de commerce Indicateurs clés de performance Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) du groupe EDF Intensité carbone : émissions spécifiques de CO 2 dues à la production d’électricité

5.3.

Chapitre 3

5.4.

Chapitre 3

Section 3.1.1

Trajectoire carbone

Section 3.1.1

Capacités de production électrique renouvelables nettes installées

Section 3.1.1

Compensation carbone

Évaluation qualitative Évaluation qualitative

Section 3.1.1.5 Section 3.1.2 Section 3.1.4

Adaptation au changement climatique

Nombre de compteurs intelligents installés Taux de véhicules électriques dans la flotte du parc de véhicules légers Taux de réalisation des engagements Groupe dans le cadre du dispositif "Act4nature international" Intensité Eau : eau consommée/production électrique du parc France : volume de déchets radioactifs solides de Haute et Moyenne Activité Vie Longue UK : volume de déchets radioactifs solides à faible activité évacués Évaluation qualitative

Développement des usages de l'électricité et services énergétiques

Section 3.1.4

Biodiversité

Section 3.2.1 Section 3.2.2

Sols

Eau

Section 3.2.3

Section 3.2.4

Déchets radioactifs – Économie circulaire

Section 3.2.4

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