EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes consolidés

22.3

Rémunération des organes d’administration et de direction

La rémunération attribuée à ses dirigeants par EDF et les sociétés qu’elle contrôle s’élève à 11,9 millions d’euros en 2020 (12,6 millions d’euros en 2019). Cette rémunération recouvre les avantages court terme (salaires, part variable, intéressement et avantages en nature), les avantages postérieurs à l’emploi liés au statut des IEG pour les dirigeants qui en bénéficient, ainsi que les charges patronales correspondantes et les jetons de présence le cas échéant. Les dirigeants ne bénéficient d’aucun régime spécifique de retraite, n’ont reçu aucune prime d’arrivée et ne bénéficient pas de primes de départ autres que celles qui pourraient être éventuellement prévues dans le cadre de négociations contractuelles.

Les principaux dirigeants du Groupe sont : le Président-Directeur Général, les membres du Comité exécutif (pour la totalité de l’exercice 2020 ou, le cas échéant, à compter de leur date de nomination au Comité exécutif si celle-ci est intervenue sur l’exercice), et les administrateurs. Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit.

Événements postérieurs à la clôture Note 23

Aucun développement postérieur à la clôture n’est survenu, hormis ceux présentés dans les autres notes des comptes consolidés.

Honoraires des Commissaires aux comptes Note 24

Le tableau ci-dessous présente les honoraires au titre des travaux menés par les Commissaires aux comptes et leur réseau, au cours de l’exercice 2020 :

Réseau Deloitte

Réseau KPMG

Montant (hors taxes)

% Montant (hors taxes)

%

(en milliers d’euros)

Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés EDF

2 794

24,6 40,1 64,7

2 945

16,2 74,2 90,4

Entités contrôlées (1)

4 560 (3)

13 503 16 448

Sous-total

7 354

Services autres que la certification des comptes (2) EDF

561

4,9

953 804

5,2 4,4 9,6

Entités contrôlées (1)

3 448 4 009

30,4 35,3 100

Sous-total

1 757

TOTAL 100 Les entités contrôlées prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont (1) comptabilisés dans le compte de résultat consolidé. Les prestations fournies couvrent les SACC requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les SACC fournis à la demande du Groupe. Elles correspondent (2) principalement à (i) l’émission d’attestations portant sur des informations comptables et financières ou du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (ii) des prestations rendues lors de cessions d’entités (iii) la réalisation de services fiscaux autorisés par la législation locale, ainsi que (iv) des services de revue de processus opérationnels et de conseil en implémentation de systèmes d’information sans lien avec la production de l’information comptable et financière. L’évolution s’explique à la fois par un transfert entre cabinets n’ayant pas d’effet sur le niveau global des honoraires du Collège du Groupe, et par ailleurs par le (3) changement d’un collège de Commissaires aux comptes pour une entité française significative du périmètre, désormais auditée par un des Commissaires aux comptes du Groupe et par un autre cabinet. Rappel des informations relatives à l’exercice 2019 Le tableau ci-dessous rappelle les honoraires au titre des travaux menés par les Commissaires aux comptes et leur réseau, au cours de l’exercice 2019 : 11 363 18 205

Réseau Deloitte

Réseau KPMG

Montant (hors taxes)

% Montant (hors taxes)

%

(en milliers d’euros)

Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés EDF

2 709 8 104

19,2 57,4 76,6

2 822

17,1 70,6 87,7

Entités contrôlées (1)

11 654 14 476

Sous-total

10 813

Services autres que la certification des comptes (2) EDF

883

6,3

867

5,3 7,0

Entités contrôlées (1)

2 425 3 308

17,1 23,4 100

1 152 2 020

Sous-total

12,3

TOTAL 100 Les entités contrôlées prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont (1) comptabilisés dans le compte de résultat consolidé. Les prestations fournies couvrent les SACC requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les SACC fournis à la demande du Groupe. Elles correspondent (2) principalement à (i) l’émission d’attestations portant sur des informations comptables et financières ou du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (ii) des prestations rendues lors de cessions d’entités (iii) la réalisation de services fiscaux autorisés par la législation locale, ainsi que (iv) des services de revue de processus opérationnels et de conseil en implémentation de systèmes d’information sans lien avec la production de l’information comptable et financière. 14 121 16 496

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