EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes consolidés

14.4.2

Évolutions des titres subordonnés à durée indéterminée sur l’exercice 2020

Émissions d’obligations hybrides Le 8 septembre 2020, EDF a lancé deux émissions d’obligations hybrides libellées en euros pour un montant nominal total de 2,1 milliards d’euros consistant en : une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée d’un montant de ● 850 millions d’euros avec un coupon initial de 2,875 % et une première option de remboursement anticipé au gré de la Société le 15 décembre 2026 ; une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée d’un montant de ● 1,250 milliards d’euros avec un coupon initial de 3,375 % et une première option de remboursement anticipé au gré de la Société le 15 juin 2030. La Société peut procéder à tout moment au remboursement en numéraire des obligations hybrides au cours de la période de 90 jours précédant la première date de révision du taux d’intérêt, qui est prévue dans 6,5 ans (avec une première date de révision en mars 2027) pour les obligations hybrides à 6,5 ans et dans 10 ans (avec une première date de révision en septembre 2030) pour les obligations hybrides à 10 ans, et à chaque date de versement du coupon qui suivra.

Le règlement-livraison est intervenu le 15 septembre 2020, date à laquelle les obligations hybrides ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Ces émissions marquent l’attachement de la Société au financement par les titres hybrides, en tant que composante permanente de la structure de son capital. Les fonds levés par les obligations hybrides sont utilisés pour les besoins généraux de la Société. Les obligations hybrides sont admises aux négociations sur Euronext Paris. Les agences de notation ont attribué aux Obligations Hybrides une note de Baa3/BB-/BBB (Moody’s/S&P/Fitch), avec 50 % du montant de cette émission retenu en tant que fonds propres par les agences. Cette émission a été comptabilisée en capitaux propres à compter de la réception des fonds pour un montant net de 2 081 millions d’euros.

14.5

Obligations avec option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs)

Principes et méthodes comptables OCEANEs (obligations convertibles à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes) Les OCEANEs, dont la conversion se fait par la remise d’un nombre fixe d’actions contre un montant fixe de trésorerie (règle dite du « fixe contre fixe »), donnent lieu à la comptabilisation d’une composante dette et d’une composante capitaux propres, conformément à la norme IAS 32.

Cette répartition reste constante, indépendamment de l’évolution de la probabilité d’exercice de l’option de conversion. La composante dette est évaluée à la valeur actualisée des flux de trésorerie au taux d’une obligation similaire de marché sans option de conversion. La composante capitaux propres correspond, quant à elle, à la différence entre la juste valeur de l’instrument et celle de la composante dette. Les frais d’émission sont affectés aux composantes dettes et capitaux propres de l’instrument dans les mêmes proportions que la répartition initiale.

Le 8 septembre 2020, EDF a réalisé une émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes vertes (« OCEANEs Vertes ») pour un montant nominal de 2 400 millions d’euros et une valeur d’émission de 2 569 millions d’euros. Ces obligations ont été comptabilisées pour un

montant net de frais et d’impôt en « Emprunts et dettes financières » pour 2 389 millions d’euros et en « Capitaux propres » pour 126 millions d’euros.

Ses principales caractéristiques sont présentées en note 18.3.2.2.

14.6

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

14.6.1

Détails des participations ne donnant pas le contrôle

31/12/2020

31/12/2019

Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

Participations ne donnant pas le contrôle

Participations ne donnant pas le contrôle

% de participation

(en millions d’euros)

Principales participations ne donnant pas le contrôle : EDF Energy Nuclear Generation Ltd.

20,0 % 2 526 33,5 % 4 716

(91)

2 764 3 977

(16)

NNB Holding Ltd.

1

5

EDF Investissements Groupe SA

7,54 % 31,4 % 24,5 %

515 400 115

11 (5)

516 376 163

10 (6)

Luminus SA Framatome

(26)

(22)

Autres participations ne donnant pas le contrôle

1 321 9 593

75

1 528 9 324

56 27

TOTAL

(35)

362

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