EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes consolidés

13.3.1

Créances échues/non échues

31/12/2020

31/12/2019

Valeurs brutes Provisions 15 722 (1 201)

Valeurs nettes 14 521

Valeurs brutes

Valeurs nettes 15 606

Provisions

(en millions d’euros)

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

16 649 (1 043)

dont créances échues de moins de 6 mois dont créances échues de 6 à 12 mois dont créances échues de plus de 12 mois dont total des créances échues dont total des créances non échues

1 249

(242) (193) (526) (961) (240)

1 007

1 262

(187) (124) (514) (825) (218)

1 075

465 851

272 325

367 940

243 426

2 565

1 604

2 569

1 744

13 157

12 917

14 080

13 862

13.3.2

Opérations de mobilisation de créances

Principes et méthodes comptables Lorsqu’il est démontré que le Groupe a transféré substantiellement les avantages et les risques liés aux créances cédées, notamment le risque de crédit, ces dernières sont décomptabilisées.

Dans le cas contraire, l’opération s’apparente à une opération de financement, et les créances sont par conséquent maintenues à l’actif du bilan avec comptabilisation d’un passif financier en contrepartie.

31/12/2020

31/12/2019

(en millions d’euros)

Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan Créances clients transférées intégralement sorties du bilan

84 60

-

32

792

1 042

Des opérations de mobilisation de créances clients ont été réalisées par le Groupe pour un montant de 792 millions d’euros au 31 décembre 2020, concernant principalement Edison, EDF SA et Dalkia (1 042 millions d’euros en décembre 2019).

Ces opérations sont pour l’essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours. Le montant des créances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolidé du Groupe.

Information sur les actifs sur contrat 13.3.3 Les actifs sur contrat correspondent à un droit de l’entité de recevoir une contrepartie en échange de biens ou services qu’elle a fournis à ses clients lorsque ce droit dépend d’autre chose que de l’écoulement du temps. Les actifs sur contrats sont essentiellement à échéance à moins d’un an.

Parmi les créances, les actifs sur contrat représentent un montant de 389 millions d’euros au 31 décembre 2020 et de 400 millions d’euros au 31 décembre 2019 et concernent principalement Framatome, Dalkia et EDF Renouvelables.

13.3.4

Autres débiteurs

Les autres débiteurs se présentent comme suit :

31/12/2020

31/12/2019

(en millions d’euros)

Charges constatées d’avance

1 457 1 993 1 988

1 429 1 667 2 022

Compensation des charges de service public de l’énergie (CSPE)

Créances TVA

Créances fiscales (hors TVA) Autres créances d’exploitation

248

153

3 247 8 933 2 015 6 918 9 013

3 540 8 811 1 930 6 881 8 877

AUTRES DÉBITEURS dont part non courante

dont part courante dont valeurs brutes dont dépréciation

(80)

(66)

Les autres créances d’exploitation comprennent les avances versées aux fournisseurs pour un montant de 1 045 millions d’euros (1 278 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ces avances versées aux fournisseurs concernent principalement le secteur France – Activités de production et commercialisation.

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