EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes consolidés

9.3

Variation des actifs et passifs d’impôts différés

2020

2019

(en millions d’euros)

Impôts différés actifs Impôts différés passifs

557

978

(2 295) (1 738)

(1 987) (1 009)

Impôts différés nets au 1 er janvier

Variation en résultat net

(198) (215)

28

Variation en capitaux propres

(402)

Écarts de conversion

72 69 45

(66)

Mouvements de périmètre*

(275)

Autres mouvements

(14)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

(1 965)

(1 738)

Dont impôts différés actifs Dont impôts différés passifs

1 150

557

(3 115)

(2 295)

Les mouvements de périmètre concernent essentiellement le reclassement des immobilisations en concessions de l’activité E&P en actifs détenus * en vue de leur vente.

La variation des impôts différés en capitaux propres de l’exercice 2020 est liée à hauteur de (238) millions d’euros aux écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel pour les régimes postérieurs à l’emploi ((69) millions d’euros sur l’exercice 2019).

9.4

Ventilation des impôts différés par nature

31/12/2020

31/12/2019

(en millions d’euros)

Impôts différés : Immobilisations

(6 194)

(6 141)

Provisions pour avantages du personnel Autres provisions et pertes de valeur

5 222

5 018

321 290

561

Instruments financiers

74

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

1 172

1 292

Autres

711

333

Impôts différés actifs et passifs Impôts différés actifs non reconnus

1 523

1 137

(3 489) (1 965)

(2 875) (1 738)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

Au 31 décembre 2020, les actifs d’impôts différés non reconnus représentent une économie d’impôt potentielle de 3 489 millions d’euros (2 875 millions d’euros au 31 décembre 2019) et se situent principalement en France et aux États-Unis. En France, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 2 900 millions d’euros (2 091 millions d’euros au 31 décembre 2019) est essentiellement liée au stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel. Il n’y a donc pas de date d’expiration de ces impôts différés actifs. Aux États-Unis, cette économie d’impôt potentielle de 428 millions d’euros (473 millions d’euros en 2019) est principalement liée à un résultat fiscal négatif générant des déficits dont l’expiration se situe entre 2030 et 2037 (concernant les

déficits générés avant le 31 décembre 2017), ou à un horizon illimité (concernant les déficits générés après cette date). Les impôts différés actifs sur déficits reportables et crédit d’impôts activés sont de 584 millions d’euros (543 millions d’euros en 2019) et se situent principalement aux États-Unis pour 151 millions d’euros (197 millions d’euros en 2019), au Royaume-Uni pour 173 millions d’euros (118 millions d’euros en 2019), en France pour 52 millions d’euros (37 millions d’euros en 2019), et en Allemagne pour 47 millions d’euros (26 millions d’euros en 2019). Ils ont été activés compte tenu de l’existence d’impôts différés passifs sur les mêmes entités fiscales, qui se retournent sur les mêmes horizons temporels ou, en raison des perspectives de résultats fiscaux bénéficiaires.

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