EDF / Document d'enregistrement universel 2020

3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Plan de vigilance

La Direction des Achats a diligenté 40 audits RSE in situ dans le monde entier, dont 48 % en France. Le scope de ces audits couvre l’ensemble des champs de la RSE : politiques, engagements et pratiques environnementaux, sociaux et éthiques. Quatre audits qualité ont également été réalisés. Les audits RSE ont pour but d’éprouver les engagements RSE adoptés et consistent en audits de terrain (siège, site de production du fournisseur ou chantier sur un site EDF). À titre d’exemple récent, dans le cadre d’un appel d’offres portant sur la catégorie « vêtements de travail », une campagne d’audits a été réalisée auprès des soumissionnaires ainsi que leurs sous-traitants principaux : seuls les fournisseurs dont l’audit apparaît « Acceptable avec Commentaires » pourront être attributaires. De manière générale, les conditions sanitaires de 2020 ont mécaniquement réduit le nombre d’audits sur site qui seront reportés en 2021. En dehors de 8 audits de fin d’année dont le rapport n’était pas finalisé à date du bilan, 41 % ont eu un résultat « Satisfaisant », 56 % un résultat « Acceptable avec Commentaire » et 3 % un résultat « Insuffisant », donnant lieu à des plans d’actions avec les fournisseurs. Pour les audits avec un résultat « Insuffisant » ou « Non satisfaisant », sur la base du plan d’actions proposé et sur l’avis des acteurs en charge du contrat (achat/métier), un audit de suivi pourra être programmé l’année suivant l’audit initial. Ces campagnes montrent que le niveau de maturité des fournisseurs reste encore relativement peu élevé en matière de maîtrise de risques RSE dans leurs propres chaînes d’approvisionnement, en particulier pour les PME auditées Le risque pandémie a en revanche fait l’objet d’une bonne prise en compte par l’ensemble du panel audité. De plus, le management opérationnel des sujets sécurité et environnement fait de plus en plus appel à des processus de certification de type MASE ou Iso 14001. Exemples d’actions mises en œuvre par les entités En 2019, dans le cadre de son système de management environnemental et social, EDF Renouvelables a organisé des visites de sites en Inde et en Chine pour analyser le management des enjeux environnementaux et sociétaux (relations avec les parties prenantes, droits humains, conditions de travail des sous-traitants, biodiversité, gestion des déchets, etc.) dans le développement et la construction des projets éoliens et solaires et sensibiliser les équipes locales aux exigences du groupe EDF en la matière. En Birmanie (1) , le projet Shweli 3 comprend une étude spécifique d’évaluation et de gestion de l’impact sur les droits de l’homme, lancée en 2019. La crise sanitaire a rendu impossible toute étude sur le terrain en 2020. En conséquence, cette étude n’a pas pu être achevée comme prévu mais l’analyse des risques est déjà disponible. Les risques principaux concernent les droits des futures personnes déplacées (y compris les communautés locales potentielles), la sécurité des travailleurs et du personnel du projet, les droits des communautés en aval. D’autres études sur le terrain et les plans d’action correspondants sont attendus en 2021. En Côte d’Ivoire, concernant un projet de biomasse utilisant des résidus agricoles (le démarrage de la construction est attendu pour 2021), une étude spécifique a permis de préciser les activités des enfants qui soutiennent les activités de leurs parents. L’étude a permis notamment (i) de caractériser le type de travail (principalement l’appui aux femmes pour la collecte des fruits tombés à terre), (ii) d’identifier les raisons de ces activités des enfants (but culturel, de formation et but économique). Une collaboration avec une coopérative déjà active dans la région sera mise en place pour renforcer les sessions de « formation au champ » sur le travail des enfants et l’égalité des sexes.

Au Brésil, EDF Norte Fluminense (NF) a organisé une consultation publique virtuelle pour présenter et discuter de l’étude d’impact environnementale (EIE) d’un projet de centrale à cycle combiné au gaz (« UTE NF2 ») conformément aux exigences du Conseil national de l’environnement (CONAMA). L’événement s’est tenu en ligne le 7 octobre avec une promotion préalable sur le site web d’EDF NF et sur le journal local, des spots radio, des invitations WhatsApp, des courriels, un numéro vert, un site web. L’audience publique qui a duré plus de 3 heures a atteint 123 accès simultanés, 224 personnes signant la liste de présence. Après l’événement en direct, les canaux de communication ont été ouverts pour recevoir d’autres questions et manifestations pendant 20 jours. De plus, l’enregistrement complet de l’événement en direct était disponible en ligne et a été regardé 543 fois. Au Cameroun, dans le cadre du projet hydroélectrique Nachtigal, un programme de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) a été mis en place. Un bureau assure depuis février 2020 la prise en charge des victimes dans les communautés riveraines, et des actions de sensibilisation aux VBG et au VIH ont été menées auprès des 1 339 moto-taxi, chauffeurs routiers et travailleurs du sexe, ainsi qu’auprès de 3 702 élèves. Des formations sont également dispensées aux employés des entreprises de génie civil du projet. En Chine, des actions sont conduites en faveur de groupes vulnérables avec la fourniture et l’entretien de radiateurs pour personnes âgées, l’octroi de bourses pour les étudiants modestes, des aides pour améliorer la qualité de vie et la santé des enfants (vêtements, chaussures, accès à l’eau chaude). En Chine, le Groupe a renoncé à s’engager dans un projet éolien dans une zone de réaménagement. La capacité de production n’était pas cohérente avec le nombre de familles devant être déplacées. EDF Hydro a identifié des risques chez des fournisseurs et sous-traitants qui font fabriquer des composants (roues et turbines hydrauliques, transformateurs, alternateurs) dans des usines situées en Chine, Inde, Brésil, Turquie et dans les pays de l’Est. Pour ces fournisseurs, des audits RSE ont été demandés et pour la plupart réalisés. Ces audits portent de façon systématique sur le respect des droits de l’homme, la sécurité et l’environnement. Ils sont effectués au siège des sociétés concernées, dans certaines des usines et sont complétés par des audits sur les chantiers d’EDF Hydro. En particulier, un fournisseur a obtenu une notation insuffisante sur la maîtrise des risques RSE chez un sous-traitant en Chine, conduisant à lui demander d’établir un plan d’action et à porter une vigilance renforcée sur les commandes qui lui sont passées. À la DTEAM (en charge du parc thermique) la sécurité des prestataires est une priorité absolue. Le niveau d’exigence repose sur la certification (MASE, OHSAS 18000) des entreprises sous-traitantes, dès que les activités comportent des risques. Des démarches de progrès ont été engagées en coopération avec les sous-traitants dans les domaines du gardiennage, du transport routier, de la maintenance et de la logistique. Citelum, filiale présente dans de nombreux pays, organise sa gestion des risques relevant du devoir de vigilance en fonction des conditions sociales, réglementaires et opérationnelles relatives à chacune de ses implantations : en Italie, l’entité a été certifiée SA 8000 pour l’ensemble de ses activités et ❯ celles de ses sous-traitants ; au Brésil, l’entité a publié et mis en œuvre un code de conduite qui met ❯ notamment l’accent sur le respect, par les fournisseurs, des droits de l’homme ; en Espagne, l’entité a obtenu la certification SGE21 (RSC) qui garantit que les ❯ risques liés aux droits de l’homme sont identifiés, évalués et traités.

(1) EDF est vigilant sur l’évolution de la situation politique suite au coup d’état du 1 er février 2021 et pourra être amené à réviser sa position vis-à-vis de ses projets actuellement en développement au Myanmar.

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