EDF / Document d'enregistrement universel 2020

3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Plan de vigilance

Santé/sécurité Chaque entité du Groupe a porté des plans d’actions visant à améliorer en permanence la sécurité et la santé au travail. À la demande du Comex, malgré l’amélioration régulière du taux de fréquence des accidents, et en réaction à la stagnation du nombre d’accidents mortels, un nouveau temps d’arrêt a été organisé en octobre 202 au niveau de toutes les équipes de travail du Groupe. Il a impliqué salariés et prestataires afin de définir localement des actions pour améliorer le niveau de prévention. Les salariés du Groupe ont été encouragés à se former par des e-learnings sur les thèmes de la Vigilance Partagée (18 459 salariés d'EDF ont suivi un module de cette formation) et du risque routier (suivi par 37 224 salariés). Achats En 2020, la Direction des Achats Groupe a renforcé la performance de son analyse des risques, conformément à la loi sur le devoir de vigilance. La nouvelle méthodologie prend en compte tous les volets de la RSE (environnement, relations et conditions de travail, droits humains, éthique et conformité). Elle permet de déterminer le niveau de risque résiduel et de définir la priorité des contrôles et actions à mener auprès des fournisseurs selon leur segment d’achat (voir la section 3.4.2.3.2 « Stratégie et démarche achats responsables »). Des risques résiduels majeurs ont été identifiés dans les différents domaines d’achats pour des points touchant essentiellement à la sécurité, à l’éthique, aux déchets, à l’utilisation de matériaux rares ou aux droits de l’homme. 15 % des segments d’achats analysés sont classés à risque résiduel majeur ; 51 % sont classés à risque résiduel significatif ; 34 % sont classés à risque résiduel limité. La surveillance des fournisseurs est principalement assurée par le métier ou le contract management , qui dispose notamment des fiches d’évaluation de la prestation (FEP) et des fiches d’évaluation fournisseur (FEF). Chaque année, près de 10 000 évaluations sont ainsi réalisées, permettant de contrôler près de 2 000 fournisseurs. En complément, des évaluations et des audits RSE sont réalisés. Les audits in situ chez les fournisseurs sont réalisés par des prestataires externes et indépendants. Concernant les questionnaires, la Direction des Achats Groupe utilise la plate-forme Internet d’évaluation et de dialogue ACESIA de l’AFNOR. Les questionnaires renseignés par le fournisseur font l’objet d’une vérification systématique (et indépendante) par les équipes de l’AFNOR. Cet outil permet aux acheteurs et aux fournisseurs de partager une démarche de progrès continue en matière de responsabilité sociale. À fin 2020, 2 200 fournisseurs ont été questionnés par la plateforme ACESIA, dont près de 900 ont été contrôlés. Les évaluations se sont avérées « satisfaisantes » dans près de 40 % des questionnaires contrôlés. Le choix des fournisseurs évalués ou audités est notamment fondé sur la nouvelle cartographie des risques fournisseurs et les questionnements des acheteurs et des métiers, sur les contrats en cours d’exécution. Les entités du Groupe n’utilisant pas ACESIA, mettent en œuvre des modalités d’évaluation qui leur sont propres. La Division de la Production Nucléaire (DPN) demande à ses fournisseurs de s’engager à respecter la "Charte de Progrès pour un Nucléaire Exemplaire et Performant" et le "Cahier des Charges Social" du Comité Stratégique de la filière nucléaire. Edison utilise une plateforme d’autoévaluation, articulée autour des dix principes du Global Compact et partagée avec d’autres entreprises. EDF Renouvelables évalue ses fournisseurs d’équipements stratégiques éoliens et solaires dans ses processus de qualification qui comportent des critères sur l’ensemble des champs de la RSE. Un fournisseur de turbines chinois qualifié pour la première fois, l’a été sur le seul périmètre de ses usines certifiées ISO14001. Toutes les entités du Groupe réalisent des audits d’évaluation ou de suivi dans leur supply chain . Les équipes de Dalkia, par exemple, ont réalisé 2 225 audits auprès de leurs sous-traitants en 2020. EDF Hydro a audité 62 de ses fournisseurs : l’un d’entre eux a obtenu une notation insuffisante sur la maîtrise des risques RSE chez un sous-traitant en Chine, conduisant à la demande d’un plan d’action et à une demande de vigilance renforcée sur les commandes qui lui sont passées. Luminus a constaté un écart important chez un sous-traitant d’un de ses principaux fournisseurs : après plusieurs alertes, l’entité a suspendu son contrat, jusqu’à la mise en conformité de l’entreprise concernée.

Par ailleurs, le groupe EDF a défini en 2020 un ensemble de critères internes dit « gazier responsable » permettant d’aligner ses activités gazières avec ses engagements climatiques : critères transverses : l’ensemble des activités gazières du groupe EDF s’intègre ● dans la trajectoire carbone (couvrant les émissions directes et indirectes) fixée pour chacune des entités du Groupe en cohérence avec les objectifs 2030 du Groupe. Tout projet de développement doit démontrer sa contribution à la transition énergétique des territoires et intégrer dans son business plan le respect de la neutralité carbone du Groupe à l’horizon 2050 ; critères additionnels sur la production d’électricité : pas de développement de ● nouveau projet gaz (Cycle Combiné Gaz – CCG), sauf si le projet contribue à réduire l’intensité carbone du système électrique du pays concerné ou relève de la sécurité d’approvisionnement du pays. Lorsque cela est techniquement et économiquement faisable, le projet recourt à des solutions permettant de réduire ses émissions directes, comme le gaz vert, l’hydrogène ou le captage et le stockage du CO 2 ; critères additionnels sur la vente de gaz : le groupe EDF accompagne ses clients ● gaz vers la sobriété, l’efficacité énergétique et la réduction de leurs émissions via ses offres, son expertise et ses filiales de spécialité. Il développe et promeut les solutions alternatives aux combustibles fossiles lorsqu’elles sont accessibles (électricité, pompes à chaleur, gaz renouvelable, chaleur renouvelable, etc.). Le Groupe renouvelle en 2020 son engagement au moyen de deux dispositifs volontaires soutenus par l’État : « Entreprises engagées pour la biodiversité – act4nature France », sous l’égide de l’Office français de la biodiversité ; « Act4nature International » sous l’égide de l’association Entreprises pour l’environnement (Epe). Le groupe EDF s’est fixé un nouvel indicateur clé de performance à court terme en matière de biodiversité. Il consiste à mesurer la réalisation, en 2022, des engagements de niveau Groupe pris dans le cadre du dispositif "Act4Nature international". La méthodologie associée à cet indicateur est explicitée en section 3.7.2.2 « Précisions sur les indicateurs de performance ». En outre, en 2020, à Saint-Alban, EDF s’est engagée avec le Conservatoire des espaces naturels (CEN) de l’Isère pour la restauration et la gestion de la zone humide de Malessard (20 hectares). Le plan de gestion 2020-2024 rédigé par le CEN prévoit de renforcer les inventaires de la faune (castors, amphibiens, libellules…) et la mise en œuvre des premières actions dès 2020, notamment la création de mares pour accueillir des amphibiens, la gestion des espèces exotiques envahissantes, et la mise en place à terme de l’éco-pâturage. Par ailleurs, la centrale du Bugey et le Conservatoire des espaces naturels s’associent dans la préservation d’un espace naturel exceptionnel. Le partenariat entend préserver les prairies steppiques et les espèces endémiques, en ayant par exemple recours au pâturage naturel. Il prévoit également d’organiser des visites sur cet espace naturel préservé en vue de valoriser la biodiversité locale. La centrale entretient, en lien avec le gestionnaire des espaces verts du site, un espace dédié à l’éco-pâturage par des moutons et des ânes, situé en bordure du Rhône. Cette initiative vise à réintroduire des méthodes naturelles d’entretien des espaces verts au détriment de l’utilisation d’outils mécaniques et polluants, et permet de préserver le mouton Solognot, espèce ovine en voie de disparition. L’introduction d’un nouveau troupeau entretient désormais la flore au pied des tours aéroréfrigérantes. Des ruchers, entretenus par des salariés volontaires, et des nids à mésanges bleues, permettant de lutter contre les chenilles processionnaires, sont également installés dans la centrale. En termes d’économie circulaire et déchets, les entités et sociétés disposent de plans d’actions visant à limiter la production de déchets et intégrés dans les programmes d’action des systèmes de management . Le Groupe Déchets et Economie Circulaire rattaché au SME d’EDF a pour mission d’éviter la production de déchets en menant des actions de prévention, d’optimisation et de recyclage. De nombreux chantiers d’ampleur issus du programme Grand Carénage rendent disponibles un grand nombre de matériels et pièces de rechange pouvant encore servir. C’est pourquoi EDF teste en 2020 « EDF Reutiliz », une plateforme digitale de réemploi de matériels développée en vue de réduire la consommation de ressources et limiter la production de nouveaux biens. Son déploiement sera réalisé en 2021, intensifiant ainsi les opérations de réemploi déjà déployées sur le parc de production.

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