EDF / Document d'enregistrement universel 2020

3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Plan de vigilance

Environnement La cartographie des risques du Groupe est établie en fonction des différents types d’activités industrielles du Groupe. Les risques environnementaux sont identifiés, évalués et hiérarchisés à travers le système de management de l’environnement (SME) (voir la section 3.5.2.5.5 « Pilotage des risques environnementaux ») du Groupe et portent principalement sur : l’impact sur le climat ; ● l’impact sur l’eau, les sols, l’air et la biodiversité ; ● la gestion des déchets et l’impact sur les ressources naturelles. ● Santé et sécurité La cartographie des risques d’atteinte à la santé et à la sécurité est établie par la Direction Santé Sécurité. Concernant les salariés du Groupe, des prestataires, fournisseurs et sous-traitants, les risques classés prioritaires sont : les accidents du travail ; ● les maladies professionnelles (amiante, rayonnements ionisants) ; ● les troubles musculo-squelettiques et anxio-dépressifs. ● Les risques saillants sont liés au fonctionnement des installations industrielles (voir la section 2.2.4 - 4C « Atteinte à la sécurité ou à la santé au travail (salariés et prestataires) »). En application de sa raison d’être, EDF a défini quatre enjeux déclinés en seize engagements RSE qui intègrent les thématiques du devoir de vigilance. Les mesures de prévention et d’atténuation des risques sont mises en œuvre par chaque entité concernée, par l’application des politiques corporate et sectorielles et sur la base de la méthodologie commune de maîtrise des risques du Groupe qui prévoit la description de plans d’actions de traitement des risques et une évaluation de leur efficacité. Les projets industriels font l’objet d’analyses de risques sur le champ d’application du devoir de vigilance en tenant compte de leur nature, taille, caractéristiques techniques et localisation. Dans ce cadre, les études d’impact environnementales et sociales s’appuient sur les référentiels internationaux les plus exigeants (principalement IFC, WB, ADB (1) ). En outre, les enjeux relatifs à l’environnement, la santé-sécurité des personnes et aux droits humains sont systématiquement abordés dans l’analyse des projets présentés au Comité des engagements du Comité exécutif Groupe (CECEG), ainsi qu’au Comité de validation des projets de développement du Groupe à l’international (CBDI), sous forme d’identification des risques associés aux projets, afin d’assurer que les engagements d’EDF dans ce domaine sont pris en compte. Droits humains et libertés fondamentales La mise en œuvre des engagements en matière de droits humains s’inscrit dans le déploiement du référentiel du Groupe « Droits humains et libertés fondamentales, Santé et sécurité, Environnement, Ethique des affaires : les engagements et exigences du groupe EDF ». Elle s’appuie sur des principes d’actions qui s’appliquent dans toutes les activités du Groupe, et qui visent, dans une démarche de progrès, notamment : l’évaluation préalable et continue et la gestion des impacts et des risques ● environnementaux et sociétaux (E&S), y compris ceux causés par les activités des relations d’affaires ; l’organisation, partout dans le monde, d’une démarche de dialogue et de ● concertation, transparente et contradictoire autour de chaque nouveau projet (voir la section 2.2 - 4A « Maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR ») avec une attention particulière pour les droits des communautés, des peuples indigènes et groupes vulnérables. La mise en œuvre de ces engagements et exigences, ainsi que leur suivi, sont assurés par l’application des politiques ou accords existants internes du Groupe notamment la politique développement durable, la politique éthique et conformité, la politique des achats, la politique santé et sécurité, l’accord mondial RSE, la Charte Éthique et le déploiement du plan de vigilance. Actions de prévention et d’atténuation des risques 3.6.5

Des dispositifs de recueil et de traitement des signalements, accessibles et communiqués à toute personne potentiellement impactée par les activités de l’entreprise, et garantissant la confidentialité des alertes et la protection des alerteurs internes (salariés et collaborateurs extérieurs), sont également mis en place. EDF s’attache à déployer ses engagements en amont de ses processus d’investissement jusqu’auprès de ses relations d’affaires en demandant à ses fournisseurs et sous-traitants le respect d’exigences RSE dans le cadre des activités rattachées à leurs relations d’affaires communes (voir la section 2.2.4 - 4E « Continuité opérationnelle des chaînes d’approvisionnement et des relations contractuelles » et les sections 3.3.1 « Santé et sécurité de tous » et 3.3.2.3 « Droits humains »). Environnement Pour prévenir et atténuer les risques d’atteinte grave à l’environnement, EDF s’appuie sur son système de management environnemental (SME), sa politique de développement durable et sa Charte Éthique qui engage ses entités à une approche de précaution, une démarche de responsabilité et au développement de technologies respectueuses de l’environnement. La gestion des risques identifiés, y compris ceux liés au changement climatique, est intégrée au processus global de gestion des risques et au dispositif de contrôle interne du Groupe. Les risques les plus significatifs font l’objet de plans de maîtrise en lien avec les orientations de la politique Développement Durable Groupe (voir la section 3.1.2 « Stratégie d’adaptation au changement climatique »). Le SME organise le pilotage de la performance environnementale à l’échelle du Groupe, visant, en particulier, à maîtriser les risques liés aux émissions de gaz à effet de serre (GES), aux impacts sur l’eau, l’air, les sols, et à la production de déchets conventionnels et radioactifs. Une attention particulière est portée à la préservation de la biodiversité et aux services rendus par les écosystèmes. Ce système est certifié par un organisme externe, Afnor Certification, selon la norme internationale ISO 14001 (version 2015) sur un périmètre représentant la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé d’EDF et de ses filiales contrôlées, hors Enedis (voir la section 3.5.2.5.2 « Système de Management de l’Environnement (SME) »). L’ensemble (100 %) des sites industriels est couvert par un SME et, pour la totalité des sites de production thermique, nucléaire et hydraulique en Europe, ce système est certifié. Climat Fort de son mix énergétique déjà très fortement décarboné (le mix énergétique du Groupe est détaillé dans la section 3.1.1.4 "EDF, investisseur le plus important dans les énergies décarbonées en Europe"), le Groupe met en œuvre, au moyen d’une gouvernance appropriée (la gouvernance en matière de climat est détaillée dans la section 3.1.3 "Gouvernance climatique d'EDF"), une stratégie climatique alignée avec CAP 2030, et qui repose sur 4 engagements RSE : une trajectoire carbone ambitieuse, des solutions de compensation carbone, l’adaptation au changement climatique (2) et le développement des usages de l’électricité et des solutions énergétiques (voir la section 3.1 « Neutralité carbone et climat »). Plus spécifiquement, au regard de l’objectif d’atteinte de la neutralité carbone en 2050, l’ambition en matière de trajectoire carbone est traduite sous la forme d’objectifs à moyen terme (2030) et à court terme (2023). Elle s’accompagne d’un objectif en matière de développement des énergies renouvelables, d’un engagement en matière de sortie du charbon et d’une implication forte dans le dispositif TCFD préconisé à l’échelle internationale en matière de gouvernance climatique. Neutralité carbone à 2050 Le groupe EDF a été l’un des premiers à se fixer dès 2018 l’objectif de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Cet engagement a été renforcé et précisé en mars 2020. Il se traduit concrètement par la réduction des émissions directes de gaz à effet de serre du Groupe jusqu’à les rendre nulles ou quasi nulles d’ici 2050, la réduction des émissions indirectes aussi importante que possible dans le cadre des politiques nationales et enfin la mise en place de projets à émissions négatives afin de compenser les émissions résiduelles du Groupe à cet horizon. Cet objectif couvre les émissions de tous les gaz à effet de serre sur l’ensemble des scopes et pour toutes les activités du Groupe sur l’ensemble des régions géographiques. En février 2020, le groupe EDF a rejoint l’initiative « Business Ambition for 1.5 degrees : our only future » lancée par le Pacte Mondial des Nations Unies, We Mean Business and Science Based Target Initiative . Cette coalition regroupe

(1) IFC : International Finance Corporation . WB : World Bank . ADB : Asian Development Bank. (2) Conformément au GIEC ( IPCC special report Global Warming 1,5°C , octobre 2018), les trajectoires sans dépassement, ou avec un dépassement minime de l’objectif de 1,5 °C, ne pourront être atteintes qu’avec un accroissement de l’électrification des usages associé à une accélération de la décarbonation de l’électricité.

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