EDF / Document d'enregistrement universel 2019

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités Description des activités du Groupe

le trading, sur l’ensemble de la chaîne de valeur, sur les marchés nord-américains ■ de gaz et d’électricité dans le cadre d’EDF Trading North America, et la fourniture de produits de gestion de l’énergie aux États-Unis et au Canada par le biais d’EDF Energy Services (filiale à 100 % d’EDF Trading North America) ; les services énergétiques, gestion locale de l’énergie et efficacité énergétique, ■ dans le cadre de Dalkia et ses filiales Dalkia Wastenergy, Dalkia Energy Solutions (anciennement Groom Energy Solutions) et Aegis Energy Services ; la R&D et l’innovation dans le cadre d’EDF Innovation Lab ; ■ l’éclairage public urbain par le biais de Citelum, filiale à 100 % d’EDF. ■ Activité nucléaire aux États-Unis 1.4.5.3.4.1 Production nucléaire : Constellation Energy Nuclear Group (CENG) Le 6 novembre 2009, le groupe EDF et CEG ont créé CENG. Depuis la fusion entre Exelon et CEG, EDF et Exelon détiennent respectivement 49,99 % et 50,01 % de CENG. EDF et Exelon ont signé un accord en 2014 pour transférer les licences d’exploitation des centrales de CENG à Exelon, aux termes duquel Exelon gère les activités opérationnelles des trois sites nucléaires CENG (5 réacteurs). Dans le cadre de cet accord, CENG a versé à EDF 400 millions de dollars de dividendes exceptionnels et EDF a obtenu une option de vente de ses actions CENG à Exelon à leur juste valeur de marché exerçable entre le 1 er janvier 2016 et le 30 juin 2022. Le 20 novembre 2019, EDF a notifié l’exercice de cette option à Exelon (1) . Le prix de cession des actions résultera de la détermination de leur juste valeur en application des stipulations contractuelles de l’option de vente. La réalisation de la transaction est conditionnée à l’obtention des autorisations réglementaires requises notamment l’autorisation de la Nuclear Regulatory Commission (NRC). La gouvernance de CENG est assurée par un Conseil d’administration composé de dix membres, dont cinq sont nommés par le groupe EDF et cinq autres, dont le Président, par Exelon. Activités du parc nucléaire de CENG L’activité nucléaire de CENG s’exerce sous le contrôle de l’autorité américaine de sûreté nucléaire, la NRC. CENG exploite cinq réacteurs d’énergie nucléaire, répartis sur trois sites d’activité pour une capacité totale de 4 272 MW. La durée des licences des unités 1 et 2 de Calvert Cliffs, des unités 1 et 2 de Nine Mile Point et de RE Ginna est de 60 ans.

Le Groupe est également présent sur le marché espagnol au travers de la filiale locale de Fenice, EDF Fenice Ibérica (voir section 1.4.5.2 « Italie ») et de Citelum (voir section 1.4.6.1.2 « Citelum »). En 2019, Citelum a optimisé l’éclairage de la capitale d’Asturies, Oviedo, pour rendre la ville plus durable, lui faire réaliser près de 80 % d’économies d’énergie et éviter l’émission de 84 tonnes de CO 2 par an. À la Nucia, Citelum a installé le nouvel éclairage sportif et réalisé la mise en lumière de la façade du stade olympique du village sportif Camilo Cano à l’occasion de la 99 e édition du Championnat d’Espagne d’Athlétisme. EDF Trading est actif sur ce marché à partir de sa plate-forme de trading de Londres (voir section 1.4.6.3 « Optimisation et trading : EDF Trading »). Framatome Spain est également présent sur ce marché et détient des contrats d’ingénierie et de maintenance avec les sociétés propriétaires des réacteurs nucléaires. EDF Invest détient depuis 2015 une part minoritaire de Madrileña Red de Gas, opérateur du principal réseau de distribution de gaz dans la région de Madrid. Amérique du Nord 1.4.5.3.4 Le groupe EDF est implanté sur tout le continent nord-américain, avec une forte présence aux États-Unis. Il dispose de plus de 9,8 GW bruts de capacité installée en Amérique du Nord. Par ailleurs, il gère pour le compte de tiers environ 52 GW de capacité installée dans le cadre de contrats d’exploitation et maintenance ou de services d’optimisation. Les activités d’EDF en Amérique du Nord regroupent principalement : les investissements dans la production nucléaire, liés à sa participation de ■ 49,99 % dans CENG (« Constellation Energy Nuclear Group »), la joint-venture avec le groupe Exelon (premier opérateur nucléaire américain) dans trois centrales nucléaires. CENG détient une capacité installée de 4 GW (soit 2 GW en quote-part au prorata de la participation du groupe EDF). Ces trois sites sont exploités par Exelon ; les énergies renouvelables, avec 7,1 GW bruts de capacité installée ou en ■ construction, principalement localisées aux États-Unis par le biais d’EDF Renewables North America, filiale américaine détenue à 100 % par EDF Renouvelables. Par ailleurs, EDF Renewables Services (filiale à 100 % d’EDF Renewables North America) gère en Amérique du Nord près de 10 GW via des contrats d’exploitation et maintenance pour compte propre ou compte de tiers ;

Production (2) (en TWh) 2019

Capacité détenue en propre (en MW)

Réacteurs

Capacité (en MW)

% de détention

2018

Calvert Cliffs 1 Calvert Cliffs 2 Nine Mile Point 1 Nine Mile Point 2 (1)

908 881 620

100 100 100

908 882 620

7,91 7,10 4,57 9,16 4,99

7,29 7,70 5,31 8,29 4,70

1 287

82

1 056

RE Ginna

576

100

576

TOTAL 33,28 CENG détient 82 % de cette unité (soit 1 056 MW de la capacité totale de 1 287 MW de l’unité). Les 18 % de l’unité 2 de Nine Mile Point non détenus par CENG (1) appartiennent à Long Island Power Authority (LIPA). LIPA reçoit 18 % de la capacité et de l’électricité produite par l’unité Nine Mile Point 2, en contrepartie du paiement à CENG de sa quote-part des coûts attachés à cette unité, et est responsable de sa part de 18 % des coûts de démantèlement de cette unité. CENG et LIPA, chacune pour son compte, sont tenues d’apporter un financement propre pour Nine Mile Point 2. Ces valeurs correspondent à l’expression à l’entier le plus proche de la somme des valeurs précises, compte tenu des arrondis. (2) 4 272 4 042 33,74

Les actifs d’EDF représentaient environ 2 % de la capacité de production nucléaire américaine et 0,84 % de la production totale d’électricité (données 2018). Les principaux concurrents de CENG sur ce marché sont Entergy, AEP, Exelon, Dynergy et NRG. Réglementation de l’État de New York Le 1 er août 2016, la New York Public Service Commission (NYPSC) a publié une ordonnance établissant une nouvelle régulation, le Clean Energy Standard (CES), dont l’un des aspects vise la sauvegarde des moyens nucléaires dans l’État de New York par la reconnaissance de leurs caractéristiques environnementales de production électrique zéro-carbone. Le mécanisme inclut la création d’un programme de certificats zéro-émission (ZEC : Zero Emission Credit). L’Autorité de Recherche et Développement dans l’Énergie de l’État de New York (NYSERDA : New York State

Energy Research and Development Authority) centralise l’achat des ZEC aux centrales éligibles via un contrat de 12 ans, administré en six tranches de deux ans, à compter du 1 er avril 2017 jusqu’au 31 mars 2029. Le paiement des ZEC aux producteurs éligibles s’effectue sur la base du nombre de MWh produits, assujettis à des plafonds et des exigences de performance minimales. Le prix du ZEC à payer pour chaque tranche est déterminé administrativement en utilisant une formule qui repose sur le coût social du carbone estimé par le gouvernement fédéral en 2016. Cette formule intègre également des ajustements à la baisse liés à l’évolution des prix de marché de l’énergie et de la capacité. Pour la première tranche (du 1 er avril 2017 à fin mars 2019), le prix d’un ZEC a été fixé à 17,48 $/MWh produit. Le prix actualisé pour la tranche suivante (d’avril 2019 à mars 2021) a augmenté pour atteindre 19,59 $/MWh. Pour les tranches suivantes, le prix sera actualisé tous les deux ans.

(1) Voir communiqué de presse d’EDF du 20 novembre 2019 « EDF notifie l’exercice de l’option de vente de sa participation dans CENG ».

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