EDF / Document d'enregistrement universel 2019

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités Description des activités du Groupe

Amérique du Sud 1.4.5.3.5 En Amérique du Sud, le groupe EDF est présent sur les marchés brésilien et chilien, et élargit ses ambitions à certains pays de la zone dans lesquels il prospecte des opportunités de développement. Brésil 1.4.5.3.5.1 Depuis avril 2014, le Groupe détient 100 % d’EDF Norte Fluminense SA (EDF NF) suite au rachat de la participation de 10 % de son capital détenue par Petrobras. EDF NF a construit et exploite depuis fin 2004 la centrale de Norte Fluminense avec un contrat d’achat d’énergie (PPA) de 725 MW sur 20 ans conclu avec Light, la société de distribution de la ville de Rio de Janeiro. Cette centrale est dotée de turbines à Cycles Combinés Gaz et d’une capacité installée de 826 MW, et est située dans la région de Macaé, dans l’État de Rio de Janeiro. EDF NF fournit l’équivalent de près de 25 % (2,5 millions de clients) de l’énergie électrique consommée dans l’agglomération de Rio de Janeiro. La production de la centrale en 2019 est de 5,9 TWh, soit une augmentation de 20 % par rapport à fin 2018. Lorsque les conditions du marché et du réseau d’électricité brésilien le permettent, le solde de la production est vendu sur le marché au comptant. Par ailleurs, le 11 décembre 2014, EDF a acquis, par l’intermédiaire de sa filiale EDF Norte Fluminense, une participation de 51 % dans Sinop Energia, chargé de la construction, de la maintenance et de l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sinop d’une capacité installée de 402 MW, fournissant l’équivalent de 50 % de l’État du Mato Grosso (1,6 million de clients). Sinop Energia a obtenu l’autorisation environnementale de remplir le réservoir le 24 janvier 2019. Les retards dans l’obtention des permis environnementaux et les difficultés avec l’entrepreneur EPC ont entraîné le report de la mise en service commerciale qui a finalement été autorisée par l’ANEEL (l’agence de régulation du Brésil) le 17 septembre 2019 pour la première turbine et le 18 octobre 2019 pour la seconde. Au premier trimestre 2018, EDF NF a remporté l’appel d’offres concernant l’exploitation et la maintenance de l’usine de Sinop Energia. Ces activités d’exploitation et de maintenance seront réalisées à distance depuis Macaé (2 500 km de Sinop), à partir de fin 2020, grâce aux technologies innovantes mises en œuvre par EDF NF. En ligne avec le plan stratégique CAP 2030, la filiale EDF Renouvelables accélère son développement en Amérique latine et notamment au Brésil, où elle possède un portefeuille de : 400 MW d’énergie solaire grâce à la centrale de Pirapora (l’une des plus grandes ■ centrales solaires d’Amérique latine située dans l’État de Minas Gerais) ; 600 MW d’énergie éolienne en développement dans l’État de Bahia. ■ EDF est également présent au Brésil à travers : Edison, dont la filiale à 50 % Ibiritermo exploite un CCG de 226 MW dans l’État ■ de Minas Gerais ; Citelum, entreprise de référence spécialisée dans l’éclairage public urbain et ■ l’offre et la gestion de services publics connectés. En 2019, Citelum au Brésil a renouvelé ses contrats à Sao Francisco do Conde, Caixias et Goiânia, accompagne désormais la ville de Valinhos dans ses projets et a remporté un nouveau contrat à Imperatriz ; Framatome, grâce à un accord conclu avec Eletronuclear et Eletrobras dans le ■ domaine du nucléaire, visant à promouvoir la coopération dans la production d’énergie nucléaire existante et future au Brésil. Une partie de l’accord a pour objet de contribuer à la poursuite de la construction de la centrale Angra 3. Chili 1.4.5.3.5.2 Depuis 2013, EDF développe conjointement avec son partenaire chilien Andes Mining & Energy (AME) un projet gas to power combinant la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale électrique de type CCG d’une capacité d’environ 600 MW, et d’une infrastructure de stockage et de regazéification de GNL en mer de type Floating Storage Regasification Unit (FSRU). Via la filiale EDF Chile créée en 2014 à cet effet, le Groupe est actionnaire à hauteur de 50 % dans les deux sociétés projets (terminal GNL Penco-Lirquén et centrale El Campesino), aux côtés de BiobioGenera (50 %) dont AME est l’actionnaire de contrôle. Néanmoins, le projet a subi un contretemps avec la décision négative de la Cour suprême du 30 janvier 2017 annulant le permis du terminal de regazéification Penco Lirquen. Différentes actions ont été engagées afin de poursuivre le développement du Groupe dans la production électrique au Chili, l’une d’entre elles étant la relance du processus d’obtention d’un permis qui a finalement été obtenu en novembre 2019. Par ailleurs, la centrale El Campesino a signé en décembre 2017 l’acquisition de la société ESSA, propriétaire d’un actif de production thermique de 750 MW. L’opération a été conclue en mai 2018.

Chaque commercialisateur d’électricité (« Load Serving Entity ») est contraint d’acheter une quantité de ZEC correspondant à sa part de marché dans l’état de New York. Le recouvrement des coûts du programme auprès des clients bénéficiant de tarifs régulés est intégré à leurs factures. La NYPSC a considéré que les installations nucléaires de Ginna et de Nine Mile Point étaient éligibles au programme ZEC. Le 18 novembre 2016, les contrats de vente de ZEC de Ginna et Nine Mile Point ont été signés avec NYSERDA. En 2019, CENG a perçu 357 millions de dollars pour la vente des ZEC. Des groupes environnementaux ont déposé une requête visant à invalider le programme ZEC auprès du Tribunal de New York le 30 novembre 2016. La requête a été modifiée le 13 janvier 2017. Cette requête soutient que la NYPSC n’a pas le pouvoir d’établir ce programme et qu’elle a violé la loi environnementale de l’État et certaines dispositions techniques de la loi de l’État de New York sur les procédures administratives (SAPA). Le 15 février 2017, CENG a déposé une requête afin de rejeter cette action en justice. Le 22 janvier 2018, le Tribunal a rejeté les revendications environnementales et la majorité des demandeurs de l’affaire, mais a refusé les requêtes en irrecevabilité concernant cinq autres demandeurs et réclamations, sans faire de commentaires sur le fond de l’affaire. Le 8 octobre 2019, la Cour suprême de New York a rendu une décision rejetant les autres requêtes des demandeurs. Le 5 novembre 2019, les demandeurs ont déposé un recours auprès du troisième département de la Section d’appel de la Cour suprême de New York. La date limite de mise en état de l’appel est fixée au 5 mai 2020 pour les demandeurs. EDF Trading en Amérique du Nord 1.4.5.3.4.2 EDF Trading est présent sur les marchés nord-américains de l’électricité (y compris les droits d’acheminement), du gaz, du charbon et des produits environnementaux. La branche commerciale et industrielle d’EDF Trading, EDF Energy Services, fournit dans toute l’Amérique du Nord des services de gestion et d’optimisation à des clients commerciaux et industriels ayant une consommation énergétique intensive (voir la section 1.4.6.3 « Optimisation et trading : EDF Trading »). EDF Renouvelables en Amérique du Nord 1.4.5.3.4.3 EDF Renouvelables, à travers ses filiales EDF Renewables North America, EDF Renewables Canada et EDF Renewables Mexico, a poursuivi son développement en Amérique du Nord, en mettant en service 868 MW bruts de capacités éoliennes, solaires photovoltaïques et biogaz en 2019. EDF Renewables Services gère des projets éoliens et solaires, pour compte propre et pour le compte de tiers. Dalkia en Amérique du Nord 1.4.5.3.4.4 Dalkia, filiale à 100 % du groupe EDF, est présent sur les marchés nord-américains des services énergétiques (gestion locale de l’énergie et efficacité énergétique) avec 505 collaborateurs. Dalkia opère via les sociétés Dalkia Wastenergy au Canada, Dalkia Energy Solutions (anciennement Groom Energy Solutions) et Aegis Energy EDF dispose d’une équipe de R&D et Innovation (EDF Innovation Lab) installée à Los Altos, en Californie, qui contribue aux efforts de recherche, de développement et d’innovation et qui accompagne le développement du groupe EDF aux États-Unis (voir la section 1.6.1.4 « Les partenariats d'EDF R&D»). À cette fin, EDF Innovation Lab analyse des nouvelles technologies et des start-ups , développe des produits et teste des solutions au niveau local. En 2016, cette équipe a permis l’identification de la société Off Grid Electric (OGE), partenaire d’EDF dans la fourniture d’énergie solaire compétitive hors réseaux en Côte d’Ivoire (voir la section 1.4.5.3.9 « Off Grid – Énergie hors réseaux »). Citelum en Amérique du Nord 1.4.5.3.4.6 Citelum, filiale d’EDF dans le domaine de l’éclairage public urbain, est également présent aux États-Unis (voir la section 1.4.6.1.2 « Citelum »). En 2019, Citelum a réalisé l’inventaire de l’éclairage extérieur et intérieur de 14 marinas le long de la Au service du secteur de l’énergie nucléaire aux États-Unis depuis les années 1950, Framatome bénéficie d’une large présence sur ce marché, en lien avec l’alimentation électrique de quelque 36 millions de foyers américains. Sa mission consiste à assurer la maintenance et la modernisation du parc nucléaire américain en exploitation et à lui fournir le combustible nécessaire et à soutenir la construction éventuelle de nouvelles centrales (voir aussi la section 1.4.1.3 « Framatome »). Services aux États-Unis (voir la section 1.4.6.1.1 « Dalkia »). Recherche & Développement 1.4.5.3.4.5 côte Est du New Jersey à la Floride pour Safe Harbor Marinas. Framatome en Amérique du Nord 1.4.5.3.4.7

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