EDF / Document d'enregistrement universel 2019

7. Informations générales concernant la Société et son capital Informations relatives au capital et à l’actionnariat

Autres titres donnant accès 7.3.4 au capital À la date du présent document d’enregistrement universel, il n’existe, hormis les actions ordinaires de la Société, aucun autre titre donnant accès, directement ou indirectement au capital social d’EDF. Titres non représentatifs 7.3.5 du capital EDF a mis en place le 18 avril 1996 un programme d’émission de titres de créances sous forme d’ Euro Medium Term Notes (programme dit « EMTN »). Ce programme a été renouvelé régulièrement depuis cette date. Le 6 octobre 2016, EDF a levé avec succès 2,655 milliards de dollars US sur 2 obligations senior auprès d’une vingtaine d’investisseurs sur le marché taïwanais (« obligations Formosa ») : obligation de 491 millions de dollars, d’une maturité de 30 ans avec un coupon ■ fixe de 4,65 % ; obligation de 2,164 milliards de dollars, d’une maturité de 40 ans avec un ■ coupon fixe de 4,99 %. Le 6 octobre 2016, EDF a également lancé avec succès une émission obligataire senior multi-devises d’environ 3 milliards d’euros sur 4 tranches : obligation verte ( Green Bond ) de 1,75 milliard d’euros, d’une maturité de 10 ans ■ avec un coupon fixe de 1 % ; obligation de 750 millions d’euros, d’une maturité de 20 ans avec un coupon ■ fixe de 1,875 % ; obligation de 400 millions de francs suisses, d’une maturité de 8 ans avec un ■ coupon fixe de 0,3 % ; obligation de 150 millions de francs suisses, d’une maturité de 12 ans avec un ■ coupon fixe de 0,65 %. Avec ce troisième Green Bond , d’un montant de 1,75 milliard d’euros soit la plus importante tranche green en euros à ce jour, EDF a déjà émis l’équivalent de plus de 4 milliards d’euros de Green Bonds en 3 ans pour accompagner son développement dans les énergies renouvelables. Le 20 janvier 2017, EDF a levé avec succès 137 milliards de yens, soit environ 1,1 milliard d’euros (1) , à travers 4 obligations senior sur le marché japonais (« obligations Samouraï ») : obligation de 107,9 milliards de yens, d’une maturité de 10 ans avec un coupon ■ fixe de 1,088 % ; obligation verte de 19,6 milliards de yens, d’une maturité de 12 ans avec un ■ coupon fixe de 1,278 % ; obligation verte de 6,4 milliards de yens, d’une maturité de 15 ans avec un ■ coupon fixe de 1,569 % ; obligation de 3,1 milliards de yens, d’une maturité de 20 ans avec un coupon ■ fixe de 1,870 %, qui représente la maturité la plus longue jamais émise sur le marché Samouraï. Avec l’émission de deux tranches vertes, d’un montant total de 26 milliards de yens qui seront dédiés au financement de ses investissements renouvelables, EDF ouvre le marché Samouraï Green et continue ainsi de participer activement au développement des Green Bonds comme outils de financement de la transition énergétique. Le 19 septembre 2018, EDF a levé avec succès 3,75 milliards de dollars américains sur 3 tranches d’obligations senior : obligation de 1,8 milliard de dollars, d’une maturité de 10 ans avec un coupon ■ fixe de 4,500 % ; obligation de 650 millions de dollars, d’une maturité de 20 ans avec un coupon ■ fixe de 4,875 % ; obligation de 1,3 milliard de dollars, d’une maturité de 30 ans avec un coupon ■ fixe de 5,000 %.

Par ailleurs, le 25 septembre 2018, EDF a lancé avec succès une émission obligataire senior de 1 milliard d’euros, d’une maturité de 12 ans avec un coupon fixe de 2 %. Le 25 septembre 2018, EDF a lancé une émission d’obligations super-subordonnées d’un montant de 1,25 milliard d’euros, avec un coupon de 4 % et une option de remboursement pouvant être exercée au gré d’EDF, en premier lieu, entre le 4 juillet 2024 (inclus) et le 4 octobre 2024 (inclus). Il a également lancé une offre contractuelle de rachat en numéraire ayant visé quatre souches d’obligations hybrides existantes pour un montant de 1,25 milliard d’euros. Le montant global de titres hybrides d’EDF demeure inchangé à l’issue de ces opérations d’émissions/rachats. Le 26 novembre 2019, EDF a lancé une émission d’obligations hybrides libellées en euros d’un montant de 500 millions d’euros, avec un coupon de 3,00 % et option de remboursement incluant une première option de remboursement anticipé au gré de la Société en décembre 2027. La Société a également lancé des offres contractuelles de rachat visant les titres suivants : obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de ■ 1 000 millions d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 22 janvier 2022, dont le montant actuellement en circulation s’élève à 661,8 millions d’euros, et qui sont admises à la négociation sur Euronext Paris ; obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de ■ 3 000 millions de dollars US ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 29 janvier 2023, dont le montant actuellement en circulation s’élève à 3 000 millions de dollars US, et qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Le 28 novembre 2019, EDF a levé 2 milliards de dollars US à 50 ans dans le cadre de son programme EMTN avec une maturité de 50 ans et un coupon fixe de 4,50 %. Par ailleurs, dans le cadre de ce même programme, le 2 décembre 2019, EDF a levé 1,25 milliard d’euros avec une maturité de 30 ans et un coupon fixe de 2,00 %. Le 12 décembre 2019, EDF a annoncé le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US. Le 30 décembre 2019, EDF a annoncé le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l’ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1,250 milliard d’euros dont le montant en circulation est actuellement de 338,2 millions d’euros. Information sur le capital 7.3.6 de tout membre du Groupe faisant l’objet d’un accord conditionnel ou inconditionnel Les engagements d’acquisition et de cession de titres de filiales sont décrits à la note 46 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019. À l’exception de ces engagements d’acquisition et de cession de titres et des autres engagements éventuellement décrits au Chapitre 1 « Le Groupe, sa stratégie et ses activités » du présent document d’enregistrement universel, EDF n’a conclu aucune promesse d’achat ou de vente permettant d’acquérir ou de céder, selon le cas, tout ou partie du capital de la Société ou de l’une de ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce. Nantissement des titres de la 7.3.7 Société À la connaissance de la Société, aucune des actions ordinaires composant son capital social ne fait l’objet d’un nantissement.

(1) Selon le taux de change au 20 janvier 2017.

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