EDF / Document d'enregistrement universel 2019

7.

Informations générales concernant la Société et son capital

SOMMAIRE

Informations générales concernant 7.1 la Société Dénomination sociale, adresse et numéro 7.1.1 de téléphone du siège social Registre du commerce et des sociétés, Code APE 7.1.2 Date de constitution et durée de la Société 7.1.3 Forme juridique et législation applicable 7.1.4

Informations relatives au capital 7.3 et à l’actionnariat Montant et évolution du capital social 7.3.1 Autodétention et programme de rachat 7.3.2 d’actions Capital autorisé mais non émis 7.3.3 Autres titres donnant accès au capital 7.3.4 Titres non représentatifs du capital 7.3.5 Information sur le capital de tout membre 7.3.6 du Groupe faisant l’objet d’un accord conditionnel ou inconditionnel Nantissement des titres de la Société 7.3.7 Répartition du capital et des droits de vote 7.3.8 Accords dont la mise en œuvre pourrait 7.3.9 entraîner un changement de contrôle

466

470

470

466 466 466 466 466 467 467 467 467 468 467

471 473 475 475

Litiges 7.1.5

Actes constitutifs et statuts 7.2

475 475 476

Objet social 7.2.1 Exercice social 7.2.2

Répartition statutaire des bénéfices 7.2.3

Droits attachés aux actions 7.2.4

476

Cession et transmission des actions 7.2.5

Marché des titres de la Société 7.4

477

Modification des statuts, du capital et des droits 7.2.6 de vote Composition et fonctionnement du Conseil 7.2.7 d’administration

468

Opérations avec des apparentés 7.5

478

468 468

Opérations avec des apparentés 7.5.1

478

Assemblées générales 7.2.8

Rapport spécial des Commissaires aux comptes 7.5.2 sur les conventions réglementées Procédure sur les conventions courantes 7.5.3

Dispositifs statutaires ou légaux ayant 7.2.9 pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société

479 481

469 469

Franchissements de seuils 7.2.10

Contrats importants 7.6

482

Contrats importants conclus en 2019 7.6.1 Contrats importants conclus en 2018 7.6.2 Contrats importants conclus en 2017 7.6.3

482 482 482

465

EDF | Document d'enregistrement universel 2019