EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers Comptes sociaux

Provisions pour risques Note 27

Dotations

Reprises

Suite à utilisation (1) (3)

Provision sans objet (3)

Autres 31/12/2019

31/12/2018

Exploitation (3) Financières

Financières

(en millions d’euros)

Provisions pour pertes de change (2) Provisions pour contrats déficitaires Autres provisions pour risques

767

108

-

(107)

- - -

768

1 446

427 229

39

(285) (216)

(11) (40)

- -

1 616

331

-

304

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES

2 544

656

147

(501)

(51)

(107)

-

2 688

Les reprises de provisions pour contrats déficitaires d’un montant de 285 millions d’euros est principalement liée au contrat long-terme (1) avec Dunkerque LNG pour 184 millions d’euros. Les provisions pour perte de change d’un montant de 768 millions d’euros au 31 décembre 2019 concernent principalement les (2) emprunts hybrides. Voir notes 6 et 11.2. (3)

Provisions liées à la production nucléaire : aval du cycle, Note 28 déconstruction des centrales et derniers cœurs

l’évolution du processus réglementaire de déconstruction, ainsi que les délais ■ d’obtention des autorisations administratives ; les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise à ■ disposition d’installations de stockage par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ; l’évolution de certains paramètres financiers tels que les taux d’actualisation, ■ notamment en lien avec le dispositif de plafond réglementaire, ou d’inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé. Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

Les provisions constituées par EDF au titre du parc nucléaire de production relèvent des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Conformément aux principes comptables décrits dans la note 1.15 : EDF provisionne l’intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires ■ dont il est l’exploitant ; EDF constitue des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations ■ de long terme (voir note 38). L’évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d’aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d’incertitude tels que : l’évolution de la réglementation, notamment en matière de sûreté, de sécurité et ■ de respect de l’environnement et en matière de financement des charges nucléaires de long terme ;

Autres mouvements (2)

Dotations

Reprises

Suite à utilisation (3)

Provision sans objet (3)

31/12/2019

31/12/2018

Exploitation (3)

Financières (1)

(en millions d’euros)

Provisions pour gestion du combustible usé Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Provisions pour derniers cœurs Provisions pour déconstruction et derniers cœurs TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE

10 698

535

515

(823)

(67)

(35)

10 823

751

29

36

(29)

-

18

805

9 846

160

650

(232)

-

107

10 531

21 295

724

1 201

(1 084)

(67)

90

22 159

15 985

105

694

(141)

- -

294

16 937

2 526

-

97

-

1

2 624

18 511

105

791

(141)

-

295

19 561

39 806 41 720 L’effet d’actualisation comprend la charge de désactualisation pour 1 543 millions d’euros et les effets de la variation du taux d’actualisation réel en 2019 (1) comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour 449 millions d’euros (charges financières de désactualisation). Les autres mouvements comprennent notamment les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2019 pour les provisions adossées à des (2) actifs pour 361 millions d’euros. Voir notes 6 et 11.2. (3) 829 1 992 (1 225) (67) 385

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