EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

Actifs et passifs détenus en vue de leur vente

Actifs et passifs detenus en vue de leur vente Note 46

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d’euros)

ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE

3 662 1 043

- -

Activité E&P

Le Groupe a reclassé en actifs et passifs détenus en vue de leur vente au 31 décembre 2019, les éléments de bilan concernés par les opérations suivantes : la cession en cours des activités Exploration et Production (E&P) (voir note 2.3) ; ■ la cession en cours des titres CENG (voir note 3.2.2). ■

En application d’IFRS 5, les actifs et passifs de l’activité E&P présentés au 31 décembre 2019 en actifs et passifs détenus en vue de leur vente sont détaillés ci-dessous :

31/12/2019

(en millions d’euros)

Actifs non financiers non courants Actifs financiers non courants Actifs non financiers courants

893

-

784

Actifs financiers courants

60

TOTAL DES ACTIFS DÉTENUS EN VUE LEUR VENTE

1 737

31/12/2019

(en millions d’euros)

Passifs non financiers non courants Passifs financiers non courants Passifs non financiers courants

711

34

298

Passifs financiers courants

-

TOTAL DES PASSIFS DÉTENUS EN VUE LEUR VENTE

1 043

Par ailleurs, l’activité E&P contribue à l’endettement financier net du Groupe à hauteur de (26) millions d’euros au 31 décembre 2019 (voir note 41.3).

dans la perspective de la mise en œuvre des modalités contractuelles de détermination du prix de cession dans le cadre de l’exercice du put ne conduisent pas à mettre en évidence un risque de dépréciation, sachant qu’Exelon n’a pas, à ce stade, fait part au Groupe de sa valorisation. Les valorisations sont très sensibles aux prévisions des prix de marché, qui pourront changer de manière significative au cours du processus d’exercice de l’option de vente. Elles sont également sensibles aux effets du mécanisme ZEC correspondant à un programme de subvention aux centrales nucléaires Zero Emission Credit (ZEC) mis en œuvre dans l’État de New York, qui apporte un complément de revenus aux centrales de Ginna et Nine Mile Point. Ce dispositif fait actuellement l’objet de recours judiciaires et législatifs. Le 8 octobre 2019, la Cour suprême de New York a rejeté l’action en justice contre le ZEC et a déclaré que celle-ci était légale. Les demandeurs ont interjeté appel mais les motifs retenus dans sa décision par la Cour suprême conduisent à affaiblir le risque d’annulation.

CENG

EDF a notifié à Exelon le 20 novembre 2019 l’exercice de l’option de vente de sa participation de 49,99 % dans CENG (voir note 3.2.2). Les titres de CENG ont été reclassés en actifs détenus en vue de leur vente pour un montant de 1 925 millions d’euros. Même si la réalisation de l’opération est conditionnée à l’obtention des autorisations réglementaires requises et prendra plusieurs mois, eu égard aux dispositions des accords contractuels, le processus dans lequel le Groupe s’est engagé est irrévocable. Les fourchettes de valorisation déterminées avec les conseils

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