EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

17.3

Variation des actifs et passifs d’impôts différés

2019

2018

(en millions d’euros)

Impôts différés actifs Impôts différés passifs

978

1 220

(1 987) (1 009)

(2 362) (1 142)

Impôts différés nets au 1 er janvier

Variation en résultat net

28

508

Variation en capitaux propres

(402)

(354)

Écarts de conversion

(66)

23

Mouvements de périmètre (1)

(275)

(28) (16)

Autres mouvements (2)

(14)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

(1 738)

(1 009)

557

978

Dont impôts différés actifs Dont impôts différés passifs

(2 295)

(1 987)

Les mouvements de périmètre concernent essentiellement le reclassement en actifs détenus en vue de leur vente des immobilisations (1) en concessions de l’activité E&P. Intègre le reclassement de provision pour contentieux fiscaux à impôt différé passif pour un montant de 235 millions d’euros conformément à IFRIC 23 (2) (voir note 35) et un impôt différé actif au titre de contrôles fiscaux d’EDF International (voir note 50.1). La variation des impôts différés en capitaux propres de l’exercice 2019 est liée à l’exercice 2018) ainsi qu’à hauteur de (233) millions d’euros sur les variations de hauteur de (69) millions d’euros aux écarts actuariels relatifs aux avantages du juste valeur de couverture de matières premières ((11) millions d’euros sur personnel pour les régimes postérieurs à l’emploi ((309) millions d’euros sur l’exercice 2018).

17.4

Ventilation des impôts différés par nature

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d’euros)

Impôts différés : Immobilisations

(6 141)

(5 627)

Provisions pour avantages du personnel Autres provisions et pertes de valeur

5 018

4 493

561

557 172

Instruments financiers

74

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

1 292

1 448

Autres

333

187

Impôts différés actifs et passifs

1 137

1 230

Impôts différés actifs non reconnus

(2 875) (1 738)

(2 239) (1 009)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

Au 31 décembre 2019, les actifs d’impôts différés non reconnus représentent une économie d’impôt potentielle de 2 875 millions d’euros (2 239 millions d’euros au 31 décembre 2018) et se situent principalement en France et aux États-Unis. En France, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 2 091 millions d’euros (1 449 millions d’euros au 31 décembre 2018) est essentiellement liée au stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel. Il n’y a donc pas de date d’expiration de ces impôts différés actifs. Aux États-Unis, cette économie d’impôt potentielle de 473 millions d’euros (485 millions d’euros en 2018) est liée à un résultat fiscal négatif générant des déficits dont l’expiration se situe entre 2030 et 2037.

Les impôts différés actifs sur déficits reportables activés sont de 395 millions d’euros (662 millions d’euros en 2018) et se situent principalement aux États-Unis pour 197 millions d’euros (230 millions d’euros en 2018) et en France pour 37 millions d’euros (214 millions d’euros en 2018). Ils ont été activés compte tenu de l’existence d’impôts différés passifs sur les mêmes entités fiscales, qui se retournent sur les mêmes horizons temporels ou, en raison des perspectives de résultats fiscaux bénéficiaires.

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