EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

Impôts sur les résultats Note 17

17.1

Ventilation de la charge d’impôt

La ventilation de la charge d’impôt s’établit comme suit :

2019

2018*

(en millions d’euros)

Impôts courants Impôts différés

(1 609)

(266)

28

444 178

TOTAL

(1 581)

Cette information a été retraitée des impacts IFRS 5 liés à l’activité E&P en cours de cession (voir note 2.3). *

En 2019, la charge d’impôt courant provient des sociétés en France pour (1 519) millions d’euros et des autres filiales pour (90) millions d’euros (respectivement (168) millions d’euros et (98) millions d’euros en 2018).

17.2

Rapprochement de la charge d’impôt théorique et de la charge d’impôt effective

(preuve d’impôt)

2019

2018 (1)

(en millions d’euros)

Résultat des sociétés intégrées avant impôt

6 399

656

Taux d’impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère

34,43 % (2 203)

34,43 %

Charge théorique d’impôt

(226)

Différences de taux d’imposition (2)

185 162 118 156

1

Différences permanentes (3)

30

Impôts sans base (4)

239 132

Actifs d’impôts différés non reconnus

Autres

1

2

CHARGE RÉELLE D’IMPÔT TAUX EFFECTIF D’IMPÔT

(1 581) 24,71 %

178

- 27,13 %

Cette information a été retraitée des impacts IFRS 5 liés à l’activité E&P en cours de cession (voir note 2.3). (1)

pour 2019 : ■ (2) l’impact favorable des différences de taux d’imposition pour 185 millions ■ d’euros lié à l’écart entre le taux d’impôt France de 34,43 % et le taux d’impôt en Italie de 24 % et au Royaume-Uni de 19 %, (3) l’effet favorable des cessions de participations et d’actifs soumis à un taux ■ réduit d’imposition pour 160 millions d’euros (principalement Alpiq et NnG), (4) l’impact de la déduction des rémunérations versées aux porteurs de titres ■ subordonnés à durée indéterminée pour 204 millions d’euros ; pour 2018 : ■ (3) l’impact favorable des cessions de participations et d’actifs soumis à un ■ taux réduit d’imposition pour 199 millions d’euros (principalement Dunkerque LNG), (4) l’impact de la déduction des rémunérations versées aux porteurs de titres ■ subordonnés à durée indéterminée pour 203 millions d’euros.

La charge d’impôt sur les résultats s’élève à (1 581) millions d’euros en 2019, correspondant à un taux effectif d’impôt de 24,71 % (contre 178 millions d’euros en 2018, correspondant à un taux effectif d’impôt de - 27,13 %). L’augmentation de la charge d’impôt de 1 759 millions d’euros entre 2019 et 2018 est essentiellement liée à la hausse du résultat avant impôt de 5 743 millions d’euros (notamment lié aux variations de plus et moins-values latentes sur le portefeuille d’actifs financiers d’EDF SA), générant une charge d’impôt supplémentaire de 1 977 millions d’euros en application d’un taux d’impôt sur les bénéfices en France de 34,43 %. Retraité des éléments non récurrents (principalement variations de plus et moins-values latentes sur le portefeuille d’actifs financiers, pertes de valeur et cessions), le taux effectif d’impôt courant en 2019 est de 19,1 %, contre 22,6 % en 2018. La différence entre le taux d’impôt théorique et le taux effectif s’explique essentiellement par les éléments suivants :

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