EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

Passifs éventuels Note 50

386 386 386 387 387 387

Actifs et passifs détenus en vue de leur vente

377

Contrôles fiscaux 50.1

Litiges en matière sociale 50.2

Actifs et passifs detenus en vue de leur Note 46 vente

Contentieux avec des producteurs photovoltaïques 50.3

377

Edison – Vente d’Ausimont (site de Bussi) 50.4

Enedis – Quadlogic 50.5

Flux de trésorerie et autres informations 378 Flux de trésorerie Note 47 378 Variation du besoin en fonds de roulement 47.1 378 Investissements incorporels et corporels 47.2 378 Décaissements relatifs aux contrats de location 47.3 378 Actifs dédiés d’EDF Note 48 379 Réglementation 48.1 379 Composition et évaluation des actifs dédiés 48.2 379 Valorisation des actifs dédiés d’EDF 48.3 380 Situation de couverture des obligations nucléaires 48.4 de long terme 380 Évolutions des actifs dédiés sur l’exercice 2019 48.5 381 Actifs dédiés de Framatome et Cyclife France 48.6 (ex-SOCODEI) 381 Engagements hors bilan Note 49 382 Engagements donnés 49.1 382 Engagements reçus 49.2 385

Parties liées Note 51

388

Transactions avec les sociétés du périmètre 51.1 de consolidation Relations avec l’État et les sociétés participations 51.2 de l’État Rémuneration des organes d’administration 51.3 et de direction Périmètre de consolidation Note 53 au 31 décembre 2019 Sociétés consolidées par intégration globale 53.1 Société détenue sous forme d’activités conjointes 53.2 Sociétés consolidées par mise en équivalence 53.3 Sociétés pour lesquelles les droits de vote diffèrent 53.4 du pourcentage d’intérêt Événements postérieurs à la clôture Note 52

388

388

389

389

389 390 391 392

392

Honoraires des Note 54

Commissaires aux comptes

393

Annexe aux comptes consolidés

Électricité de France (EDF ou la « Société ») est une société anonyme de droit français, domiciliée en France. Les comptes consolidés reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe ») ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées, les partenariats qualifiés d’activités conjointes et les coentreprises pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le Groupe est un énergéticien intégré présent sur l’ensemble des métiers de l’énergie : la production, le transport, la distribution, la commercialisation, le

négoce, les services énergétiques, la fabrication d’équipements et d’assemblages de combustibles nucléaires ainsi que les prestations de services pour les réacteurs. Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2019 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration, qui les a arrêtés en date du 13 février 2020. Ces comptes ne seront définitifs qu’à l’issue de l’Assemblée générale, qui se tiendra le 7 mai 2020.

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