EDF / Document d'enregistrement universel 2019

4. Gouvernement d’entreprise

Rémunération et avantages des mandataires sociaux

Rémunération et avantages des mandataires sociaux 4.6

Rémunération des mandataires sociaux 4.6.1 Les rémunérations et avantages de toutes natures versés durant l’exercice 2019 aux mandataires sociaux par la Société et les sociétés contrôlées sont détaillés ci-dessous. Les tableaux figurant ci-après ont été établis selon le format préconisé par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF modifiée le 13 avril 2015.

La politique de rémunération des mandataires sociaux, établie par le Conseil d’administration en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce en vue de sa soumission à l’Assemblée générale des actionnaires qui sera convoquée le 7 mai 2020, figure à la section 8.4. « Annexes » du présent document d’enregistrement universel.

Rémunération globale du Président-Directeur Général 4.6.1.1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)

Exercice 2019

Exercice 2018

euros)

Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Rémunérations dues au titre de l’exercice

452 868

453 660

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

néant néant néant

néant néant néant

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (2)

Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (2)

TOTAL

452 868

453 660

Tableau n° 1 de la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF. (1) Comme indiqué à la section 4.6.2, la Société n’a mis en œuvre aucun plan de souscription ou d’achat d’actions, et les mandataires sociaux ne bénéficient pas (2) d’attributions gratuites d’actions.

Le tableau ci-dessous détaille les rémunérations de toutes natures dues et versées à Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général, au titre des exercices 2018 et 2019.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)

Exercice 2019

Exercice 2018

Montants dus au titre de l’exercice

Montants versés au cours de l’exercice

Montants dus au titre de l’exercice

Montants versés au cours de l’exercice

(en euros)

Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Rémunération fixe

450 000

450 000

450 000

450 000

Rémunération variable

néant néant néant néant 2 868

néant néant néant néant 2 868

néant néant néant néant 3 660

néant néant néant néant 3 660

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

Avantages en nature (2)

TOTAL

452 868

452 868

453 660

453 660

Au sein d’EDF, les personnes « assimilées aux dirigeants » sont les membres du Comité exécutif de la Société. (1) Tableau n°2 de la position-recommandation n° 2009-16 de l'AMF. (2)

Modalités de détermination 4.6.1.1.1 de la rémunération

Fixation de la rémunération 4.6.1.1.2 du Président-Directeur Général Rémunération au titre de l’exercice 2019

En application de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 et des articles L. 225-47 et L. 225-53 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général sont fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la Gouvernance et soumis au ministre chargé de l’économie pour approbation après consultation des ministres intéressés (voir section 4.2.3.5 « Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance »). Le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 a modifié le décret du 9 août 1953 en instaurant un plafonnement à 450 000 euros pour la rémunération des mandataires sociaux des entreprises publiques auxquelles ce décret est applicable. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération et les éléments composant la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif font l’objet de résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale des actionnaires (voir la politique de rémunération en annexe à la section 8.4 « Annexes - politique de rémunération » du présent document d’enregistrement universel).

Le Comité en charge des nominations et des rémunérations (aujourd’hui dénommé Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance) réuni le 7 février 2019 a examiné la politique de rémunération du Président-Directeur Général et décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2019. Sur proposition du Comité, le Conseil réuni le 14 février 2019 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2019. Cette rémunération fixe annuelle demeure inchangée depuis la nomination de M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général d’EDF en 2014 (voir section 4.2.2.2 « Mode d’exercice de la Direction Générale − Nomination et attributions du Président-Directeur Général »).

239

EDF | Document d'enregistrement universel 2019