EDF / Document d'enregistrement universel 2019

4. Gouvernement d’entreprise Participations des mandataires sociaux et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants

Participations des mandataires sociaux et opérations 4.5 réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants Participation des administrateurs au capital d’EDF 4.5.1 Au 31 décembre 2019, les membres du Conseil d’administration de la Société, dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2019, détenaient un total de 5 531 actions. Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’actions EDF détenues individuellement par ces administrateurs au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019 :

Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2019

Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2018

Jacky Chorin (1) Karine Granger Colette Lewiner (2) Laurence Parisot Philippe Petitcolin Vincent Rodet (2) Christian Taxil (1)

307 n.a.

294

25

1 932

1 929

137 n.a. n.a.

137

10

1 873 1 263 5 531

1 292 3 668

TOTAL

n.a. : non applicable Actions détenues par l’intermédiaire d’un FCPE. (1) Actions détenues directement et par l’intermédiaire d’un FCPE. (2)

Les administrateurs dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2019, non mentionnés dans le tableau ci-dessus, ne détiennent aucune action EDF.

Opérations réalisées sur les titres de la Société 4.5.2 Le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. Ces règles ont été rassemblées dans un Code de déontologie. Ce Code a été mis à jour en 2016 pour tenir compte de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (dit « règlement MAR »), de ses règlements d’exécution (1) , de la loi n° 2016/819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché et du nouveau Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée publié par l’AMF le 26 octobre 2016.

Le Code de déontologie rappelle également les obligations pesant sur les dirigeants, les responsables de haut niveau ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées de déclarer à l’AMF et à la Société les opérations qu’ils effectuent pour leur propre compte sur les titres de la Société ou sur d’autres instruments financiers qui leur sont liés. En effet, selon les termes de l’article 19 du règlement MAR, précisés par l’article 223-22 A du règlement général de l’AMF, les dirigeants des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé doivent déclarer les opérations effectuées sur les titres de la Société à l’AMF et à la Société dans un délai de trois jours ouvrés suivant leur réalisation, lorsque le montant cumulé de ces opérations excède la somme de 20 000 euros au titre de l’année civile en cours. Conformément aux dispositions du règlement général de l’AMF (2) , le Conseil d’administration d’EDF doit rendre compte dans son rapport annuel à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires des opérations qui ont été déclarées par les dirigeants et les personnes assimilées (3) au cours du dernier exercice. Aucune opération sur les titres EDF n’a été déclarée à l’AMF ou à la Société au cours de l’exercice 2019 par les membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la Société.

En parallèle de la diffusion de ce Code, des actions de sensibilisation aux règles boursières sont menées auprès des collaborateurs du Groupe, concernant en particulier les précautions et obligations liées à la détention d’informations privilégiées et les périodes de black-out pendant lesquelles toute personne ayant un accès permanent ou ponctuel à des informations privilégiées, y compris les tiers agissant au nom ou pour le compte du Groupe, et, s’agissant plus spécifiquement des périodes de black-out , toutes les personnes exerçant des fonctions dirigeantes au sein du Groupe, doivent impérativement s’abstenir d’effectuer des transactions sur les titres de la Société ou sur d’autres instruments financiers qui leur sont liés.

(1) Règlement délégué (UE) 2016/522 du 17 décembre 2015, relatif aux indicateurs de manipulation de marché, aux seuils de publication d’informations, à l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt et aux types de transactions à notifier par les dirigeants ; règlement délégué (UE) 2016/908 du 26 février 2016, relatif aux pratiques de marché admises ; règlement délégué (UE) 2016/909 du 1er mars 2016, relatif aux notifications et listes des instruments financiers à adresser à l’autorité compétente en application de l’article 4 du règlement MAR ; règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016, relatif aux conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; règlement délégué (UE) 2016/957 du 9 mars 2016, relatif aux pratiques abusives, aux ordres et aux transactions suspects ; règlement délégué (UE) 2016/958 du 9 mars 2016, définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts ; règlement délégué (UE) 2016/960 du 17 mai 2016, relatif aux sondages de marché ; règlement d’exécution (UE) 2016/347 du 10 mars 2016, relatif aux listes d’initiés ; règlement d’exécution (UE) 2016/523 du 10 mars 2016, relatif aux transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ; règlement d’exécution (UE) 2016/378 du 11 mars 2016, définissant des normes techniques d’exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications prévues à l’article 4 du règlement MAR ; règlement d’exécution (UE) 2016/959 du 17 mai 2016, relatif aux sondages de marché ; règlement d’exécution (UE) 2016/1055 du 29 juin 2016, relatif aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées. (2) Article 223-26 du règlement général de l’AMF. (3) Au sein d’EDF, les personnes « assimilées aux dirigeants » sont les membres du Comité exécutif de la Société.

238

EDF | Document d'enregistrement universel 2019

www.edf.fr