EDF / Document d'enregistrement universel 2019

4. Gouvernement d’entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Évaluation annuelle 2019 L’évaluation annuelle 2019 a été réalisée en interne au moyen d’un questionnaire comportant à la fois des questions fermées, permettant d’établir un suivi statistique des réponses données par les administrateurs, et des questions ouvertes, permettant aux administrateurs de préciser leurs réponses et d’émettre des observations qualitatives, des propositions d’évolution et de faire part de leurs attentes pour l’exercice 2020. Ce questionnaire a été complété de manière anonyme par les administrateurs, puis dépouillé par le Secrétariat du Conseil. L’évaluation couvrait notamment les domaines suivants : nombre et durée des séances du Conseil et des Comités ; ■ appréciation du programme de travail, des sujets examinés en Conseil et en ■ Comité et des informations communiquées ; appréciation de la composition du Conseil d’administration ; ■ attentes et suggestions en matière de thèmes prioritaires pour l’année 2020. ■ Les résultats de cette évaluation ont été présentés et débattus lors d’une executive session réunie le 12 décembre 2019. Il ressort des résultats de cette évaluation que les administrateurs sont, d’une manière générale, très satisfaits de l’organisation et du fonctionnement du Conseil et des Comités. Le nombre de réunions, le programme de travail, les documents communiqués sont jugés satisfaisants et adaptés, de même que le niveau général d’information des administrateurs pour l’accomplissement de leur mission. Le séminaire stratégique annuel est particulièrement apprécié par les membres du Conseil. La composition du Conseil et sa diversité sont également jugées adaptées aux missions qui lui sont assignées. Parmi les pistes d’amélioration identifiées, les administrateurs suggèrent principalement d’alléger la durée des réunions du Conseil et les ordres du jour des séances. Enfin, les thèmes prioritaires que les administrateurs souhaitent voir davantage approfondis en 2020 sont le suivi de la situation et de la trajectoire financière, la stratégie et la prospective et le suivi de la performance et de la création de valeur Information et formation 4.2.2.6 des administrateurs – Digitalisation Le Président-Directeur Général veille à ce que les administrateurs disposent des informations nécessaires à l’exercice de leur mission. Ces informations leur sont transmises dans des délais leur permettant d’exercer leur mission dans les meilleures conditions. Aux termes du règlement intérieur du Conseil, celui-ci reçoit périodiquement des informations sur la situation financière, la trésorerie, les engagements hors bilan de la Société et du Groupe et la performance des principales filiales de la Société à l’occasion de la présentation des comptes annuels et semestriels, ainsi que sur la politique en matière d’achats et de ressources humaines. Le Conseil d’administration est par ailleurs informé régulièrement de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels la Société est confrontée, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale. retour sur le séminaire stratégique 2019 du Conseil ; ■ appréciation personnelle de la gouvernance de la Société ; ■

Un document faisant un point d’actualité sur les grands domaines d’activité du Groupe, les tendances du marché et le contexte économique, financier et institutionnel est régulièrement remis aux administrateurs. La Société leur fournit également l’information utile à tout moment entre les séances du Conseil, si l’importance ou l’urgence de l’information le requiert. Les administrateurs peuvent compléter ces éléments d’information par des rencontres avec les principaux dirigeants de la Société ou du Groupe, y compris hors la présence du Président, sur les sujets figurant à l’ordre du jour du Conseil. Enfin, chaque administrateur peut bénéficier d’une formation complémentaire sur les spécificités de la Société et du Groupe, leurs métiers et leur secteur d’activité, ainsi que sur les thèmes spécifiques entrant dans les compétences des Comités au sein desquels ils sont appelés à siéger. En outre, des réunions d’information sur des sujets complexes ou à fort enjeu peuvent être organisées, de même que toutes formations dont les administrateurs souhaitent bénéficier. Depuis 2016, le Conseil d’administration s’est doté d’une plateforme digitale, qui permet une mise à disposition fluide, rapide et sécurisée des dossiers du Conseil et des Comités. Obligations et devoirs 4.2.2.7 des administrateurs Le règlement intérieur du Conseil d’administration rappelle que ses membres sont soumis à des obligations telles que : agir en toute circonstance dans l’intérêt social de la Société, faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts (voir aussi section 4.4.1 « Conflits d’intérêts ») et s’abstenir de participer aux débats et au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d’intérêts existerait, respecter l’obligation de confidentialité, exercer leur mandat avec diligence et assiduité et se conformer au Code de déontologie boursière d’EDF. Les administrateurs et le Président-Directeur Général sont tenus de communiquer sans délai au Conseil toute convention conclue par la Société à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ou qui serait conclue par personne interposée. Outre le droit de communication des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission dont ils disposent, les administrateurs ont également le devoir de demander l’information qu’ils jugent indispensable pour accomplir leur mission. Aux termes du règlement intérieur, chaque administrateur s’engage à vérifier que sa situation est conforme aux dispositions du Code de commerce et aux recommandations du code AFEP-MEDEF en matière de cumul des mandats et à tenir le Conseil informé des mandats qu’il exerce dans d’autres sociétés. Le Président-Directeur Général est par ailleurs tenu d’informer le Conseil d’administration préalablement à l’acceptation d’un mandat dans une société cotée.

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