EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Autres informations

AUTRES ENGAGEMENTS ET OPÉRATIONS HORS BILAN NOTE 36

Au 31 décembre 2017, les éléments constitutifs des engagements liés à l’exploitation, au financement et aux investissements (hors engagements de livraisons d’électricité et accords de partenariat) sont les suivants :

Échéances

< 1 an

1 à 5 ans 5 à 10 ans

> 10 ans

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d'euros)

Engagements hors bilan donnés

13 882

19 412 13 672 10 659

12 646 11 379

9 599 9 562 9 317

55 539 41 285 32 660

58 437 45 232 38 282

Engagements liés aux opérations d'exploitation Engagements d'achats de combustible et d'énergie ■

6 672 3 266 3 406 3 203 4 007 2 574 1 715

9 418 1 961

Autres engagements liés à l'exploitation ■

3 013 3 519 2 221

245

8 625 7 255 6 999

6 950 8 065 5 140

Engagements liés aux opérations d'investissement Engagements liés aux opérations de financement

506 761 244 244

27 10

Engagements hors bilan reçus

10 823

164 164

13 805

16 076

Engagements liés aux opérations d'exploitation Engagements liés aux opérations d'investissement Engagements liés aux opérations de financement

1 362

3 485

3 258 2 603

25

11

- -

- -

36

834

9 450

10 284

10 215

ENGAGEMENTS DONNÉS 36.1 Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir à EDF des actifs ou des prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement.

36.1.1

Engagements d’achats de combustible

et d’énergie EDF a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et de commercialisation des contrats à long terme d’achat d’électricité, d’autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s’engage à acheter sur des durées qui peuvent atteindre 20 ans.

Au 31 décembre 2017, l’échéancier de ces engagements se présente comme suit :

Échéances

< 1 an

1 à 5 ans 5 à 10 ans

> 10 ans

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d'euros)

Achats d'électricité et services associés Achats de combustible nucléaire

1 736 1 530

3 504 7 155

3 804 5 614

5 316 4 001

14 360 18 300

16 469 21 813

ENGAGEMENTS D'ACHATS D'ÉLECTRICITÉ ET DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

3 266

10 659

9 418

9 317

32 660

38 282

Autres engagements liés à l’exploitation 36.1.2 Il s’agit d’engagements pris lors de la signature de commandes concernant l’exploitation ou les marchés en cours ainsi que des garanties liées à ces activités opérationnelles et des contrats de location non résiliables en tant que preneur qui portent principalement sur des locaux, des équipements ou des véhicules. Les loyers payables sont susceptibles de renégociations selon des périodicités contractuelles. La hausse de ces engagements s’explique notamment : par la signature de l’accord PIDU (Accord global de propriété intellectuelle et ■ droit d’usage). Le 30 juin 2017 EDF et AREVA NP (aujourd’hui Framatome) ont signé un accord global relatif à la propriété intellectuelle de Framatome et aux droits d’usage accordés à EDF et ses affiliés pour leurs besoins (parc en exploitation et nouveau projets nucléaires) ; à hauteur de 464 millions d’euros par la reprise de garanties contractuelles et ■ bancaires effectuée dans le cadre de l’acquisition de Framatome le 31 décembre 2017. d’investissement Il s’agit essentiellement d’engagements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles. La baisse des engagements sur acquisition d’actifs corporels et incorporels d’EDF s’explique par l’avancement du projet EPR de Flamanville 3, l’évolution des contrats de remplacement des générateurs de vapeur (RGV) et l’évolution des contrats des diesel ultime secours (DUS). Engagements liés aux opérations 36.1.3

Achats d’électricité et services associés Les engagements d’achats d’électricité proviennent notamment :

des Systèmes Énergétiques Insulaires qui se sont engagés à acheter de ■ l’électricité produite à partir de bagasse et de charbon ainsi que de l’électricité produite par les centrales des filiales EDF Production Électricité Insulaire ; de contrats de couverture : il s’agit d’achats à terme à volume et prix fixes dans ■ le cadre de contrats passés avec EDF Trading. Par ailleurs, en complément des obligations valorisées ci-dessus et au terme de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération ainsi que des unités de production d’énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc.). Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat s’élèvent à 47 TWh pour l’exercice 2017 (43 TWh pour 2016), dont 6 TWh au titre de la cogénération (6 TWh pour 2016), 23 TWh au titre de l’éolien (20 TWh pour 2016), 9 TWh au titre du photovoltaïque (8 TWh pour 2016) et 3 TWh au titre de l’hydraulique (3 TWh pour 2016). Achats de combustible nucléaire Les engagements d’achats de combustible nucléaire proviennent des contrats d’approvisionnement du parc nucléaire pour couvrir les besoins d’EDF en uranium et en services de fluoration, d’enrichissement et de fabrication d’assemblages de combustible. La baisse de ces engagements en 2017 s’explique essentiellement par l’exécution des contrats existants.

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