EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes sociaux

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Autres produits d’exploitation Note 7 et transferts de charges Consommations de l’exercice Note 8 en provenance de tiers Impôts, taxes et versements Note 9 assimiles

Principes et méthodes Note 1 comptables

431

419

Référentiel comptable

419 419 420 420 420 421 421 422 422 422 422 422 422 423 423 424 425 425 425

1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9

Jugements et estimations de la Direction

432

Chiffre d’affaires

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

432

Dépréciation des actifs à long terme

Immobilisations financières

Charges de personnel Note 10

432

Stocks et en-cours

Dotations d’exploitation Note 11

433

Créances d’exploitation et trésorerie

Frais d’émission et primes de remboursement des 1.10 emprunts

Dotations aux amortissements 11.1

433 433

Dotations aux provisions et dépréciations 11.2.

Écarts de conversion 1.11 Provisions réglementées 1.12 Autres fonds propres 1.13

Autres charges d’exploitation Note 12

433

Résultat financier Note 13

434

6.

Passifs spécifiques des concessions 1.14 Provisions hors avantages du personnel 1.15

Résultat exceptionnel Note 14

434

Avantages du personnel 1.16 Instruments dérivés 1.17

Impôts sur les bénéfices Note 15

435

Contrats de matières premières 1.18

Groupe fiscal 15.1

435 435 435 435

Environnement 1.19

Impôt sur les sociétés 15.2

Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) 15.3 Situation fiscale différée ou latente 15.4

Opérations et évènements Note 2 majeurs de l’exercice

426

BILAN

436

Augmentation de capital d’EDF SA Acquisition de 75,5 % de Framatome Précisions sur le projet Hinkley Point C Finalisation de la cession de 49,9 % de CTE Émissions d’obligations samouraï de 137 milliards

426 426 427 427

2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

Valeurs brutes des Note 16

immobilisations incorporelles et corporelles

436

de yens

428

Amortissements et dépréciations Note 17 des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations financières Note 18 Variations des immobilisations financières 18.1 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 18.2 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 18.3 Portefeuille de titres immobilisés de l’activité de 18.4 portefeuille (TIAP)

Inconstitutionnalité de la contribution de 3 %

2.6

sur les revenus distribués

428

436

Évolutions réglementaires Note 3

survenues au cours de l’exercice 429

437

Tarifs réglementés de ventes d’électricité en France

3.1

437 438 438 439 439 439

(TRV)

429

Compensation des charges de service public de

3.2

l’énergie (CSPE)

429 430 430

Mécanisme de capacité

3.3 3.4 3.5

Tarifs réglementés de vente de gaz en France (TRV) Certificat d’économie d’énergie (CEE) : mise en

Variations des actions propres 18.5 Créances de l’actif immobilisé 18.6

place de la quatrième période (2018-2020)

430 430

ARENH

3.6

Stocks et en-cours Note 19

440

COMPTE DE RÉSULTAT

431

Créances de l’actif circulant Note 20 440 Valeurs mobilières de placement Note 21 440

Chiffre d’affaires Note 4

431

Subventions d’exploitation Note 5

431

Reprises sur amortissements, Note 6 dépréciations et provisions d’exploitation

431

417

EDF I Document de référence 2017