EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Flux de trésorerie et autres informations

48.3

RÉMUNÉRATION DES ORGANES

Un contrat de fourniture de grappes de commandes a été signé avec Framatome pour la période 2018-2020. Dans le cadre du projet de construction de deux réacteurs EPR au Royaume-Uni sur le site d’Hinkley Point, EDF a signé un contrat de fabrication avec Framatome. Pour les centrales nucléaires des paliers 900, 1 300 MW et N4, EDF et Framatome ont notamment signé : en 2011, un contrat pour la fourniture de 32 générateurs de vapeur et un ■ contrat pour la rénovation des systèmes de contrôle-commande ; en août 2012, un contrat de prestations liées aux opérations de remplacement ■ des premiers générateurs de vapeur ; mi 2017, un contrat-cadre concernant les droits d’utilisation par EDF de la ■ propriété intellectuelle d’AREVA. Ce contrat a vocation à être décliné via des accords spécifiques tel celui signé en décembre 2017 pour le Parc Nucléaire ; fin 2017, un marché cadre, sans engagement financier, concernant l’exécution ■ de prestations d’ingénierie de conception et de réalisation relatives à la chaudière. EDF et Framatome ont signé en 2013 deux avenants au contrat initial de 2007 relatif à la chaudière de l’EPR de Flamanville allant de l’étude à la mise en service industrielle.

D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les principaux dirigeants du Groupe sont : le Président-Directeur Général, les membres du Comité exécutif (pour la totalité de l’exercice 2017 ou, le cas échéant, à compter de leur date de nomination au Comité exécutif si celle-ci est intervenue sur l’exercice), et les administrateurs. Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit. La rémunération attribuée à ses dirigeants par EDF et les sociétés qu’elle contrôle s’élève à 12,2 millions d’euros en 2017 (12,1 millions d’euros en 2016). Cette rémunération recouvre les avantages court terme (salaires, part variable, intéressement et avantages en nature), les avantages postérieurs à l’emploi liés au statut des IEG pour les dirigeants qui en bénéficient, ainsi que les charges patronales correspondantes et les jetons de présence. En dehors du Président-Directeur Général d’EDF qui pourrait bénéficier d’une indemnité de rupture en cas de révocation de son mandat de Président-Directeur Général, les dirigeants ne bénéficient d’aucun autre régime spécifique de retraite, n’ont reçu aucune prime d’arrivée et ne bénéficient pas de primes de départ autres que celles qui pourraient être éventuellement prévues dans le cadre de négociations contractuelles.

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EDF I Document de référence 2017