EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes consolidés

ACTIF (en millions d’euros)

Valeurs d’ouverture provisoires

Goodwill

-

Autres actifs incorporels Immobilisations corporelles

1 236 1 100

Participations dans les entreprises associées et les coentreprises

92

Actifs financiers

176 131 565

Impôts différés actifs

Stocks

Clients et comptes rattachés Actifs d’impôts courants

4 427

5

Autres débiteurs

613

Trésorerie et équivalents de trésorerie

-

8 345

TOTAL DE L’ACTIF

APITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d’euros)

Valeurs d’ouverture provisoires

Capital

707 103 810

Réserves et résultats consolidés

Capitaux propres – part du Groupe

Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

10

820 984

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

Provisions

Passifs financiers

12

Impôts différés passifs

141 460

Fournisseurs et comptes rattachés

Dettes d’impôts courants

1

Autres créditeurs

5 927 8 345

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF

EPR, logiciels, produits, brevets et secrets de fabrication. Par ailleurs, dans le cadre de la création du périmètre cible Framatome par AREVA, une partie de la technologie avait été valorisée en valeur réelle à 436 millions d’euros, conduisant ainsi à une valorisation totale de la technologie de 702 millions d’euros. La durée de vie de cette technologie a été déterminée pour chaque business unit, conduisant à une durée moyenne de 15 à 20 ans ; impôts différés nets pour (131) millions d’euros. ■ La revalorisation des impôts différés correspond uniquement aux effets d’impôt associés aux ajustements de juste valeur opérés dans le cadre de la détermination du bilan d’ouverture (554 millions d’euros avant impôts). Les principales hypothèses auxquelles les éléments d’actifs et de passifs du bilan d’ouverture sont sensibles sont les suivantes : taux de redevance pour la marque Framatome et la technologie ; ■ taux de marge ; ■ taux d’actualisation des flux de trésorerie futurs ; ■ taux d’attrition des contrats clients. ■

Ce bilan du sous-Groupe Framatome est avant élimination des positions avec les sociétés du Groupe, les éliminations concernant principalement les postes clients et autres créditeurs. Les principaux ajustements résultant de la mise à la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris concernent les actifs incorporels et correspondent aux éléments suivants : ajustements de juste valeur des actifs incorporels pour 554 millions d’euros ■ dont : 132 millions d’euros pour la marque Framatome, valorisée en utilisant la ■ méthode du taux de redevance de chiffre d’affaires. La durée de vie de cette marque a été considérée comme étant indéfinie, 156 millions d’euros pour les relations clients valorisées par la méthode des ■ surprofits. Par ailleurs, dans le cadre de la création du périmètre cible Framatome par AREVA, une partie des relations clients avait été valorisée en valeur réelle à 246 millions d’euros, conduisant ainsi à une valorisation totale de la relation client de 402 millions d’euros. La durée de vie de ces relations clients a été déterminée pour chaque business unit, conduisant à une durée moyenne d’environ 11 ans, 266 millions d’euros pour la technologie valorisée en utilisant la méthode ■ du taux de redevance de chiffre d’affaires : codes et méthodes, technologie

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EDF I Document de référence 2017