EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

4.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise 4.2.3.4 Le Conseil d’administration réuni le 24 janvier 2018 a modifié la dénomination du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise, auparavant dénommé Comité d’éthique, et élargi ses missions. Composition Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise à la date de dépôt du présent document de référence : Composition du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise Colette Lewiner Présidente Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale Christine Chabauty Membre Administratrice élue par les salariés Jacky Chorin Membre Administrateur élu par les salariés Bruno Léchevin Membre Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Marie-Hélène Meyling Membre Administratrice élue par les salariés Claire Pedini Membre Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale Missions Le Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise suit les questions Chaque année, il examine, conjointement avec le Comité des nominations et des relatives au gouvernement d’entreprise et veille à la mise en œuvre, au sein des rémunérations, la situation individuelle des administrateurs au regard des critères organes sociaux de la Société, des principes et règles de bonne gouvernance issus d’indépendance définis par le Code AFEP-MEDEF et fait part de ses conclusions au notamment du Code AFEP-MEDEF. Il peut faire toute proposition concernant Conseil. Il pilote l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et de ses l’évolution du fonctionnement ou des pouvoirs du Conseil ou de son règlement Comités et dirige tous les trois ans l’évaluation formalisée confiée à un consultant intérieur. Il veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du externe spécialisé (voir la section 4.2.2.5 « Évaluation du fonctionnement du Conseil Conseil et dans la gestion de la Société. Il donne son avis au Conseil sur les d’administration et de ses Comités »). Il examine et donne son avis sur les situations orientations du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise et examine la de conflit d’intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées par le démarche mise en œuvre par la Société en matière d’éthique et de conformité. Président ou le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil. Activité en 2017 Le tableau ci-dessous présente des données statistiques relatives aux exercices 2016 et 2017 : 2016 2017 Nombre de réunions 6 7 Taux moyen de participation 88,9 % 92,9 % Durée moyenne des séances 1 heure et 10 minutes 1 heure et 35 minutes En 2017, le Comité a examiné en particulier les résultats de l’enquête interne « My établir par EDF dans le cadre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au EDF » 2016, le bilan éthique et conformité 2016 et les priorités 2017, les résultats devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (voir la de l’évaluation externe 2016 du fonctionnement du Conseil et des Comités, la section 3.1.6 "Plan de vigilance"). Il a examiné le questionnaire ayant servi de politique et le bilan du Groupe en matière de santé et sécurité, la politique de support à l’évaluation interne 2017 du fonctionnement du Conseil et des Comités développement durable et les Objectifs de Responsabilité d’Entreprise d’EDF (voir la et les résultats de cette évaluation avant leur présentation au Conseil. Nombre de membres 6 2 Nombre d’administrateurs indépendants Pourcentage d’administrateurs indépendants* 67 % Hors administrateurs représentant les salariés. *

section 3.1.2 "Objectifs de responsabilité d'entreprise"), la politique et le bilan en matière d’égalité professionnelle et salariale, les rapports 2016 du médiateur du groupe EDF, la politique en matière de handicap, la question du fait religieux, les relations d’EDF avec ses sous-traitants et la démarche du Groupe en matière d’achats responsables, ainsi que les principes du projet de plan de vigilance à

Le Comité a également tenu, au début de l’exercice 2017, une réunion conjointe avec le Comité des nominations et des rémunérations en vue d’examiner l’indépendance des administrateurs au regard des critères définis par le code AFEP-MEDEF, avant que le Conseil d’administration délibère sur le sujet.

Comité des nominations et des rémunérations 4.2.3.5 Composition Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité des nominations et des rémunérations à la date de dépôt du présent document de référence : Composition du Comité des nominations et des rémunérations Bruno Lafont Président

Administrateur indépendant nommé par l’Assemblée générale

Christine Chabauty

Membre Membre Membre

Administratrice élue par les salariés

Colette Lewiner

Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale

Martin Vial

Représentant de l’État

Nombre de membres

4 2

Nombre d’administrateurs indépendants Pourcentage d’administrateurs indépendants* * Hors administrateurs représentant les salariés.

67 %

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