EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Le Comité s’appuie sur les travaux du Comité d’expertise financière des engagements nucléaires (CEFEN), composé d’experts indépendants nommés par le Conseil (1) , qui a pour mission d’assister la Société et ses organes sociaux sur les questions d’adossement actif-passif et de gestion des actifs dédiés. Enfin, le Comité rend un avis préalablement à tout investissement en actifs non cotés pour tout projet d’un montant unitaire supérieur à 400 millions d’euros ainsi que pour tout projet (hors immobilier) d’un montant unitaire supérieur à 200 millions d’euros aboutissant à une consolidation par intégration globale de

l’investissement cible par la Société. En cas d’avis négatif du Comité sur un projet d’investissement, le Conseil d’administration est seul compétent pour autoriser ledit projet. Activité en 2017 Le tableau ci-dessous présente des données statistiques relatives aux exercices 2016 et 2017 :

2016

2017

Nombre de réunions

3

3

Taux moyen de participation Durée moyenne des séances

100 %

94,4 %

2 heures et 20 minutes 2 heures et 11 minutes

En 2017, le Comité a examiné en particulier la situation de couverture et le taux nucléaires et le rapport sur le contrôle interne qui y est inclus, l’état d’avancement d’actualisation des provisions nucléaires, la performance du portefeuille d’actifs du programme de déconstruction des centrales nucléaires de première génération et dédiés cotés et non cotés, les décisions et perspectives d’investissements (voir du projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO) pour les déchets de section 1.4.1.1.7 « Les actifs constitués pour la couverture des engagements Haute et Moyenne Activité à Vie longue, ainsi que le projet d’évolution du cadre de nucléaires de long terme (hors cycle d’exploitation)»), la lettre annuelle 2017 la politique de constitution, de gestion des actifs dédiés et de maîtrise des risques d’actualisation du rapport triennal sur la sécurisation du financement des charges financiers qui lui a été soumis pour avis.

4.

Comité de la stratégie 4.2.3.3 Composition Les administrateurs qui ne sont pas membres du Comité de la stratégie peuvent participer à ses réunions.

Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité à la date de dépôt du présent document de référence.

Composition du Comité de la stratégie Jean-Bernard Lévy

Président du Comité

Président-Directeur Général, administrateur nommé par l’Assemblée générale Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État

Olivier Appert Jacky Chorin

Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre

Administrateur élu par les salariés

Maurice Gourdault-Montagne

Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État

Marie-Hélène Meyling

Administratrice élue par les salariés

Laurence Parisot Jean-Paul Rignac Christian Taxil

Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale

Administrateur élu par les salariés Administrateur élu par les salariés

Martin Vial

Représentant de l’État

Missions Le Comité de la stratégie donne son avis au Conseil d’administration sur les grandes France »), les orientations stratégiques de la Société en vue de la consultation du orientations stratégiques de la Société, et en particulier sur le plan stratégique Comité central d’entreprise d’EDF, le contrat de service public (voir section 1.5.2 d’entreprise présentant les actions à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de « Service public en France »), les accords stratégiques, les alliances et partenariats, la programmation pluriannuelle de l’énergie (voir section 1.5.2 « Service public en ainsi que sur la politique en matière de recherche et développement. Activité en 2017 Le tableau ci-dessous présente des données statistiques relatives aux exercices 2016 et 2017 : 2016 2017 Nombre de réunions 5 3 Taux moyen de participation* 97,8 % 100 % Durée moyenne des séances 2 heures et 20 minutes 3 heures et 10 minutes Taux calculé sur la base des seuls membres du Comité (tous les membres du Conseil pouvant par ailleurs participer aux réunions). * En 2017, le Comité a examiné en particulier le rapport sur le maintien des réflexions concernant la stratégie de renouvellement du parc nucléaire français, les compétences critiques de la forge du Creusot de Framatome rédigé par le groupe enjeux de la filière nucléaire française et le choix d’un nouveau modèle de réacteur d’experts réuni autour d’Yves Bréchet, Haut-commissaire à l’énergie atomique, et le EPR, le contexte stratégique et les hypothèses structurantes du PMT 2018-2021 et plan d’amélioration du site du Creusot tenant compte des recommandations issues les orientations stratégiques en vue de la consultation du Comité central d’entreprise de ce rapport, la situation et les perspectives de Framatome, le suivi des en application de l’article L. 2323-10 du Code du travail. investissements et la stratégie du Pôle Énergies Renouvelables du Groupe, les

Les membres actuels du CEFEN ont été renouvelés ou désignés le 3 novembre 2016 pour trois ans par le Conseil d’administration après avis du CSEN. (1)

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