EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

4.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel des administrateurs au cours de l’exercice 2017 :

Administrateurs dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2017

Taux moyen de présence en 2017

Jean-Bernard Lévy

100 % 100 % 81,8 % 100 % 90,9 % 100 % 100 % 81,8 % 72,7 % 100 % 90,9 % 81,8 % 100 % 90,9 % 100 % 90,9 % 90,9 % 100 %

Olivier Appert

Christine Chabauty

Jacky Chorin

Philippe Crouzet

Christophe Cuvilliez (1)

Maurice Gourdault Montagne (2)

Bruno Lafont Bruno Léchevin

Marie-Christine Lepetit

Colette Lewiner

Marie-Hélène Meyling

Laurence Parisot

Claire Pedini

Jean-Paul Rignac Michèle Rousseau

Christian Taxil

Martin Vial

Administrateur depuis le 7 novembre 2017. (1) Administrateur depuis le 20 septembre 2017. (2)

Groupes de travail des administrateurs indépendants - Dossiers AREVA et Fessenheim Dans le cadre des discussions engagées en 2015 entre EDF et AREVA SA sur le projet d’acquisition par EDF du contrôle exclusif des activités d’AREVA NP, le Conseil d’administration a décidé, le 8 avril 2015, de constituer un groupe de travail composé des membres indépendants du Conseil d’administration d’EDF au sens des critères du code AFEP-MEDEF. Présidé par Mme Colette Lewiner, il comprenait également Mme Laurence Parisot et MM. Philippe Crouzet et Bruno Lafont. Ce groupe de travail avait pour mission, en liaison avec la Direction d’EDF, d’examiner tout projet résultant des discussions entre EDF et AREVA SA, au regard notamment de son intérêt stratégique et industriel, de ses éléments financiers et de ses enjeux sociaux. Sans se substituer aux travaux des Comités du Conseil d’administration, ni aux processus de prise de décision en place au niveau du Conseil, le groupe de travail était chargé de formuler, sur la base de son analyse indépendante, tous avis et toutes recommandations utiles au Conseil sur le projet. Dans ce cadre, il a reçu de la Société les informations nécessaires à l’exercice de sa mission et a bénéficié de l’assistance d’une banque conseil, notamment pour l’examen des éléments de valorisation, et de l’éclairage technique de conseils juridiques. Le groupe de travail, qui a tenu plusieurs réunions en 2015 et 2016, a émis des avis destinés au Conseil d’administration et au Comité de la stratégie à différents stades des discussions avec AREVA SA. Il a tenu une dernière réunion en 2017 avant la réalisation définitive de la transaction dont le closing est intervenu le 31 décembre 2017 (voir section 1.4.1.3 « Framatome »). Par ailleurs, le Conseil d’administration a également décidé, le 3 juin 2016, de confier à un groupe de travail présidé par Mme Lewiner et composé des mêmes administrateurs indépendants et de Mme Claire Pedini, le suivi des discussions engagées entre EDF et l’État au sujet de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, en liaison avec la Direction d’EDF, et l’examen des termes et conditions du protocole d’indemnisation à conclure avec l’État avant sa soumission pour délibération au Conseil d’administration. Dans ce cadre, le groupe de travail a reçu de la Société les informations nécessaires à l’exercice de sa mission et avait la possibilité d’entendre les parties prenantes concernées. Il était assisté d’un conseil économique et financier et d’un conseil juridique. Le groupe de travail, qui a tenu plusieurs réunions en 2016 et 2017, a émis un avis sur le projet de protocole transactionnel entre l’État et EDF soumis pour autorisation au Conseil d’administration le 24 janvier 2017. Il a tenu une dernière réunion avant la séance du Conseil d’administration du 6 avril 2017 ayant confirmé l’autorisation de conclusion par EDF du protocole avec l’État.

En 2017, le Conseil d’administration a examiné et/ou autorisé, outre de nombreux dossiers liés à l’activité courante de la Société, des sujets tels que l’augmentation de capital d’EDF, la création de la société Edvance (voir section 1.4.1.2.3.4 « Création de la société Edvance »), la finalisation de l’acquisition par EDF du contrôle exclusif des activités d’AREVA NP (voir section 1.4.1.3 « Framatome »), le projet de protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’EDF par l’État dans le cadre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, les conclusions de la revue de projet Hinkley Point C et le plan d’actions consécutif, le plan stratégique d’EDF présentant les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la première période (2016-2018) de la programmation pluriannuelle de l’énergie (voir section 1.5.2 « Service public en France »), le Plan solaire d’EDF, le programme de travail préalable à d’éventuelles décisions d’investissement relatives au renouvellement du parc nucléaire français, l’avancement du projet d’EPR de Flamanville et du programme du Grand carénage (voir section 1.4.1.2.2 « État d’avancement du projet EPR de Flamanville et section 1.4.1.1.2 « Exploitation du parc nucléaire et performances techniques »), les enjeux et perspectives d’Enedis et de Dalkia, la cession par EDF International de ses participations dans les sociétés polonaises EDF Polska et Kogeneracja, le projet d’acquisition de la société cotée Futuren par EDF Énergies Nouvelles, le programme de déploiement de compteurs intelligents au Royaume-Uni, la cession d’un parc immobilier par Sofilo et EDF et du siège social d’Edison, les orientations stratégiques de la Société en vue de la consultation du Comité central d’entreprise d’EDF, les rapports de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique et la politique d’égalité professionnelle et salariale d’EDF. Dans le cadre du séminaire stratégique annuel, le Conseil a examiné des sujets tels que les impacts sur le modèle industriel et économique d’EDF de scénarios prospectifs à horizon 2050, l’état des lieux de la transition énergétique en Europe, l’environnement concurrentiel, l’évolution de l’industrie nucléaire et des énergies renouvelables dans le monde et fait un point d’avancement concernant Cap 2030 (voir section 1.3.2.7 « Les conditions de succès de CAP 2030 »).

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