Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

LES ÉTAPES CLÉS DU TRAITEMENT D’UNE ALERTE

DESIGNATION D’UN INVESTIGATEUR

RAPPORT D’INVESTIGATION

DECISION DU COMITE

6 MOIS > 1 AN PLUS TARD

ALERTE EMISE

ALERTE RECUE

L’Auteur de l’Alerte, la ou les personne(s) mise(s) en cause et toute personne ayant participé au traitement de l’Alerte sont informés de la clôture de l’investigation.

Un suivi est réalisé après la clôture de l’Alerte pour s’assurer

L’Auteur est informé de la réception de son Alerte dans les sept jours à compter de cette réception.

Les Alertes font l’objet d’une analyse de recevabilité, sur la base des informations reçues.

Les Alertes recevables font l’objet d’une investigation qui permet de véri fi er la réalité des allégations sur la base d’éléments factuels.

Les conclusions de l’investigation sont présentées au Comité Éthique compétent qui décide des mesures nécessaires à mettre en œuvre.

l’absence de mesures de

représailles et de la mise en œuvre des mesures.

SUIVI DES MESURES ET ABSENCE DE REPRÉSAILLES

INVESTIGATION

DÉCISION

RÉCEPTION

RECEVABILITÉ

CLÔTURE

LES ACTEURS DU DISPOSITIF D’ALERTE Face à une situation qui ne respecte pas les valeurs de Michelin, les lois et réglementations applicables ou le Code d’Éthique, plusieurs voies d'alertes internes sont disponibles : ● la Ligne Éthique (un numéro de téléphone et un page Internet), ● le manager direct ou d’autres managers, ● le service de prévention et de santé au travail, ● un représentant du personnel, ● le service juridique, ● le service du personnel, ● le service anticipation, prévention et protection, ● le Correspondant Éthique ou le Responsable Conformité Région. Les alertes reçues sont analysées et traitées par des personnes habilitées conformément aux principes contenus dans la Procédure d’Alerte Groupe ainsi que la prescription interne relative aux investigations. Applicables à l’ensemble du Groupe, elles sont définies par la Direction Corporate Juridique (CSG) et la Direction Corporate de l’Anticipation, de la Prévention et de la Protection.

Les Comités Éthiques régionaux compétents décident, sur la base des éléments contenus dans les alertes, de la recevabilité des alertes, et de l’initiation d’investigations internes. Sur la base des rapports d’investigation, lorsque les faits allégués sont confirmés, ils décident ensuite des plans d’action incluant des mesures correctives et/ou des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. En 2023, le Groupe a reçu un total de 2 233 signalements (1) ; Tous ces signalements ne s’avèrent pas être des violations établies du Code d’Éthique. Ce chiffre correspond au nombre total d'alertes consolidées, reçues directement de la ligne éthique ou via d'autres canaux traditionnels d'alerte. Sur les 1 472 alertes closes, 34 % se sont révélées sans fondement, 8 % ne comportaient pas d’informations suffisantes pour engager une enquête, 56 % ont donné lieu à des mesures correctives et disciplinaires dont des licenciements. Parmi les alertes reçues, 2 % étaient des doublons. Parmi les cas donnant lieu à des mesures, certaines situations dans lesquelles il n’y avait pas de violation avérée, ont donné lieu à des mesures internes afin d’améliorer des contrôles ou des process internes.

(1) Nombre total de signalements consolidés reçus directement dans la ligne éthique ou via d’autres canaux traditionnels de signalement.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN