Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

● mise à jour au niveau Groupe de la cartographie spécifique des risques de corruption ; ● renforcement de l’évaluation de l’intégrité des tiers (dont la mise en place de vérifications spécifiques préalables à toutes opérations de fusion - acquisition);et l’intégration des aspects ESG dans les évaluations); ● poursuite et développement des formations par le biais d’outil E-learning et en présentiel (E-learning obligatoire dédié à la lutte contre la corruption, formations spécifiques en présentiel destinées aux fonctions les plus exposées) ; ● mise à jour régulière des prescriptions internes liées à l’éthique et à la conformité dont celle décrivant en détails le programme de conformité anticorruption, celles relatives aux Dans le cadre du programme de conformité anticorruption, le groupe Michelin a également mis en place un indicateur clé de performance portant sur le taux de suivi de la formation dédiée à la lutte contre la corruption . Cette formation en format e-learning rappelant les principes fondamentaux de lutte contre la corruption déployée depuis le dernier trimestre de l’année 2021 cible l’ensemble des cadres et collaborateurs dans le monde entier. L’objectif de suivi est de ≥ 98 %. Au 31 décembre 2023, plus de 39 000 employés du groupe Michelin ont suivi cette formation, soit 98 % de la cible ;ce qui correspond à une augmentation de 6 points par rapport à 2022. 4.1.4.1 c) S’engager fermement dans la prévention de la fraude En application de ses valeurs éthiques, Michelin condamne et entend lutter contre toute fraude au sein du Groupe. Cet engagement est formalisé dans le Code d’Éthique et, depuis 2023, dans une nouvelle version de la prescription interne relative à la maitrise du risque de fraude. Cette prescription a pour objectif de décrire les mécanismes de prévention, de détection, de traitement des cas de fraude ainsi et de formaliser le suivi obligatoire des plans d’actions en cas de fraude avérée. Elle décrit également la gouvernance mise en place pour assurer la maitrise de ce risque. Cette prescription a été déployée en 2023 au sein de l’ensemble des entités du Groupe. 4.1.4.1 d) Droit de la concurrence Michelin a une exigence élevée en matière de conformité aux lois relatives au droit de la concurrence, et ce, depuis de nombreuses années. Depuis 2004, Michelin a un programme de conformité spécifique au risque de non-respect des règles de concurrence (« Antitrust Compliance Program : ACP », ci-après « le Programme ACP »), avec notamment des formations en présentiel qui contribuent, au sein du Groupe, à une forte culture de la conformité au droit de la concurrence. cadeaux et invitations et aux conflits d’intérêts ; ● renforcement des contrôles internes existants ; ● conduite d’audits internes.

CAS PAR TYPE

13 %

13 %

Environnement et Sûreté

Éthique des Affaires

5 %

9 %

Protection des Biens

Discrimination

28 %

23 %

Relations Employés

Harcèlement

3 %

6 %

Non-respect des Politiques internes

Confidentialité

CAS PAR RÉGION

19 %

15 %

Europe

Afrique, Inde, Moyen-Orient

11 %

4

Asie

17 % Amérique du Sud

38 % Amérique du Nord

4.1.4.1 b) S’engager fermement dans la prévention de la corruption Le Groupe s’est doté, en 2015, d’un Code de conduite anticorruption , mis à jour en 2020, clair et pratique, à destination de tous les employés et des partenaires externes, démontrant sa volonté de mettre en œuvre une politique de zéro tolérance contre toute forme de corruption . Le Code de conduite anticorruption a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des salariés de Michelin aux actes pouvant caractériser des faits de corruption, en fournissant des exemples et en indiquant la conduite à tenir en cas confrontation à des faits ou des situations susceptibles de caractériser des faits de corruption ou équivalents. Le Code anticorruption traite en particulier des thèmes relatifs aux « pots-de-vin » et commissions illicites, à l’utilisation des agents ou intermédiaires, aux paiements de facilitation ou autres avantages incitatifs, aux contributions caritatives et politiques, aux cadeaux et invitations. Le Code d’Éthique publié en 2021 rappelle les principes qui doivent gouverner les décisions de chaque employé confronté à une situation susceptible de caractériser des faits de corruption. Ce Code de conduite est en cours de mise à jour. Depuis 2021, Michelin poursuit l’amélioration continue de son programme de conformité anticorruption autour des éléments suivants : ● engagement de l’instance dirigeante rappelé dans le Code d’Éthique publié en 2021 ;

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN