Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

sur les sujets éthiques et de conformité ont été poursuivis et le nombre de tests a augmenté de 20 % en 2023. Dispositif d’alerte Le Groupe veille à avoir une conduite éthique dans l’ensemble de ses activités et souhaite que les salariés et les parties prenantes externes puissent s’exprimer et signaler des cas de non-respect du Code d’Éthique de Michelin. Depuis 2021, un dispositif d’alerte unique est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe se substituant aux dispositifs d’alertes régionaux qui existaient depuis 2005. Ce dispositif est accessible, en trente langues, aux salariés, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels du Groupe mais également aux clients, aux fournisseurs, aux prestataires de services et autres parties prenantes externes via un numéro de téléphone et un site Internet sécurisé hébergé par une société indépendante. Ce dispositif garantit le principe de confidentialité des signalements. Ce dispositif permet le recueil des alertes relatifs à l’existence de comportements ou de situations contraires aux lois applicables, aux prescriptions internes et aux valeurs et principes du Groupe rappelés dans le Code d’Éthique de Michelin. Cette alerte peut être réalisé de manière anonyme. Comme indiqué dans le Code d’Éthique, les alertes peuvent également être adressées auprès des canaux traditionnels de signalement mentionnés ci-dessous :

4.1.4.1 a) Généraliser un dispositif en faveur de l’éthique Code d’Éthique Les normes éthiques du Groupe sont contenues dans un document unique : le Code d’Éthique de Michelin . Ce dernier est applicable à tous les salariés du Groupe, à ses collaborateurs et à l’ensemble de ses partenaires . Publié initialement en 2010 et mis à jour en 2014 et 2020, le Code d’Éthique a été revu et complété en 2021 afin, notamment, de renforcer les engagements du Groupe dans certains domaines tels que les droits de l’Homme et l’environnement, de mieux répondre aux questions des salariés et de faciliter sa lisibilité. Plus précisément, ce nouveau Code d’Éthique : ● rappelle les valeurs et principes d’action fondamentaux du Groupe ; ● indique aux salariés comment réagir face aux situations les plus fréquemment rencontrées ; ● décrit clairement les comportements à adopter en adéquation avec les valeurs et les prescriptions internes (section « Je dois/je ne dois pas ») ; ● traite des situations pratiques et explique la ligne de conduite à tenir (section « Cas pratiques ») ; ● fournit une liste d’experts à consulter en cas de doutes (section « Contacts ») ; ● propose une liste de documents internes supplémentaires pour approfondir certains thèmes (section « Supports »). Les principes du Code d’Éthique sont répartis dans les rubriques suivantes : « Ma vie dans l’entreprise », « Ma conduite des affaires », « Ma communication avec l’extérieur » et « Mon rapport avec l’environnement ». Vingt-cinq thèmes sont abordés, dont certains renvoient à des prescriptions internes spécifiques. Ainsi, par exemple, la protection des données personnelles fait l’objet de mesures plus détaillées dans la Directive Groupe de protection des données personnelles et ses annexes. Le Code d’Éthique, désormais sous-titré « Agir avec Éthique au quotidien », est introduit par une communication des Gérants soulignant l’engagement du Groupe en matière d’Éthique, qui repose sur le comportement Éthique de chaque salarié, chacun étant « Ambassadeur des valeurs de Michelin ». Il est traduit en vingt et une langues et est disponible sur les sites Intranet ainsi que sur le site Internet du Groupe (https://ethique.michelin.com). Il existe également en format digitalisé dans 21 langues , ce qui facilite sa lecture. Le déploiement du Code d’Éthique, revu en 2021, a fait l’objet d’une communication spécifique (e-learning, vidéos, événements) au niveau du Groupe et par les Régions, dans les pays relevant de leurs périmètres géographiques respectifs. Contrôles Le Groupe s’assure du respect des règles de conduite contenues dans son Code d’Éthique dans le cadre de l’application des prescriptions internes, du contrôle interne et des missions d’audit. Après une augmentation de plus de 55 % du nombre de tests réalisés en 2022, les contrôles internes portant spécifiquement

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LES ACTEURS DU DISPOSITIF D’ALERTE

La service juridique

La Ligne Éthique (un numéro de téléphone et une page internet)

Le Correspondant Éthique ou le Responsable Conformité Région

Le service anticipation, prévention et protection

Le Service du personnel

Le service de prévention et de santé au travail

Un représentant du personnel

Le manager direct ou d’autres managers

L’ensemble des alertes est consolidé dans la ligne d’alerte du Groupe et présenté régulièrement au Comité Éthique du Groupe et au Comité de Direction Groupe. En 2023, le Groupe a formalisé dans un nouveau document, la Procédure d’Alerte Groupe. Ce document décrit en toute transparence et de manière détaillée, le fonctionnement du recueil et du traitement des alertes, ainsi que les acteurs impliqués. Ce document est accessible en 20 langues, à l’ensemble de ses collaborateurs mais également aux parties prenantes externes, sur le site Internet Corporate du Groupe, le site Internet du Code Éthique (https://ethique.michelin.com) et le site Internet de la Ligne Éthique. Le schéma ci-dessous récapitule les étapes clés du traitement d’une alerte

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN