Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

concentration supérieur à 0,1 % dans la matière première et pour laquelle une alternative existe a été identifiée. Cette substance n’est pas quantifiable dans le produit final et a été substituée à 80 % dans nos capacités de production ; en 2023, elle a été utilisée pour moins de 1 % de notre production, et ce, en conformité avec les réglementations santé et environnement locales. Elle fait l’objet d’un suivi via notre processus de priorisation des substances les plus à risque pour décider d’une éventuelle substitution complète. Sous ces réserves, Michelin répond aux critères de l’alinéa f) de la taxonomie européenne. Michelin réexaminera la conformité avec le critère f) de la taxonomie en 2024 en tenant compte de l’extension du périmètre de la candidate liste. Objectif 6 : Protection et restauration de la Une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) ou un examen préalable a été réalisé conformément à la directive 2011/92/UE. Lorsqu’une EIE a été réalisée, les mesures d’atténuation et de compensation requises pour protéger l’environnement sont mises en œuvre. Pour les sites : les opérations situées à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles à la biodiversité (y compris le réseau Natura 2000 de zones protégées, les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO et les zones clés pour la biodiversité, ainsi que d’autres zones protégées), une évaluation appropriée, le cas échéant, a été réalisée et, sur la base de ses conclusions, les mesures d’atténuation nécessaires sont mises en œuvre. ● L’analyse des risques environnementaux de chaque site prend en compte la biodiversité via 2 critères : ● la présence de zones naturelles protégées ; ● la présence d’espèces végétales ou animales classées par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature). Chaque nouveau projet sur site est également soumis à une analyse de risques environnementaux selon le processus défini dans le SMEP (« Système de Management Environnement et Prévention ») puis est intégré dans l’analyse des risques environnementaux du site au moment de sa mise à jour régulièrement réalisée par le site conformément aux requis de la norme 14001. ● Ces analyses s’inscrivent dans le dispositif suivant : ● En 2021, Michelin a renouvelé son engagement pour réduire les pressions exercées par ses activités sur la biodiversité, tout au long de sa chaîne de valeur, en se fixant des objectifs à horizon 2030 qui s’intègrent dans sa démarche « Tout durable » : ils concernent la recherche et développement, les matières premières et les sites de production ; ● La certification ISO 14001 des sites de fabrication ainsi que l’évolution de référentiels du Groupe garantissent la prise en compte par les sites de la politique environnementale du Groupe. Pour les autres activités éligibles à la taxonomie, le Groupe prévoit en 2024 de mener les analyses de respect des critères DNSH en fonction de leur matérialité. biodiversité et des écosystèmes Le règlement Taxonomie demande :

4.1.1.7 d) Respect des garanties minimales sociales (MSS) Le règlement taxonomie de 2020, précise dans son Article 18 : « Les garanties minimales visées à l’article 3, point c), sont des procédures qu’une entreprise exerçant une activité économique met en œuvre pour s’aligner sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme . » Le Groupe a analysé le respect des garanties minimales sociales et souhaite publier le fait qu’il souscrit aux plus hauts standards internationaux relatifs aux droits humains dans la conduite de ses activités et dans sa chaîne de valeur. Michelin est signataire du pacte Mondial de l’ONU depuis 2010. La démarche du Groupe est fondée sur des standards internationaux reconnus, en particulier la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises internationales et les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail ; ceux ci couvrent notamment le travail des enfants, le travail forcé, la non-discrimination, la liberté d’association et de négociation ainsi que la sécurité et la santé au travail. Cette démarche est coordonnée depuis 2014 au sein d’un comité opérationnel pluridisciplinaire avec un suivi au plus haut niveau de l’Entreprise, au sein d’une gouvernance Droits de l’Homme ; elle est présidée par le Directeur du Service du Personnel, avec la participation de la Directrice de l’Engagement et des Marques, tous les deux membres du Comité Exécutif du Groupe. Chaque année, depuis 2017, Michelin publie son Plan de Vigilance. Celui-ci décrit les principaux risques liés aux Droits de l’Homme de ses activités ainsi que celles de sa chaine d’approvisionnement, et les mesures mises en place pour les prévenir. Depuis 2017 Michelin adhère à Entreprise pour les Droits de l’Homme (EDH), une association qui soutient les entreprises dans leur démarche de progrès dans ce domaine. En confiant à la société de notation extra-financière EcoVadis la réalisation d’audits documentaires de ses fournisseurs, Michelin mesure la performance de ses principaux fournisseurs sur 21 indicateurs RSE regroupés en quatre thèmes : Environnement, Social & Droits de l’Homme, Éthique et Achats Responsables. La considération des critères de minima sociaux du Groupe s’étend ainsi à sa chaîne de valeur. Chaque année, un nombre grandissant de fournisseurs Michelin est évalué par EcoVadis. En 2022, 87 % des fournisseurs évalués obtenaient une évaluation RSE au niveau confirmé, les fournisseurs évalués couvrant 66 % des achats du Groupe (92 % des achats de caoutchouc naturel et 93 % des achats de matières premières hors caoutchouc naturel). Michelin lui-même a obtenu en octobre 2023, pour la 6 e fois consécutive, un score de 80/100 sur le volet « Achats Responsables » de la notation EcoVadis, ce qui positionne le Groupe dans le top 1 % des sociétés évaluées du secteur « Manufacture of rubber products ». En ce qui concerne le

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN